Archives parlementaires de 1787 à 1860

dix ans de gêne (C. D. 11 juillet 1814, t. XII, p. 122);
ordre du jour (ibid., p. 123).

DOUANES. Projet de loi y relatif (C. D. 24 septembre 1814,

DOUDEAUVILLE (Duc de), pair. Parle pour le projet de
loi sur la liberté de la presse (t. XII, p. 368 et suiv),
pour le projet de budget de 1814 et 1815 (p. 665
et suiv.).

DROGART, ancien magistrat à Tournai. Demande une
décision qui confirme ses droits de citoyen français
(t. XII, p. 162 et suiv ).

DUBOUCHET (Baron), membre de la Chambre des députés
Demande le renvoi à la commission des discours de
Pictet-Diodati et de Dumolard relatifs aux députés ap
partenant aux départements détachés de la France
(t. XII, p. 49).

DUCLAUX, député de Maine-et-Loire. Parle contre le
projet de loi sur la naturalisation (t. XII, p. 740 et
suiv.).

DEFORT, député de la Gironde. Demande le renvoi dans
les bureaux du rapport de Sylvestre de Sacy sur des
pétitions concernant les droits réunis (t. XII, p. 108).

Parle contre l'aliéna ion de 300,000 hectares de fo-
rêts (p. 521 et suiv.).— Son rapport au nom de la com-
mission des boissons (p. 694 et suiv.). Parle pour
le projet de loi sur l'introd ction en France des fers et
aciers étrangers (p. 762 et suiv.).

DUFOUGERAIS, député de la Vendée. Secrétaire (t. XII,
p. 64). Son rapport sur le projet de loi relatif à l'in-
troduction des fers étrangers en France (p. 721 et
suiv.).

DUHAMEL (Baron), député de la Manche. Secrétaire pro-
visoire (t. XII, p. 37). Parle pour le projet de bud-
get des dépenses en 1814 et 1815 (p. 526 et suiv.).

DUMOLARD, membre du Corps législatif et de la Chambre

des députés. Ses propositions relatives aux pouvoirs

de Pictet-Diodati et a sa capacité politique, attendu

qu'il est d'un département qui, depuis le traité de

paix, ne fait plus partie de la France (t. XII, p. 45 et

suiv.); généralise ces propositions (p. 46);

Fait l'é-

pond à Pictet-Diodati (p. 48 et suiv.).

loge de Ragon-Gillet, son collègue, décédé (p. 61).

Sa proposition concernant les trois branches de la

puissance legislative (p. 64). Sa proposition rela-

tive au tableau de la situation du royaume (p. 72).-

presse (p. 256 et suiv.).

les bureaux de la petition du si-ur Kohler concernant

les habitants des dépa tements distraits de la France

(p. 354). Parle pour la pétition concernant les

orphelines, filles de légionnaires (p. 355.

position relative à l'inamovibilité des juges (p. 405);

développement (p. 491 et suiv.). Prend part à la

discussion du budget de 1814 et 1815 (p. 590), (p. 593).

---

Sa pro-

Parle sur un incident relatif à la proposition de
Leveneur concernant la répartition des centimes ad-
ditionnels (p. 594); contre le projet de loi relatif à

la naturalisation (p. 692, 693 et suiv.). Appuie la

pétition de quatre-vingt-six employés des droits réu-

nis réfugiés à Paris depuis l'évacuation de la Hol-

lande et des pays de la rive gauche du Rhin (p. 725

et 726). Prend de nouveau la parole sur le projet
relatif à la naturalisation (p. 748 et suiv.).
DUPONT, député de l'Eure. Vice-président (t. XII, p. 61).
Ses rapports concernant une pétition d'un nommé
Jean-Etienne Dolard, condamné à une peine infa-
mante et demandant l'autorisation de se pourvoir con-
tre ses juges (p. 122); – une pétition du sieur Piet
de Villeneuve relative à l'empris nnement sur de sim-
ples préventions de délit (ibid., et suiv.). Parle sur
le projet de règlement contenant les relations des deux
Chambres avec le Roi et entre elles (p. 150 et suiv.).
- Prend part à un incident relatif au budget de 1814 et
1815 (p. 591). Parle contre le projet de loi sur la
naturalisation (p. 736 et suiv.).

