 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...l'usage des lieux, ne sont pas réputés faits par anticipation. (Ibid. , art. 1753.) Réparations. 24. k~u L 7~ P 9q- Ur / );ⲹ nx R][ =1 { ? w n'y a clause contraire , sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres,... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...bail , soit en conséquence de l'usage des lieux, ne sont pas réputés faits par anticipation. 1754. Les réparations locatives ou de menu entretien dont...n'ya clause contraire , sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire, Aux à très, contre-cœurs,... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...)'u¿age des lieux, ne sont pas réputés faits par anticipation . 1764. Les réparations loca tir es ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'ya clause contraire, sont «elles désignées comme telles par l'usage des lieux, et entra futres, les réparations à faire,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...faits en vertu d'une stipulation portée en son bail, ou en conséquence de l'usage des lieux. XXXVII. Les réparations locatives ou de menu entretien ,...n'ya clause contraire , sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux; néanmoins, celles qui seraient nécessaires par vétusté ou force majeure,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...réputés faits par anticipait tion. » Art. 47- « Les réparations loeatives ou de menu entretien i75j u dont le locataire est tenu , s'il n'ya clause contraire , sont « celles désignées comme telles par l'usage des lieux , et , « entre autres , les réparations à faire « Aux âtres, contre-cœurs,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...les règles applicables aux baux des maisons. Vous savez qu'aux termes du Code civil (лЛ. 1^54), les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu , sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et , entre autres , les réparations... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...alléguées par le propriétaire. » § I". Réparations locatives. I. « Les j-éparations locatives ou d<; menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'ya clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux (voy. Arbres) , et entre autres, les réparations à faire Aux aires,... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...l'usage des lieux ne sont pas réputés tels. (Idem, art. 1753.) Les réparations locativesou de mince entretien , dont le locataire est tenu, s'il n'ya clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire: auxàtres, contre-cœurs,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...bail, soit en conséquence de l'usage des lieux, ne sont pas réputés faits par anticipation. 1754. sidence sera considéré comme absence. 4° Loi telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire, — aux àtres , contre-cœurs,... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 496 pages
...Code civil qui indique d'une manière démonstrative quelles sont les réparations de menu entretien: «Les réparations locatives ou de menu « entretien...locataire est tenu, s'il n'ya clause « contraire, sont,» etc., dit cet article. Ainsi c'est donc toujours en vue de la position personnelle de l'individu qui... | |
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Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'ya clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire, Aux âtres... 
