AVERTISSEMENT.

La loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, a donné lieu à un grand nombre de publications qui ont suivi sa promulgation, les unes de quelques jours seulement, les autres de quelques semaines. Venu plus tard, j'ai dû, sinon faire mieux, au moins donner davantage, éclairé que j'étais par les essais ou les travaux de mes devanciers. Ainsi, adoptant, à leur exemple, la forme plus commode du commentaire, j'ai placé sous chaque article de la loi :

1o Le texte des lois, ordonnances, règlements, décrets anciens, auxquels pouvait se rattacher la disposition nouvelle. Ce rapprochement m'a paru à la fois intéressant et instructif. Il permet d'apercevoir d'un coup d'œil les emprunts faits par le législateur de 1844 à la législation antérieure, et les améliorations que nous devons à la nouvelle loi. Il y a tel article de cette loi que l'on serait tenté de prendre pour entièrement neuf, si on ne le retrouvait presque textuellement dans une vieille ordonnance. L'article 16, § 1, entre autres, prescrit de détruire les engins et instruments de chasse prohibés, et dès 1299, une ordonnance de Philippe le Bel (page 173) portait que les paniaus seraient, à jour de marché, ars devant le peuple.

2o L'analyse succincte, mais complète, des exposés de motifs, rapports et discussions aux deux Chambres. Pour que l'on pût suivre pas à pas les phases de chaque article, cette analyse est chronologiquement présentée. L'exposé de M. le Garde des Sceaux à la Chambre des Pairs, en 1843, ouvre la marche; il est

suivi du rapport de la commission et de la discussion de l'articl à la même Chambre; on passe ensuite, dans le même ordre, à la Chambre des Députés, pour revenir à la Chambre des Pairs, et, enfin, s'il y a lieu, à la première, la loi ayant été examinée et discutée, à deux reprises, dans chacune des Chambres.

Après ces documents, j'ai placé, sous le titre d'Observations, le commentaire proprement dit. J'y ai largement eu recours à la législation et à la jurisprudence antérieures. La loi du 3 mai, bien qu'elle renferme un grand nombre de dispositions nouvelles, soit réglementaires, soit pénales, n'a pas laissé de s'approprier, presque textuellement, la plupart des principes de la loi du 30 avril 1790 et du décret du 4 mai 1812, qu'elle a abrogés. Les textes de la législation (près de 120) et les décisions de la jurisprudence (plus de 300) qui s'y rapportent et que j'ai résumés, ont donc conservé toute leur autorité sur ces divers points.

Pour ne pas grossir inutilement le volume, je n'ai transcrit aucun des arrêts que j'ai cités, mais je les ai scrupuleusement vérifiés, non d'après les notices, mais d'après le texte, et j'ai eu soin d'indiquer le recueil où je les avais puisés; pour le plus grand nombre même, j'ai renvoyé, à la fois, et aux collections de MM. Dalloz, et à celles de MM. Devilleneuve et Carette.

Je n'ai pas négligé, non plus, les auteurs qui se sont le plus récemment occupés de la matière ou qui ont commenté la loi nouvelle ; j'ai rapporté, sur les questions qui m'ont paru avoir le plus d'actualité leurs opinions, que j'ai quelquefois combattues et plus fréquemment adoptées.

A la suite de la loi 3 mai 1844, qui forme la plus grande partie du volume, j'ai réuni les lois, règlements et instructions relatifs à la LOUVETERIE, accompagnés d'un résumé de la jurisprudence sur cette matière. La louveterie est si étroitement liée

à la chasse proprement dite, que cette addition m'a paru le complément nécessaire de l'ouvrage. Depuis bien longtemps aucun auteur n'avait consacré à cet objet les mêmes développements.

Sous le titre d'Appendice, j'ai classé les textes qui n'avaient pu trouver place dans les divisions précédentes, les instructions ministérielles, les circulaires des directeurs généraux, concernant l'exécution de la nouvelle loi, les décisions survenues durant l'impression. Cet Appendice contient les principaux arrêts et jugements rendus depuis la mise en vigueur de la loi; on ne les trouve dans aucun des commentaires parus jusqu'à ce jour.

Enfin, plusieurs tables, les unes chronologiques, des lois et règlements, des arrêts, des décisions administratives, les autres alphabétiques, des auteurs cités et des matières traitées, feront retrouver instantanément au lecteur, le moindre document parmi les nombreux détails réunis dans l'ouvrage.