DURBACH, député de la Moselle. Sa proposition concer-
nant la liberté de la presse (t. XII, p. 64 et suiv.).
développement (p. 87 et suiv.). Parle contre le
projet de la loi relatif à la liberté de la presse (p. 250
et suiv.); sur la pétition concernant les orphelines,
filles de légionnaires (p. 356); contre le projet de
budget de 1814 et 1813 (p. 494 et suiv.);
projet sur la naturalisation (p. 738 et suiv.).
DURANDARD (chevalier), membre du Corps législatif Sa
réclamation comme député d'un département distrait,
en partie, de la France (t. XII, p. 60).

contre le

ECOUEN (Maison d'). Voir Orphelines.

EMERIC-DAVID, député des Bouches-du-Rhône. De-

mande une rectificat on au procès-verbal concernant

un paragraphe relatif aux députés des départements

distraits de la France (t. XII, p. 79). Ses rapports

sur une pétition du sieur Drogart, ancien magistrat

à Tourasi, concernant ses droits de citoyen français

(p. 162 et suiv.); sur plusieurs pétitions relatives à

la fabrication des étoffes de coton (p. 680 et suiv.).—

Parle sur le projet de loi concer..ant la naturalisation

(p. 751).

ÉMIGRES. Projet de loi portant restitution de leurs biens

non vendus (13 septembre 1814, t. XII, p. 630 et

suiv.).

EMMERY, membre du Corps législatif et de la Chambre

des députés. Propose de faire une adresse au Roi

pour le remercier de la communication de l'Exposé de

la situation du royaume (t. XII, p. 143 et 149).

ENFANT NÉ LE TROIS CENTIÈME JOUR. Rapport par Per-

vinquière sur une pétition demandant la suppression

de l'article du Code civil qui consacre sa légitimité

C. D. 10 septembre 1814, t. XII, p. 616) ;- ordre du

jour (ibid.).

ENREGISTREMENT. Proposition d'Aubert tendant à mo-

difier la loi du 22 frimaire an VII sur la matière

(C. D. 8 juillet 1814, t. XII, p. 110); - développe-

ment (12 juillet, p. 141 et suiv.); - prise en consi-

ration (ibid., p. 143).

ESTOURMEL (Général, marquis d'), député de la Somme.

Appuie l'amendement de la commission du projet

de la loi sur la naturalisation (t. XII, p. 751).

ETOFFES DE COTON. Rapport par Emeric-David sur plu-

sieurs pétitions relatives à leur fabrication (C. D.

discus-

22 septembre 1814, t. XII, p. 680 et suiv.);

sion Delhorme (ibid., p. 786 et suiv.); adoption

des conclusions de la commission (ibid., p. 689).

ETRANGERS. Ordonnance y relative (4 juin 1814, t. XII,

p. 35 et suiv.).

ETUDES CLASSIQUES. Proposition du duc de Lévis y rela-

tive (C. P. 7 juillet 1814, t. XII, p. 109); - déve-

loppement (12 juillet, p. 125 et suiv.); — ajournement

(ibid., p. 126).

EXPORTATIONS A L'ETRANGER. Proposition de Poyféré de
Cère relative à celles de quelques productions du sol
français (C. D. 11 juillet 1814, t. XII, p. 119); — dé-

mai

23, 25, 26) 26, 30 avril, 5, 14 mai, p. 13, 16, 18, 19,

20, 21, 23, 25 et 26). Convoqué pour le 31

(2 mai, p. 26), puis pour le 4 juin (30 mai, p. 27). —

Ouverture de la session (4 juin, p. 32).

députés de ceux qui, depuis le traité de Paris, ont

été distraits de la France (11 juin 1814, t. XII, p. 45

et suiv.); discussion: Pictet - Diodati Dumolard,

Dubouchet, Bouvier (13 juin, p. 47 et suiv.).

