Congrès international de la propriété bâtle ...Société des publications scientifiques et industrielles, 1901 - 535 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 51
Page 39
... contributions directes , que l'on a appelées quelquefois irrévérencieu- sement les quatre vieilles ( elles ont un siècle d'exis- tence ) , mais dont on ne saurait médire sans injustice , car c'est grâce à elles qu'après ses périodes d ...
... contributions directes , que l'on a appelées quelquefois irrévérencieu- sement les quatre vieilles ( elles ont un siècle d'exis- tence ) , mais dont on ne saurait médire sans injustice , car c'est grâce à elles qu'après ses périodes d ...
Page 42
... contribution foncière qui pèse lourdement sur l'agriculture et sur les paysans . L'impôt foncier italien , aggravé par les taxes communales et provinciales , qui le doublent , s'élève aujourd'hui au 33 % du revenu net . Et si vous ...
... contribution foncière qui pèse lourdement sur l'agriculture et sur les paysans . L'impôt foncier italien , aggravé par les taxes communales et provinciales , qui le doublent , s'élève aujourd'hui au 33 % du revenu net . Et si vous ...
Page 44
... contributions seront réparties entre les ci- toyens , également , en proportion de leurs facultés » . L'Assem- blée Constituante n'admet donc ni exemptions de classe , ni tarif progressif , elle appelle tous les Français à supporter ...
... contributions seront réparties entre les ci- toyens , également , en proportion de leurs facultés » . L'Assem- blée Constituante n'admet donc ni exemptions de classe , ni tarif progressif , elle appelle tous les Français à supporter ...
Page 45
... contributions directes , mais pour supprimer ou réduire tout au moins les impôts de consommation , les plus lourds qui pèsent sur les classes pauvres » . Nous sommes prévenus : On veut donner à l'Etat le droit de s'attribuer une large ...
... contributions directes , mais pour supprimer ou réduire tout au moins les impôts de consommation , les plus lourds qui pèsent sur les classes pauvres » . Nous sommes prévenus : On veut donner à l'Etat le droit de s'attribuer une large ...
Page 51
... contributions indirectes . On parle toujours de la progressivité à rebours des im- pôts de consommation comme s'ils tenaient dans nos budgets une place prépondérante . Il y a là un compte à faire qu'on a bien soin de ne jamais faire et ...
... contributions indirectes . On parle toujours de la progressivité à rebours des im- pôts de consommation comme s'ils tenaient dans nos budgets une place prépondérante . Il y a là un compte à faire qu'on a bien soin de ne jamais faire et ...
Common terms and phrases
administrative Applaudissements répétés arrondissement de Vienne assurés aurait avocat avons Bravos et applaudissements capital Chambre Syndi Chambre Syndicale charges chevalier de Duniecki chose Code commission Compagnies d'assurances Congrès contrat contributions directes coopération Cour d'Appel Cour de Cassation Crédit Foncier déclaration demande dicale des Propriétés diminution dire Fédération des Contribuables fiscal frais garantie général HERMANCE hypothécaire immeubles impôts intérêts l'administration l'Association des Propriétaires l'assureur l'Etat l'expulsion l'hypothèque judiciaire l'immeuble l'impôt progressif l'octroi l'ouvrier LECOMTE législation livre foncier locataire matière membre du Conseil ment MOURGUES moyen notaire ouvriers parole Paul BEAUREGARD Paul Clément payer pays perte des loyers police président du Syndicat priétaires priété bâtie priétés Immobilières prime fixe principe procédure projet proportionnelle proprié Propriétaires de Maisons propriété bâtie Propriétés Immobilières question rapport rapporteur réforme responsabilité revenu risque locatif séance secrétaire section serait seulement sinistre sommes Syndicale des Propriétés Syndicat des Propriétaires système taires taxe tion TOAST travaux Vienne Vienne Autriche
Popular passages
Page 301 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 367 - Ceux qui auront négligé ou refusé d'exécuter les règlements ou arrêtés concernant la petite voirie, ou d'obéir à la sommation émanée de l'autorité administrative...
Page 368 - II ya récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal.
Page xxxix - Congrès ont seuls le droit d'assister aux séances et aux visites préparées par la Commission d'organisation, de présenter des travaux et de prendre part aux discussions. Les délégués des administrations publiques françaises et étrangères jouiront des avantages réservés aux membres du Congrès. Art. 9.
Page xl - Commission d'organisation pourra demander des réductions aux auteurs des résumés ; elle pourra effectuer ces réductions ou décider que le titre seul sera inséré, si l'auteur n'a pas remis le résumé modifié en temps utile.
Page 364 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 324 - Comment ! vous voulez établir cet impôt ? Ce sera de l'inquisition, ce sera un impôt d'une vérification intolérable. » Je réponds deux choses : d'abord, cet impôt existe dans beaucoup de pays, et n'ya pas donné lieu aux récriminations et aux plaintes dont on nous menace d'avance. En second lieu, je connais, dans notre beau pays de France, beaucoup d'impôts qui occasionnent infiniment plus de tracasseries aux contribuables : l'impôt sur les boissons, sur la circulation, l'exercice chez...
Page 415 - Les jugements seront rendus dans les trois mois, au plus tard , à compter de l'introduction des instances, sur le rapport d'un juge, fait en audience publique, et sur les conclusions du commissaire du directoire exécutif: ils seront sans appel, et ne pourront être attaqués que par voie de cassation.
Page 367 - Ceux qui auront embarrassé la voie publique , en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent ou diminuent la liberté ou la sûreté du passage; ceux qui, en contravention aux lois et règlements , auront négligé d'éclairer les matériaux par eux entreposés ou les excavations par eux faites dans les rues et places ; 5°...
Page 420 - Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'ya clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire, Aux âtres...