ÉTAT NO 11. DÉPENSES A LA CHARGE DU MINISTÈRE DES FINANCES. ÉTATS NOS 11, 12 ET 13. DETTE PERPÉTUELLE AU 1er AVRIL 1814. Situation résumée de la dette perpétuelle inscrite aux diverses époques et causes d'accroissement. 1o Ancienne dette publique. L'ancienne dette était estimée s'élever, au 1er août 1793: En dette constituée sur l'Hôtel-de-Ville, sur les pays d'États, le clergé, etc., à la somme annuelle de.... En dette flottante pour les effets au porteur, et actions des compagnies dont l'inscription était ordonnée... 75,810,000 20,707,000 En dette à liquider pour le remboursement des charges.. 31,286,000 Le total de l'ancienne dette perpétuelle était donc de la somme de.. 127,803,000 2o Accroissement de la delte, de 1793 à l'an VIII. Intérêts d'emprunts forcés en assignats.. 8,650,000) Dettes des communes et des départements, dont l'inscription au grand-livre fut ordonnée... 8,000,000 Dettes des émigrés remboursables en rentes. 7,500,000 46,913,000 Conversions de rentes viagères en rentes perpétuelles. 12,000,000 Payements en inscriptions.. 10,763,000/ Les rentes intégrales paraissaient donc devoir s'élever à. . . . . . 174,716,000 3o Consolidation de la dette intégrale. La loi du 24 frimaire an VI ayant ordonné la réduction des deux tiers de la dette publique et la consolidation du tiers, il aurait dû être consolidé pour une somme totale de...... Mais les inscriptions était admises en payement de domaines nationaux, les rentes des émigrés, celles des mainmortables, ont été confisquées et annulées, en sorte que les sommes inscrites pour le tiers consolidé de la dette intégrale, ne se sont élevées, en y comprenant l'échange des bons-deux-tiers, qu'à... t |