Lettres de plusieurs députés se trouvant dans la

même situation que Pictet-Diodati, et leur renvol

à la commission chargée d'examiner cette question

(20 juin, p. 54), (22 juin, p. 60);

332 et

CORSE (Ile de). Rapport par Bedoch sur une pétition du

sieur Brady et de plusieurs de ses compatriotes récla-

mant ontre la non-représentation de la Corse à la

Chambre des députés (12 août 1814, t. XII, p.

suiv.); renvoi au gouvernement (ibid. p. 333).

CORSINI (Prince), sénateur. Sa démission (t. XII, p. 21).

COSTUME DES PAIRS (7 juillet 1814, t. XII, p. 109).

COUPPÉ, député des Côtes-du-Nord. Prend la parole au

sujet du budget de 1814 et 1815) t. XII, p. 591).

COUR DE CASSATION. Proposition de Dumolard tendant à

modifier la loi du 16 septembre 1807, relative à ses

attributions (C. D. 30 juillet 1814, t. XII, p. 218);

développement (4 août, p. 234 et suiv.);

con-ideration (ibid. p. 235); rapport favorable par

Chantereyne (9 septembre, p. 607 et suiv.);

sion baron Bouvier (16 septembre, p. 643 et suiv.);

Faget de Baure (17 septembre, p. 633 et suiv.); Sé-

dillez, Lalouetle (19 septembre, p. 656 et suiv.);

adoption (21 septembre, p. 679).

prise en

discus-

CREZANCY (Aiзne). Pétition de l'adjoint au maire de cette

commune tendaut à obtenir les bois des forêts de

l'Etat pour reconstruire les habitations d ladite com-

mune incendiée lors du passage de l'ennemi (13 sep-

tembre 1814, t. XII, p. 636); renvoi au gouverne-

ment (ibid.).

DALBERG (Duc de), sénateur-pair. Membre du gouverne-

ment provisoire (1er avril 1814, t. XII, p. 8).

DALMASSY, membre du Corps législatif et de la Chambre

des députés. Parle en faveur de Pictet-Diodati, dont

l'exclusion a été demandée comme faisant partie d'un

département distrait de la France (t. Xli, p. 96 et

suiv.).

DAMBRAY, chancelier de France, président de la Chambre

des pairs. Reçoit du Roi l'ordre de faire connaitre ses

intentions et de donner communication de la Charte

constitutionnelle aux pairs et aux députés dans la

séance d'ouverture des Chambres du 4 juin 1814

(t. XII, p. 32). Son discours à cette occasion

(ibid., et suiv.). Ouvre la séance d'installation de

la Chambre des pairs; son di-cours (p. 37 et suiv.).

-Présente l'Exposé de la situation du royaume (p. 127

et suiv.); répond à des observations et réclamations

y relatives (p. 159 et suiv.).

déve-

DELHORME, député de l'Aisne. Harangue Louis XVIII

au nom du Corps législatif (t. XII, p. 24). Ses ré-

flexions au sujet du règlement (p. 42 et suiv.). Sa

proposition relative à la liste civile (p. 6);

loppement (p. 76 et suiv.). Sa motion concer-

nant le bilan de la caisse d'amortissement et celui du

domaine extraordinaire (p. 218). Parle contre le

projet de loi sur la liberté de la presse (p. 279 et suiv.).

Son rapport sur le projet de loi portant fixation

Parle

du budget de 1814 et 1815 (p. 389 et suiv.).

Parle en faveur

pour ce projet (p. 562 et suiv.).

des conclusions d'Emeric-David sur plusieurs pétitions

relatives à la fabrication des étoffes de coton (p. 686

et suiv.); contre le projet de loi sur la naturalisa-

tion (p. 745 et suiv.).

DEMORTREUX (Baron), député du Calvados. Parle con-

tre le projet de loi sur la naturalisation (t. XII, p. 721).

DEPARTEMENTS. Proposition de Dumolard relative aux

rapport par Boi-

rot (28 juin, p. 72 et suiv.); - rectification demandée

par Emeric-David (29 juin. p. 79); - discussion:

Borne-Desfourneaux, Lefebvre-Gineau, Bedoch, Cha-

baud de Latour, Laborde, Pervinquière, Dalmas-y,

Janod, Chantereyne, Clausel de Cousser.ues, Bouvier,

Godailh, Duhamel, Le Hir (2 juillet, p. 93 et suiv.);

résolution (p. 96 et 100). Voir Indemnités.

