Tribunal de la Seine, 13 sept., p. 326. Id de la Seine, du 27 sept., ibid. TABLE DES INSTRUCTIONS, CIRCULAIRES ET DÉCISIONS 10 pluviose an 10. Circulaire de l'ad- 23 mars 1821. Instruction de l'admi- 23 juillet 1823. Décision du ministre des finances, p. 102. 1er octobre 1823. Décision du ministre des finances, ibid. 3 octobre 1823. Décision du ministre des finances, p. 285. 23 septembre 1835. Circulaire du garde des sceaux, p. 182. 1er décembre 1835. Circulaire du garde des sceaux, ibid. 22 juin 1840. Circulaire du directeur général des forêts, p. 285. 9 mai 1844. Instruction du garde des 20 mai 1844. Instruction du ministre 30 juin 1844. Instruction du directeur 18 juillet 1844. Circulaire du ministre des finances, ibid. 18 juillet 1844. Circulaire du ministre des finances, p. 323. 23 juillet 1824. Décision du ministre 2 des finances, p. 102, 103. 26 mai 1825. Circulaire du garde des 5 sceaux, p. 127. 21 mai 1829. Décision du ministre des finances, p. 326. août 1844. Circulaire du directeur général de l'enregistrement, p. 324. août 1844. Décision du garde des sceaux, p. 50. TABLE DES AUTEURS ET DES OUVRAGES LE PLUS FRÉQUEMMENT CITÉS DANS CE VOLUME. Annales forestières, revue mensuelle, etc., 1842-14, 4 vol. in-8. Baudrillart. Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches, etc., par Baudrillart; continué par M. Herbin de Halle, puis par M. Théodore Chevallier, 1821 à 1844, 7 vol. in-4. Baudrillart et de Quingery. Dictionnaire des chasses, par Baudrillart; revu et augmenté par M. de Quingery, 1834, in-4. Bertrand. V. Lavallée. Bull., Bulletin. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, rendus en matière criminelle, an 7 à 1844, 49 vol. in-8. Cam, Busserolles. -Code de la police de la chasse, par M. Camusat-Busserolles; revu par M. Franck Carré, 1841, in-8. Carette, V. Devilleneuve. Championniere. - Manuel du chasseur, par M. Championnière, 1844, in 18. Chauveau et Hélie. Théorie du Code pénal, 1re édition, 1834 1843, 8 vol. in-8. V. aussi Journal criminel. Chevallier, V. Baudrillart. Dz. P. - Le meme. Jurisprudence générale du royaume, 1821, 12 vol. in-4. Recueil périodique. 1825-1844. 20 vol. in-4. Delaunay. Nouveau traité du droit de chasse, etc., 1681, in-12. evili. et Car. Devilleneuve et Carette. Recueil général des lois et arrêts, 1re série, 1791-1830, 9 vol. in-4. 2e série, 1831-1844, 14 vol. in-4. uvergir. Collection. Collection complette des lois, décrets, ordonnances, etc., 1831 à 1844, 44 vol. in-8. Code de la chasse, ou commentaire de la loi du 3 mai 1844, in-8. Franck Carré, V. Cam -Busserolles. Gillon. - Code des chasses, etc., par MM. Gillon et de Villepin, 1844, gr. in 18. Helie, V. Chauveau et Journ. crim. Herbin de Halle, V. Baudrillart. Houël. Code de la chasse, etc., par M. Juste Houel, 5e éd., 1841, in-32. Isambert.-Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, par MM. Isambert, Jourdan, Decruzy, Taillandier et Armet, 1822-1833, 30 yol. in-8, Journ. crime- Journal du droit criminel, par MM. Chauveau, Hélie et Morin, 182-1844, 16 vol. in-8°. Lavallée. Loi sur la police de la chasse, etc., avec un commentaire, etc., par Joseph Lavallée et Léon Bertrand, 1844, in-32. Mangin. Traité de l'action publique et de l'action civile, 1837, 2 vol. in-8°. -Traité des procès-verbaux, 1839, 1 vol. in-8. Morin, V. Journal criminel. Petit. - Traité complet du droit de chasse, [t. I et II, 1838; t. III, Commentaire sur la loi du 