- Chambre des députés. Proposition de M. La- Rapport par M. Bedoch sur la pétition du sieur Rapport par M. Bedoch sur une pétition de Rapport par M. Boirot sur les pétitions des Rapport par M. Boirot proposant d'admettre à 314 317 319 324 325 327 331 332 332 332 Chambre des pairs. Développement de la pro- Discussion sur la prise en considération. Chambre des députés. Texte et exposé des mo- 356 356 357 359 Cornudet.. 364 Chambre des pairs. Nomination d'une commis- sion chargée d'examiner la résolution de la Cham- bre des députés relative à la liste civile........ 615 Rapport par M. Pervinquière sur une pétition Chambre des députés. Rapport par M. Pervin- quière sur une pétition du sieur Devaux rela- tive aux rivières navigables et flottables....... Rapport par M. Pervinquière sur une péti- tion du sieur Montois demandant la suppression Développements par M. Metz de sa proposition Adoption de la résolution de la Chambre relative aux dettes contractées par le Roi en comité secret, de la proposition de M. Poyféré Chambre des pairs. — Communication de deux ré- solutions de la Chambre des députés relatives : 1o à l'exportation des mérinos; 2o aux attribu- tions de la cour de cassation et à l'interprétation Chambre des députés. - Rapport par M. Poyféré de Cère sur le projet de loi relatif au mode et aux conditions de l'exportation des grains.... Présentation par M. le comte Bérenger, direc- teur général des contributions indirectes, du texte et de l'exposé des motifs d'un projet de loi sur Présentation par M. Becquey, directeur général de l'agriculture et du commerce, d'un projet de loi sur l'exportation des mérinos.. 751 751 751 752 755 758 762 769 771 |