modifier les dispositions de l'art. 8. Or, elle peut certainement le faire, puisqu'elle peut faire une revision illimitée. Pour la même raison, l'assemblée de revision pourrait décider que la revision qu'elle fera ou que fera l'assemblée constituante dont elle ordonne l'élection sera soumise à un referendum populaire. Conclusion. On voit, par tout ce qui précède, que dans le système actuel la revision totale est toujours possible par les députés et les sénateurs réunis en congrès. A chaque élection, les électeurs doivent savoir qu'en nommant députés et sénateurs, ils nomment peut-être les membres d'une assemblée constituante. Théoriquement un pareil système semble dangereux pour la stabilité des institutions politiques. Il réduit au minimum la portée de la distinction des lois constitutionnelles et des lois ordinaires. Il est à l'opposé du système admis par nos constitutions antérieures, qui entouraient la revision de toute sorte d'obstacles. Et cependant, depuis trente-cinq ans, notre constitution n'a reçu que des modifications de détail et le gouvernement fondé en 1875 a notablement dépassé la durée moyenne des gouvernements de la France au XIXe siècle, sans que la lettre de la constitution ait été violée une seule fois. TABLE DES MATIÈRES AVERTISSEMENT. INTRODUCTION 1. Le droit objectif et le droit subjectif 3. Doctrine du droit individuel 4. Critique de la doctrine individualiste. 5. Doctrines du droit social . . . 6. La solidarité ou l'interdépendance sociale 7. Le droit fondé sur la solidarité sociale. 12. Critique des doctrines démocratiques. 13. Formalion naturelle de l'Etat. PREMIÈRE PARTIE Théorie générale de l'Etat. CHAPITRE PREMIER LES ÉLÉMENTS DE L'ÉTAT Pages VII 69. La libe té de la presse. |