COPIE

D'une note en date du 31 mars 1814, adressée par le comte de Nesselrode à M. le baron Pasquier, préfet de police.

Par ordre de S. M. l'Empereur, mon maître, j'ai l'honneur de vous inviter, Monsieur le Baron, à faire sortir de prison les habitants de Coulommiers, MM. de Varennes et de Grimberg, détenus à Sainte-Pélagie pour avoir empêché de tirer sur les troupes alliées dans l'intérieur de leur commune, et avoir sauvé ainsi la vie de leurs concitoyens et leurs propriétés.

Sa Majesté désire également que vous rendiez à la liberté tous les individus qui, par attachement à leur ancien et leur légitime souverain, ont été détenus jusqu'ici.

Vous voudrez bien, Monsieur le Baron, faire insérer cette lettre dans tous les journaux.

Signé LE COMTE de Nesselrode.

« Les armées alliées se trouvent devant Paris. Le but de leur marche vers la capitale est fondé sur l'espoir d'une réconciliation sincère et durable avec elle. Depuis vingt ans l'Europe est inondée de sang et de larmes. Les tentatives faites pour mettre un terme à tant de malheurs ont été inutiles, parce qu'il existe dans le pouvoir même du gouvernement qui vous opprime un obstacle insurmontable à la paix. Quel Français qui ne soit pas convaincu de cette vérité!

« Les souverains alliés cherchent de bonne foi une autorité salulaire en France, qui puisse cimenter l'union de toutes les nations et de tous les gouvernements. C'est à la ville de Paris qu'il appartient, dans les circonstances actuelles, d'accélérer la paix du monde. Son vœu est attendu avec l'intérêt qui doit inspirer un si immense résultat; qu'elle se prononce, et dès ce moment, l'armée qui est devant ses murs devient le soutien de ses décisions.

Parisiens, vous connaissez la situation de votre patrie, la conduite de Bordeaux, l'occupation amicale de Lyon, les maux attirés sur la France et les dispositions véritables de vos concitoyens vous trouverez dans ces exemples le terme de la guerre étrangère et de la discorde civile; vous ne sauriez plus la chercher ailleurs.

La conservation et la tranquillité de votre ville seront l'objet des soins et des mesures que les alliés s'offrent de prendre avec les autorités et les notables qui jouissent le plus de l'estime publique aucun logement militaire ne pèsera sur la capitale.

"

« C'est dans ces sentiments que l'Europe en armes devant vos murs s'adresse à vous. Ha ezvous de répondre à la confiance qu'elle met dans

Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte, elles doivent être plus favorables lorsque, par un retour vers un gouvernement sage, la France elle-même offrira l'assurance de ce repos. Les souverains alliés proclament en conséquence : Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte ni avec aucun de sa famille;

Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte;

Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera. Ils invitent par conséquent le Sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration, et préparer la constitution qui conviendra au peuple français. Les intentions que je viens d'exprimer me sont communes avec toutes les puissances alliées.

ALEXANDRE.

Par Sa Majesté Impériale :

Le secrétaire d'Etat, COMTE DE NESSELRODE. Paris, 31 mars 1814, 3 heures après-midi. PRÉFECTURE DE POLICE.

AVIS.

Au nom de S. Exc. Monseigneur le prince de Schwartzenberg, commandant en chef de l'armée, le public est averti que les barrières sont ouvertes; que l'on peut entrer et sortir librement, et que la circulation sur les routes est assurée dans les environs de la capitale.

Paris, le 1er avril 1814.

LE BARON PASQUIER, préfet de police.

SÉNAT CONSERVATEUR.

EXTRAIT DES REGISTRES DU SÉNAT CONSERVATEUR. Séance du vendredi 1er avril 1814, après-midi.

A trois heures et demie, les membres du Sénat se réunissent en vertu d'une convocation extraordinaire, sous la présidence de S. A. S. le prince de Bénévent, vice-grand électeur.

La séance est ouverte par la lecture du procèsverbal de celle du 28 mars dernier. Le Sénat en adopte la rédaction.

S. A. S. le prince vice-grand électeur, président, prend ensuite la parole en ces termes :

« SÉNATEURS,

« La lettre que j'ai eu l'honneur d'adresser à chacun de vous, pour les prévenir de cette convocation, leur en fait connaitre l'objet. Il s'agit de vous transmettre des propositions. Ce seul mot suffit pour indiquer là liberté que chacun de vous apporte dans cette assemblée. Elle vous donne les moyens de laisser prendre un généreux essor aux sentiments dont l'âme de chacun de vous est remplie, la volonté de sauver votre pays, et la résolution d'accourir au secours d'un peuple délaissé.

« Sénateurs, les circonstances, quelque graves qu'elles soient, ne peuvent être au-dessus du patriotisme ferme et éclairé de tous les membres de cette assemblée, et vous avez sûrement senti tous également la nécessité d'une délibération qui ferme la porte à tout retard, et qui ne laisse pas écouler la journée sans rétablir l'action de l'administration, le premier de tous les besoins, pour la formation d'un gouvernement dont l'autorité, formée pour le besoin du moment, ne peut qu'être rassurante. »

Le prince vice-grand électeur ayant cessé de parler, diverses propositions sont faites par plusieurs membres. La matière mise en délibération, le Sénat arrête :

1° Qu'il sera établi un gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'administration, et de présenter au Sénat un projet de constitution qui puisse couvenir au peuple français.

