Tribunal de la Seine, 13 sept., p. 326.
Id. de Ste-Ménéhould, 15 sept., ibid.
Id. de la Seine, 19 sept., p.327.
Id. de Blois, 27 sept. ibid.

Id de la Seine, du 27 sept., ibid.
Cass, 4 octobre, p. 328.
Metz, 9 octobre, ibid.
Cass., 15 octobre, ibid.
Paris, 24 octobre, ibid.
Rouen, 25 octobre, p. 326.
Paris, 22 novembre, p. 325.

TABLE

DES INSTRUCTIONS, CIRCULAIRES ET DÉCISIONS
DES MINISTRES ET DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX.

10 pluviose an 10. Circulaire de l'ad-
uninistration forestière, p. 275.
28 novembre 1807. Circulaire du di-
recteur général des forêts, ibid.
9 juillet 1818. Instruction du ministre
de l'intérieur, p 273 et suiv.
20 septembre 1820. Décision du mi-
nistre des finances, p. 102, 182.
15 novembre 1820. Instruction du di-
recteur général de l'enregistrement,
p. 103.

23 mars 1821. Instruction de l'admi-
nistrateur des forêts, p. 285.

23 juillet 1823. Décision du ministre des finances, p. 102.

1er octobre 1823. Décision du ministre des finances, ibid.

3 octobre 1823. Décision du ministre des finances, p. 285.

23 septembre 1835. Circulaire du garde des sceaux, p. 182.

1er décembre 1835. Circulaire du garde des sceaux, ibid.

22 juin 1840. Circulaire du directeur général des forêts, p. 285.

9

mai 1844. Instruction du garde des
sceaux, p. 297 et suiv.

20 mai 1844. Instruction du ministre
de l'intérieur, p. 305 et suiv.
25 juin 1844. Circulaire du directeur
général des contributions indirectes,
p. 318 et suiv.

30 juin 1844. Instruction du directeur
général des domaines, p. 321.

18 juillet 1844. Circulaire du ministre des finances, ibid.

18 juillet 1844. Circulaire du ministre des finances, p. 323.

23 juillet 1824. Décision du ministre 2 des finances, p. 102, 103.

26 mai 1825. Circulaire du garde des 5 sceaux, p. 127.

21 mai 1829. Décision du ministre des finances, p. 326.

août 1844. Circulaire du directeur général de l'enregistrement, p. 324. août 1844. Décision du garde des sceaux, p. 50.

TABLE

DES AUTEURS ET DES OUVRAGES

LE PLUS FRÉQUEMMENT CITÉS DANS CE VOLUME.

Annales forestières, revue mensuelle, etc., 1842-14, 4 vol. in-8.

Baudrillart. Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches, etc., par Baudrillart; continué par M. Herbin de Halle, puis par M. Théodore Chevallier, 1821 à 1844, 7 vol. in-4.

Baudrillart et de Quingery. Dictionnaire des chasses, par Baudrillart; revu et augmenté par M. de Quingery, 1834, in-4.

Bertrand. V. Lavallée.

Bull., Bulletin. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, rendus en matière criminelle, an 7 à 1844, 49 vol. in-8.

Cam, Busserolles. -Code de la police de la chasse, par M. Camusat-Busserolles; revu par M. Franck Carré, 1841, in-8.

Carette, V. Devilleneuve.

Championniere. - Manuel du chasseur, par M. Championnière, 1844, in 18. Chauveau et Hélie. Théorie du Code pénal, 1re édition, 1834 1843, 8 vol. in-8. V. aussi Journal criminel.

Chevallier, V. Baudrillart.
Dz. A. Dalloz.

Dz. P. - Le meme.

Jurisprudence générale du royaume, 1821, 12 vol. in-4. Recueil périodique. 1825-1844. 20 vol. in-4. Delaunay. Nouveau traité du droit de chasse, etc., 1681, in-12. evili. et Car. Devilleneuve et Carette. Recueil général des lois et arrêts, 1re série, 1791-1830, 9 vol. in-4.

2e série, 1831-1844, 14 vol. in-4.

uvergir. Collection. Collection complette des lois, décrets, ordonnances, etc., 1831 à 1844, 44 vol. in-8.

Code de la chasse, ou commentaire de la loi du 3 mai 1844, in-8.

Franck Carré, V. Cam -Busserolles.

Gillon. - Code des chasses, etc., par MM. Gillon et de Villepin, 1844, gr. in 18. Helie, V. Chauveau et Journ. crim.

Herbin de Halle, V. Baudrillart.

Houël. Code de la chasse, etc., par M. Juste Houel, 5e éd., 1841, in-32. Isambert.-Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, par MM. Isambert, Jourdan, Decruzy, Taillandier et Armet, 1822-1833, 30 yol. in-8,

Journ. crime- Journal du droit criminel, par MM. Chauveau, Hélie et Morin, 182-1844, 16 vol. in-8°.

Lavallée. Loi sur la police de la chasse, etc., avec un commentaire, etc., par Joseph Lavallée et Léon Bertrand, 1844, in-32.

Mangin. Traité de l'action publique et de l'action civile, 1837, 2 vol. in-8°. -Traité des procès-verbaux, 1839, 1 vol. in-8.

Morin, V. Journal criminel.

Petit. - Traité complet du droit de chasse, [t. I et II, 1838; t. III, Commentaire sur la loi du 3 mai 1844, in-8.

Quingery (de), V. Baudrillart,

Villepin, V. Gillon.

AUTRES OUVRAGES SUR LA LÉGISLATION DE LA CHASSE.

La nouvelle jurisprudence sur le fait des chasses, etc., 1686 2 vol. in-12.
Manuel des chasses, ou dissertation sur le droit de chasse, etc., 1762, in-12.
Essai historique et légal sur la chasse, 1769, in-18.

Principes généraux de jurisprudence sur les droits de chasse et de pêche, etc., 1775, in 18.

Codes de la pêche fluviale et de la chasse, etc., par un membre du ministère public, 1829, in-8.

Précis des lois et de la jurisprudence sur la police rurale, sur la chasse et sur la pêche, par E. Lonchampt, 3e édit., 1838, in-12.

Code de la chasse explique, par Rogron, 1836. gr. in 18.

Vade mecum du chasseur, etc., par Brody, 1840, in-12.

Code de la chasse, etc, par M. Berrurier, 1844, in-32.

Loi sur la police de la chasse, etc., avec un commentaire, etc., par MM. Loiseau et Vergé, 2e édit., 1844, in-24.

Code de la police de la chasse, par M. Camusat-Busserolles, - revu par M. Frank-Carré.

TABLE

ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES.

ABROGATION du décret de 1812 et de la ARMES prohibées, leur nomenclature,

ADJOINTS, 203, 218. 219.

ADMINISTRATION forestière, 231.-V.

Poursuites.

des hospices, 231.

AFFIRMATION des procès-verbaux des

gardes, délai, fonctionnaires compé-

tents, art. 24, p. 218 220.-Ancien-

nes dispositions, ib.

219, 220.

Affût (Chasse à l' ), 87.

Arretes municipaux, V Ouverture de

la chasse.

ARRÊTES DES PRÉFETS obligatoires

tant qu'ils n'ont pas été ré ormés 27;

Devant qui on peut les attaquer,

ib.; Doivent être conformes à la

loi 92.-V. Ouverture, Préfets.

Observations, Arrets, V. la table particulière, p. 330.

Assemblée, 121.

Assommoir, 91.

Aubergistes, V. Gibier.

peut être désarmé, art. 25, p. 221. Blaireau, 95.