TABLE DES MATIÈRES. QUATRIÈME PÉRIODE. 2. Origine de la guerre continentale de 1792 3. Objet de la guerre de la part de l'Angleterre 4. Droit des gens maritime pendant les guerres de la révo- § 5. Ordres du Conseil anglais du 8 juin et du 6 novembre § 6. Discussions entre les gouvernements américain et français à l'égard du principe de vaisseaux libres, marchandises 7. Discussions entre les gouvernements américain et prussien 31 ᎧᎧ 47 55 § 8. Discussions entre l'Angleterre et les puissances du Nord à l'égard du droit de visite des navires marchands sous con- Discussions dans les chambres de la France et de l'Angleterre Stipulations du traité de Vienne relatives à la ville de Cra- Discussions entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement anglais au sujet de la navigation du 25. Intervention de l'Angleterre en Portugal, 1826 § 26. Quadruple alliance entre l'Angleterre, la France, l'Espagne § 27. Intervention des cinq puissances dans la révolution belge 33. Traité du 13 juillet 1841, relatif à l'entrée des bâti- § 34. Discussions entre les gouvernements américain et anglais au sujet du droit de visite pour la suppression de la traite § 35. Traité du 20 décembre 1841, entre les cinq grandes puissances de l'Europe, pour la suppression de la traite. . § 36. Traité de Washington, entre l'Angleterre et les États- § 38. Discussion entre les gouvernements anglais et brésilien sur leur convention pour la suppression de la traite. § 39. Questions de juridiction qui se sont élevées entre les 385 389 404 QUATRIÈME PÉRIODE. DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, 1789, JUSQU'A On doit chercher l'origine de la première guerre de la révolution française dans l'application du principe de l'intervention armée, par les puissances alliées, aux affaires intérieures de la France, pour arrêter le progrès de ses principes révolutionnaires, et l'extension de sa puissance militaire sur le continent. L'histoire atteste que ce motif était bien celui avoué par les puissances alliées dans la guerre continentale de 1792, et, comme tel, fournissant un exemple convaincant du danger provenant de la tentative d'incorporer dans le code international un principe si indéfini et si susceptible d'abus dans son application pratique. L'histoire antérieure de l'Europe, comme nous l'avons vu, avait offert plusieurs cas d'intervention par des états européens dans les affaires l'un de l'autre, quand les intérêts et la sécurité des puissances intervenantes étaient immédiatement menacés par ce qui se passait chez les autres nations. Telles étaient les interventions des puissances catholiques et protestantes en faveur des adhérents à leur foi religieuse pendant les guerres qui succédèrent à la réformation, et les différentes ligues formées pour réprimer d'abord l'agrandissement de l'Autriche, et ensuite celle de la maison de Bourbon qui menaçait la sécurité générale, en dérangeant l'équilibre entre les puissances européennes. Suivant l'opinion des cours alliées, et des publicistes WHEATON, HISTOIRE. II. § 1. Application du principe d'intervention dans les guerres de la révolution française. qui soutenaient leur cause, la révolution française présentait un danger imminent pour l'ordre social de l'Europe par la propagation des principes révolutionnaires de la France, et en même temps pour l'équilibre des puissances, par l'étendue croissante de son empire militaire. D'un autre côté, la France réclamait le principe de la nonintervention et de l'indépendance des nations. Pour juger ce grand litige en connaissance de cause, il faut retracer l'historique des négociations qui ont précédé la guerre. L'assemblée nationale avait compris dans l'abolition des redevances féodales et des dîmes, les possessions des princes allemands, tant séculiers qu'ecclésiastiques, dans les provinces dont la souveraineté avait été cédée à la France par le traité de Westphalie, avec la réserve des droits de propriété privée et de juridiction. Des plaintes furent adressées au gouvernement français de la part des états de l'Empire, et le 28 octobre 1790, l'assemblée nationale publia un décret autorisant le roi à ouvrir des négociations au sujet d'une indemnité pécuniaire pour les réclamants. Cette offre ayant été rejetée, l'affaire fut portée par l'empereur Léopold II devant la diète, qui prononça son conclusum le 10 décembre 1791, par lequel on priait l'empereur de conserver les droits et les propriétés des états de l'Empire, contre l'usurpation de la France; on déclara que les réclamants avaient droit à l'assistance de l'Empire; on invoqua la protection des puissances, garantes de la paix de Westphalie, et un armement général fut décrété. Ce conclusum fut ratifié par l'empereur, qui demanda de nouveau justice en faveur des princes lésés, dans une lettre adressée à Louis XVI, en date du 3 décembre 1791. Dans la réponse du roi des Français, en date du 15 février 1792, il renouvela l'offre déjà faite de traiter sur les bases d'une indemnité pécuniaire, et il refusa la demande du rétablissement du statu quo, comme étant incompatible avec la nouvelle constitution française; mais il proposa d'étendre l'in |