Manuel de droit constitutionnel: Théorie générale de l'état. Libertés publiques. Organisation politique |
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... demande cependant à être précisée . Assurément , il semble que toute la force gouvernante se trouve concentrée en France , depuis 1848 , dans la majorité numérique du corps électoral , c'est - à - dire dans la majorité numérique des ...
... demande cependant à être précisée . Assurément , il semble que toute la force gouvernante se trouve concentrée en France , depuis 1848 , dans la majorité numérique du corps électoral , c'est - à - dire dans la majorité numérique des ...
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... demande des sujets qui ont un diffé- rend , et ils emploient leur force matérielle pour assurer l'obéissance à leur volonté . Le procédé de la loi positive n'a pu évidemment être employé que lors- qu'on a connu l'écriture et les moyens ...
... demande des sujets qui ont un diffé- rend , et ils emploient leur force matérielle pour assurer l'obéissance à leur volonté . Le procédé de la loi positive n'a pu évidemment être employé que lors- qu'on a connu l'écriture et les moyens ...
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... demande si véritablement il y aurait là une heureuse institution . D'abord , comment serait composée cette haute juridiction et comment ses membres seraient - ils nommés ? S'ils sont nommés par le gouvernement ou par le parlement , il ...
... demande si véritablement il y aurait là une heureuse institution . D'abord , comment serait composée cette haute juridiction et comment ses membres seraient - ils nommés ? S'ils sont nommés par le gouvernement ou par le parlement , il ...
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... demandé Actes diplomatiques . quelle était la nature des actes diplomatiques et si on les pouvait ranger au nombre des actes administratifs . On appelle ainsi tous les actes qui se rapportent aux relations internationales d'un Etat . L ...
... demandé Actes diplomatiques . quelle était la nature des actes diplomatiques et si on les pouvait ranger au nombre des actes administratifs . On appelle ainsi tous les actes qui se rapportent aux relations internationales d'un Etat . L ...
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... demande présentée par 50.000 citoyens suisses , ayant droit de vote . La demande peut revêtir la forme d'une proposition conçue en termes généraux ou celle d'un projet rédigé . Si les chambres adoptent ce projet , elles le votent et le ...
... demande présentée par 50.000 citoyens suisses , ayant droit de vote . La demande peut revêtir la forme d'une proposition conçue en termes généraux ou celle d'un projet rédigé . Si les chambres adoptent ce projet , elles le votent et le ...
Contents
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Manuel de Droit Constitutionnel: Théorie Générale de l'État, le Droit Et l ... Léon Duguit No preview available - 2016 |
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Common terms and phrases
16 juillet 25 février 30 novembre 9 décembre actes administratifs agents assemblée associations cultuelles assurer caractère cham chambre des députés Charte de 1814 chef de l'Etat circonscription commission compétence conseil conséquence constitution de 1791 corps des citoyens culte décision Déclaration Déclaration de 1793 décret déterminer direct disposition doctrine doit électeurs élections éléments élu établi exercer fonction juridictionnelle force formule générale gouver gouvernement haute cour individus judiciaire juridique l'élection l'électorat l'état de siège légale liberté individuelle limites liste électorale loi const loi du 30 loi du 9 lois constitutionnelles mandat membres ment ministres monarchie municipal nation nement organes de représentation parlement parlementaire pays peuvent politique président principe proposition publique puissance question régime de police régime parlementaire règle réglementaire République responsabilité revision scrutin sénat sénateurs séparation des pouvoirs sera services publics session seulement sion solidarité sociale souveraineté suffrage universel système termes de l'art texte tion volonté vote
Popular passages
Page 209 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 204 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 218 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 332 - Le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre, est un flagrant délit. Seront aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le prévenu est trouvé saisi d'effets, armes, instruments ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.
Page 204 - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle, a pour principe la nature; pour règle, la justice; pour sauvegarde, la loi : sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
Page 265 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 353 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 12 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 423 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire, ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 218 - Il ya donc une profession de foi purement civile dont il appartient au souverain de fixer les articles, non pas précisément comme dogmes de religion, mais comme sentiments de sociabilité sans lesquels il est impossible d'être bon citoyen ni sujet fidèle (1).