DÉPUTÉS (Chambre des). Liste de ses membres au 4 juin

1814 (t. XII, p. 1 et 6). Sa composition et disposi-

tions particulières y relatives (4 juin 1814, t. XII,

p. 36 et suiv.). Vote une adre-se de remerciment

au Roi ibid., p. 37). Nomme une commission pour

rédiger un projet de règlement intérieur (6 juin. p. 39).

-Procede a l'élection des candidats à la présidence

(ibid., p. 43). Reçoit de la Chambre des pairs un

message de son installation et lui en adresse un dans le

même sens (8 juin, p. 43).

DESAUX, député de la Mouse. Secrétaire (t. XII, p. 64).

Son rapport sur une pétition concernant les orphe-

lines, filles de légionnaires p. 354 et suiv.). - Parle

sur le projet de budget des dépenses en 1814 et 1815

(p. 530 et suiv.); à propos d'un incident sur le

proces-verbal (p. 593).

DESFOURNEAUX. Voir Borne-Desfourneaux.

DESGRAVES, député de la Charente-Inférieure. Parle

sur le projet de loi concernant les budgets de 1814 et

1815 (t. XII, p. 438 et suiv.).

DESROUSSEAUX, député des Ardennes. Parle sur la

proposition de Poyféré de Cère relative à l'exporta-

tion de quelques produits du sol français (t. XII,

673 et suiv.).

DESSOLES (Général, comte). Commandant en chef de la
garde nationale (t. XII, p. 9).

DETENUS. Rapport par Pervinquière sur la pétition de
six détenus pour dettes dans la maison d'arrêt de
Saint-Lô, à Rouen, lesquels demandent la révocation
de la contrainte par corps (C. D. 16 août 1814, t. XII,
p. 354); ordre du jour (ibid.). Voir Sainte-Pelagie.
DETTES DU ROI. Proposition de Fornier de Saint-Lary
relative à l'acquittement de celles contractées pendant
son séjour à l'étranger (C. D. 22 juillet 1814, 1. XII,
p. 201); développement (27 juillet, p. 208 et suiv.);
prise en considération (ibid., p. 209); rapport
par Sédillez (23 août, p. 402 et suiv.); résolution
prise en comité secret (5 septembre, p. 593); - adop-
tion par la Chambre des pairs (20 septembre, p. 673).
DEVAUX, juge suppléant au tribunal de Clamecy. Rap-
port par Pervinquière sur sa pétition relative aux frais
de reconstruction du pertuis d'un moulin dont il est
propriétie (12 septembre 1814, t. XII, p. 615 et sur
il n'y a pas lieu à délibérer (ibid., p. 616).
DEVINCK (François), ancien banquier. Voir Faillites.
DIMANCHES ET FETES. Proposition de Bouvier relative à
leur observation extérieure (C. D. 30 juin 1814, t. XII,
p. 87); développement (5 juillet, p. 163 et suiv.);
- prise en consideration (ibid., p. 104). Rapport
par Bouchard sur des pétitions contradictoires sur la
matière (11 juillet, p. 119 et suiv.); ajournement
(ibid., p. 122). Rapport sur la proposition de
Bouvier (19 juillet, p. 163 et suiv.); résolution
prise (27 juillet, p. 209 et suiv.). Discussion à la
Chambre des pairs (16 août, p. 347 et suiv.), (ibid.,
p. 349 et suiv.); adoption (ibid., p. 350).
DIVORCE. Rapport par Pervinquière sur une pétition de-
mandant sa suppression (10 septembre 1814, t. XII,
p. 616); ordre du jour (ibid.).

DOLARD (Jean-Etienne). Rapport par Dupont (de l'Eure)
sur sa pétition tendant à être autorisé à se pourvoir
contre les juges qui l'ont condamné à la peine de

dix ans de gêne (C. D. 11 juillet 1814, t. XII, p. 122);
ordre du jour (ibid., p. 123).

DOUANES. Projet de loi y relatif (C. D. 24 septembre 1814,

1. XII, p. 702 et suiv.).

DOUDEAUVILLE (Duc de), pair. Parle pour le projet de
loi sur la liberté de la presse (t. XII, p. 368 et suiv.),
pour le projet de budget de 1814 et 1815 (p. 665
et suiv.).

