 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...fermé et entouré de palissades ou" de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haiesèche, faite avec des pieux , ou cordelée avec des branches, ou...toute autre manière de faire les haies en usage dans chaqne localité , ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture , et de deux... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...faite avec des pieux , ou cordelce avec des branches, ou de toute autre manière de faire les hairs en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé...moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur. La clôture affranchit du droit de vaine pàlure réciproque ou non réciproque enire particuliers... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...fermé et entouré de palissades ou de treillages , ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux ou cordelée avec des branches, ou...moins à l'ouverture , et de deux pieds de profondeur ) »'. (C. rur., lit. 2, art. 21.) II. t*Seront punis d'amende, depuis un franc juqu'à cinq francs... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...exactement fermé et entouré de palissades ou de treillage, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordelée avec des branches, ou...moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur. « 7. La clôture affranchira de même du droit de vaine pâture réciproque ou non réciproque entre... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...branches , ou de tonte autre manière de » faire des haies en usage dans chaque municipalité , et » enfin , d'un fossé de quatre pieds de large au moins...à » l'ouverture , et de deux pieds de profondeur. » ( Loi du 28 seple nbre— 6 octobre 1791 , art. 6. ) « II est défendu à toutes personnes de recomblcr... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...fermé ou entouré de palissades ou de treillages , ou d'une haie vive , ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordelée avec des branches. ou de toute autre manière employée pour faire des haies , et en usage dans chaque localité ; ou enfin d'un fossé de quatre... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...fermé ou entouré de palissades ou de treillages , ou d'une haie vive , ou d'une haie sèche, faite avec des pieux , ou cordelée avec des branches ou de toute autre manière employée pour faire des haies , et en usage dans chaque localité ; ou enfin d'un fossé de quatre... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1825 - 602 pages
...delée avec des branches , ou de tout nutre » manière de faire les haies en usage dans cha» que localité ; ou enfin d'un fossé de quatre » pieds...à l'ouverture et de » deux pieds de profondeur. » Cet article peut donner lieu à l'examen d'une question qui consiste à savoir si l'état de défense... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...fermé et' entouré de palissades ou de treillages, ou d'une baie «ve ou d'une haie sèche , faite avec des pieux , ou cordelée avec des branches ,...de toute autre manière de faire les haies en usage "a chaque localité ; ou enfin d'un fossé de quatre pieds de krge a moins et 8e deux pieds de profondeur.... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...cordelé avec des branches ou de toute autre manière de faire des haies , en usage dans les localités ; ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large, au...moins, à l'ouverture et de deux pieds de profondeur (5). • i. Quoique les héritages qui se joignent soient distingués par la ligne qui les sépare... | |
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L'héritage sera réputé clos lorsqu'il sera entouré d'un mur de quatre pieds de hauteur avec barrière ou porte, ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades, ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des... 