2o Que ce gouvernement sera composé de cinq membres.

Procédant de suite à leur nomination, le Sénat élit pour membres du gouvernement provisoire : M. de Talleyrand, prince de Bénévent; M. le sénateur comte de Beurnonville; M. le sénateur comte de Jaucourt; M. le duc de Dalberg, conseiller d'Etat; M. de Montesquiou, ancien membre de l'Assemblée constituante.

Ils sont proclamés en cette qualité par le prince vice-grand électeur, président.

Son Altesse Sérénissime ajoute que l'un des premiers soins du gouvernement provisoire devant être la rédaction d'un projet de constitution, les membres de ce gouvernement, lorsqu'ils s'occuperont de cette rédaction, en donneront avis à tous les membres du Sénat, qui sont invités à concourir de leurs lumières à la perfection d'un travail si important.

Il est ensuite arrêté que l'acte de nomination du gouvernement provisoire sera notifié au peuple français par une adresse des membres de ce gouvernement.

Quelques sénateurs demandent que cet acte contienne l'exposé des motifs qui ont déterminé le Sénat et rendu sa réunion indispensable.

D'autres membres demandent, au contraire, que les motifs fassent partie de l'adresse qui sera publiée par les membres du gouvernement provisoire.

Le Sénat adopte cette dernière proposition. Un membre propose d'arrêter en principe et de charger le gouvernement provisoire de comprendre en substance dans son adresse au peuple français :

10 Que le Sénat et le Corps législatif seront déclarés partie intégrante de la constitution projetée, sauf les modifications qui seront jugées nécessaires pour assurer la liberté des suffrages et des opinions;

2o Que l'armée, ainsi que les officiers et soldats en retraite, les veuves et officiers pensionnés, conserveront les grades, honneurs et pensions dont ils jouissent;

3o Qu'il ne sera porté aucune atteinte à la dette publique;

4° Que les ventes de domaines nationaux seront irrévocablement maintenues;

5° Qu'aucun Français ne pourra être recherché pour les opinions politiques qu'il aurait pu émettre;

6° Que la liberté des cultes et des consciences sera maintenue et proclamée, ainsi que la liberté de la presse, sauf la répression légale des délits

qui pourraient naître de l'abus de cette liberté. Ces différentes propositions, appuyées par plusieurs membres, sont mises aux voix par le prince vice-grand électeur, président, et adoptées par le Sénat.

Un membre demande que, pour concilier l'adoption de ces propositions avec la confiance due aux membres du gouvernement provisoire qui vient d'être établi, l'adresse au peuple français que feront les membres de ce gouvernement énonce qu'ils sont chargés de préparer une constitution telle qu'il ne soit porté aucune atteinte aux principes qui font la base de ces propositions.

Le Sénat adopte cet amendement.

Le Sénat s'ajourne à ce soir neuf heures, pour entendre et adopter la rédaction définitive du procès-verbal et pour en signer individuellement l'expédition.

M. le sénateur comte Barthélemy, ex-président du Sénat, est désigné pour présider en l'absence du prince vice-grand électeur, qui ne pourra se trouver à cette séance.

Il est arrêté qu'extrait du procès-verbal, contenant la nomination des membres du gouvernement provisoire, sera dès à présent expédié sous la signature du président et des secrétaires.

Les sénateurs qui, faute d'avoir été avertis à temps, n'ont pu assister à la présente séance, seront de nouveau convoqués par le président pour la séance de ce soir.

Ces délibérations prises, le prince vice-grand électeur lève la séance.

Du même jour 1er avril 1814.

A neuf heures du soir, la séance est reprise sous la présidence de M. le sénateur comte Barthélemy.

Le Sénat entend la lecture et adopte, après quelques amendements, la rédaction du procèsverbal de ce jour.

On demande que ce procès-verbal soit imprimé et distribué, au nombre de six exemplaires, à chacun des membres du Sénat.

Cette proposition est adoptée.

Il est ensuite procédé par les membres présents à la signature du procès-verbal, ainsi qu'il suit : Abrial; Barbé de Marbois; Barthélemy; le cardinal de Bayane; Belderbusch; Berthollet; comte de Beurnonville; Buonacorsi; Carbonara; le général comte de Chasseloup-Laubat; Cholet; le général Colaud; Cornet; Davous; Degregory-Marcorengo; le général Dembarère; Depère; DestuttTracy; le général d'Harville; d'Haubersaert; le général d'Hédouville; Dubois-Dubais; Emmery; Fabre de (l'Aude); le général Férino; Fontanes; Auber; le général Garat; Grégoire; Herwin; Jaucourt; Journu-Klein; Lejeas; Lambrechts; Lanjuinais; Lannoy; Lebrun de Rochemont; Lemercier; le général Lespinasse; Maleville; Meermann; Monbadon; Pastoret; Péré; Pontécoulant; Porcher; Rigal; Roger-Ducos; Saint-Martin de Lamotte; le général Sainte-Suzanne; Saur; Schimmelpenninck; le maréchal Serrurier; le général Soulès; Tacher; le général comte de Valence; le maréchal duc de Valmy; Vandeden; Vandepoll; général Vaubois; Villetard; Vimar; Volney; Les président et secrétaires :

LE PRINCE DE BÉNÉVENT,

LE COMTE DE VALENCE, PASTORET.

Les membres absents pour cause de maladie ont envoyé leurs adhésions.