3 mai 1844, in-8. Quingery (de), V. Baudrillart, Villepin, V. Gillon. AUTRES OUVRAGES SUR LA LÉGISLATION DE LA CHASSE. La nouvelle jurisprudence sur le fait des chasses, etc., 1686 2 vol. in-12. Principes généraux de jurisprudence sur les droits de chasse et de pêche, etc., 1775, in 18. Codes de la pêche fluviale et de la chasse, etc., par un membre du ministère public, 1829, in-8. Précis des lois et de la jurisprudence sur la police rurale, sur la chasse et sur la pêche, par E. Lonchampt, 3e édit., 1838, in-12. Code de la chasse explique, par Rogron, 1836. gr. in 18. Vade mecum du chasseur, etc., par Brody, 1840, in-12. Code de la chasse, etc, par M. Berrurier, 1844, in-32. Loi sur la police de la chasse, etc., avec un commentaire, etc., par MM. Loiseau et Vergé, 2e édit., 1844, in-24. Code de la police de la chasse, par M. Camusat-Busserolles, - revu par M. Frank-Carré. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES. ADMINISTRATION forestière, 231.-V. AFFIRMATION des procès-verbaux des gardes, délai, fonctionnaires compé- Arretes municipaux, V Ouverture de ARRÊTES DES PRÉFETS obligatoires tant qu'ils n'ont pas été ré ormés 27; Devant qui on peut les attaquer, ib.; Doivent être conformes à la loi 92.-V. Ouverture, Préfets. AGGRAVATION de peine (Cas d'), art. 12, § 8, 141. Observations, 155.-Id § dernier, 141. - Ooservations, 156. -Art. 13, §, 160.- Observations, AMENDES (Attribution du produit des), les gratifications des gardes prélevées, aux communes sur le territoire des- quelles les délits ont été commis, art. 19, p. 192. - Discussion, ib. Animaux malfaisants ou nuisibles, destruction, V. Prefets; leur nomen- Baltues, traques, modes de chasse, V. BEAUMONT DE LA SOMME (M. de), 33. BETES FAUVES, droit de les repousser ou detruire, art 9, p. 77.-Ancien- nes dispositions à cet égard, p. 79. peut être désarmé, art. 25, p. 221. Blaireau, 95. - - - A courre, ce que c'est, 119, 122.- - Anciennes dispositions, p. 8. Bois et forêts (dans les ), permise Conditions auxquelles elle est lici- Consentement du propriétaire, 8. - - Permis de chasse nécessaire, 8; Récoltes, V. ce mot. CHASSEURS. Ne peuvent être arrêtés ni 224. Chat sauvage, 95. Chevreuil, 40, V. Louveterie. courants, V. Délits de chasse. Chouettes, 95. CIRCONSTANCES atténuantes ne sont Circulaires, V. la table, p. 333. CLOS et jardins de l'intérieur des villes; CLOTURE, ce que c'est en matière de Colportage de gibier, V. Délits. Confection de la loi, 1. - ib.Discussions; 174-177.-Obser- Vente des objets confisqués, formali- Contrainte par corps, V. Responsabi- Contributions indirectes, employés, Coq de bruyère, ou tétras, 40. - Achat, colportage, mise en vente, -- Appeaux, Appelants ou Chante- 154. - - - - -- - - - - Armes, V. Nuit. · Chanterelles, V. Appeaux. Chiens courants (le passage de) sur Colportage, V. Achat. Contraventions aux arrêtés des pré- - des fermiers de la chasse à leurs Drogues ou appâts (emploi de) de Engins ou instruments prohibés.. - Faux nom (chasse avec un), art. 14, Gardes champêtres ou forestiers Mise en vente, V. Achat. Nuit (chasse la) art. 12, p. 141. Permis (sans), art. 11, p. 108, 116. - -- Prise ou destruction d'œufs ou cou- - - - - Terrain d'autrui, art. 11, p. 108. - d'autrui clos et habité (chasse en), Id. ib., la nuit, ib. Discussion de Vente, V. A chat. Violences (chasse accompagnée de), DÉPÔT des fusils confisqués au greffe, DESSAIGNE (M.) 113, 115, 144, 186. 177. |