DROGART, ancien magistrat à Tournai. Demande une
décision qui confirme ses droits de citoyen français
(t. XII, p. 162 et suiv.).

DROITS RÉUNIS. Rapport par Sylvestre de Sacy sur des
pétitions y relatives (C. D. 6 juillet 1814, t. XII,
p. 106 et suiv.); Dufort s'oppose à l'ajournemen'
(ibid., p. 108; il est prononcé (ibid.). Propo-
sition de Rattier (14 juillet, p. 149); - développement
(18 juillet, p. 153 et suiv.); ajournement (idid.,
p. 158).

Rapport par Lahary sur une pétition de quatre-
vingt-six employés des droits réunies réfugiés à Pari
depuis l'évacuation de la Hollande et des pays de la
rive gauche du Rhin (26 septembre, p. 724 et suiv.);
discussion: Dumolard, baron Louis, Dumolard
(ibid., p. 725 et suiv.); renvoi au gouvernement
(ibid., 726).

DUCLAUX, député de Maine-et-Loire. Parle contre le
projet de loi sur la naturalisation (t. XII, p. 740 et
suiv.).

DUFORT, député de la Gironde. Demande le renvoi dans
les bureaux du rapport de Sylvestre de Sacy sur des
pétitions concernant les droits réunis (t. XII, p. 108).

Parle contre l'aliéna ion de 300,000 hectares de fo-
rêts (p. 521 et suiv.).- Son rapport au nom de la com-
mission des bo ssons (p. 694 et suiv.). Parle pour
le projet de loi sur l'introd ction en France des fers et
aciers étrangers (p. 762 et suiv.).

DEFOUGERAIS, député de la Vendée. Secrétaire (t. XII,
p. 64). Son rapport sur le projet de loi relatif à l'in-
troduction des fers étrangers en France (p. 721 et
suiv.).

ré-
Fait l'é-

DUHAMEL (Baron), député de la Manche. Secrétaire pro-
visoire (t. XII, p. 37). Parle pour le projet de bud-
get des dépenses en 1814 et 1815 (p. 526 et suiv.).

DUMOLARD, membre du Corps législatif et de la Chambre

des députés. Ses propositions relatives aux pouvoirs

de Pictet-Diodati et à sa capacité politique, attendu

qu'il est d'un département qui, depuis le traité de

paix, ne fait plus partie de la France (t. XII. p. 45 et

suiv.); généralise ces propositions (p. 46);

pond à Pictet-Diodati (p. 48 et suiv.).

loge de Ragon-Gillet, son collègue, décédé (p. 61).

Sa proposition concernant les trois branches de la

puissance legislative (p. 64). Sa proposition rela-

tive au tableau de la situation du royaume (p. 72).-

Developpe sa proposition concernant la puissance lé-
gislative (p. 82 et suiv.). Développe sa proposition
sur la situation du royaume (p. 102 et suiv.).
Parle sur le règlement contenant les relations des
deux Chambres avec le Roi et entre elles (p. 152 et
suiv.). Sa proposition relative à la cour de cassa-
tion (p. 218); développement (p. 234 et suiv.).
Parle contre le projet de loi sur la liberté de la
Demande le renvoi dans
presse (p. 256 et suiv.).
les bureaux de la pétition du sieur Kobler concernant
les habitants des départements distraits de la France
(p. 354). Parle pour la pétition concernant les
Sa pro-

orphelines, filles de légionnaires (p. 355.

position relative à l'inamovibilité des juges (p. 405);

développement (p. 491 et, suiv.). - Prend part à la

discussion du budget de 1814 et 1815 (p. 590), (p. 593.

Parle sur un incident relatif à la proposition de
Leveneur concernant la répartition des centimes ad-
ditionnels (p. 594); contre le projet de loi relatif à

la naturalisation (p. 692, 693 et suiv.). Appuie la

pétition de quatre-vingt-six employés des droits réu-

nis réfugiés à Paris depuis l'évacuation de la Hol-

lande et des pays de la rive gauche du Rhin (p. 723

et 726). Prend de nouveau la parole sur le projet

relatif à la naturalisation (p. 748 et suiv.).

