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LÉGISLATION

DE

LA CHASSE ET DE LA LOUVETERIE

COMMENTÉE.

Oberria

DE

14170

LA CHASSE

ET DE LA LOUVETERIE

COMMENTÉE;

Comprenant la loi du 3 mai 1844, les anciennes lois et ordonnances qui s'y rapportent;
l'analyse complète des motifs et de la discussion de cette loi aux deux chambres ;
la jurisprudence des cours et tribunaux et la doctrine des auteurs sur les
principes qu'elle a maintenus ; les instructions des mmistres et des
directeurs généraux, relatives à son exécution ; les lois ,
règlements, instructions et arrêts sur la louveterie,

avec plusieurs tables,

PAR

carles

CH: BERRIAT-SAINT-PRIX,
Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Pontoise.

PARIS
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE

DE COSSE ET N. DELAMOTTE,
Dirccteurs des journaux du Droit criminel, des Aroués et des Huissiers.

PLACE DAUPHINE, 26-27,

18 4 5

13

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