DUPONT, député de l'Eure. Vice-président (t. XII, p. 61).

Ses rapports concernant une pétition d'un nommé

Jean-Etienne Dolard, condamné à une peine infa-

mante et demandant l'autorisation de se pourvoir con-

tre ses juges (p. 122); une pétition du sieur Piet

de Villeneuve relative à l'emprisonnement sur de sim-

ples préventions de délit (ibid., et suiv.). - Parle sur

le projet de règlement contenant les relations des deux

Chambres avec le Roi et entre elles (p. 150 et suiv.).

- Prend part à un incident relatif au budget de 1814 et

1815 (p. 591). Parle contre le projet de loi sur la

naturalisation (p. 736 et suiv.).

---

DURBACH, député de la Moselle. Sa proposition concer-

nant la liberté de la presse (t. XII, p. 64 et suiv.). —

Parle contre le

développement (p. 87 et suiv.).

projet de la loi relatif à la liberté de la presse (p. 250

et suiv.); sur la pétition concernant les orphelines,

filles de légionnaires (p. 356); contre le projet de

budget de 1814 et 1815 (p. 494 et suiv.); - contre le

projet sur la naturalisation (p. 738 et suiv.).

DURANDARD (chevalier), membre du Corps législatif Sa

reclamation comme député d'un département distrait,

en partie, de la France (t. XII, p. 60).

----

Voir Orphelines.

ECOUEN (Maison d').

EMERIC-DAVID, député des Bouches-du-Rhône. De-

mande une rectification au procès-verbal concernant

un paragraphe relatif aux députés des départements

distraits de la France (t. XII, p. 79).

Ses rapports

sur une pétition du sieur Drogart, ancien magistrat

à Touraai, concernant ses droits de citoyen français

(p. 162 et suiv.); sur plusieurs pétitions relauves à

la fabrication des étoffes de coton (p. 680 et suiv.).-

Parle sur le projet de loi concer..ant la naturalisation

(p. 751).

ÉMIGRES. Projet de loi portant restitution de leurs biens

non vendus (13 septembre 1814, t. XII, p. 630 et

suiv.).

EMMERY, membre du Corps législatif et de la Chambre

des députés. Propose de faire une adresse au Roi

pour le remercier de la communication de l'Exposé de

la situation du royaume (t. XII, p. 143 et 149).

ENFANT NE LE TROIS CENTIÈME JOUR. Rapport par Per-

vinquière sur une pétition demandant la suppression

de l'article du Code civil qui consacre sa légitimité

C. D. 10 septembre 1814, t. XII, p. 616);— ordre du

jour ibid.).

ENREGISTREMENT. Proposition d'Aubert tendant à mo-

difier la loi du 22 frimaire an VII sur la matière

(C. D. 8 juillet 1814, t. XII, p. 110); développe-

ment (12 juillet, p. 141 et suiv.); prise en consi-

ration (ibid., p. 143).

ESTOURMEL (Général, marquis d'), député de la Somme.

Appuie l'amendement de la commission du projet

de la loi sur la naturalisation (t. XII, p. 751).

ETOFFES DE COTON. Rapport par Emeric-David sur plu-

sieurs pétitions relatives à leur fabrication (C. D.

discus-

22 septembre 1814, t. XII, p. 680 et suiv.);

sion Delhorme (ibid., p. 786 et suiv.); adoption

des conclusions de la commission (ibid., p. 689).

ETRANGERS. Ordonnance y relative (4 juin 1814, t. XII,

p. 35 et suiv.).

CORSE (Ile de). Rapport par Bedoch sur une pétition du
sieur Brady et de plusieurs de ses compatriotes récla-
mant contre la non-représentation de la Corse à la
Chambre des députés (12 août 1814, t. XII, p. 332 et
suiv.); renvoi au gouvernement (ibid. p. 333).

CORSINI (Prince), sénateur. Sa démission (t. XII, p. 21).

COSTUME DES PAIRS (7 juillet 1814, t. XII, p. 109).

COUPPÉ, député des Côtes-du-Nord. Prend la parole au
sujet du budget de 1814 et 1815) t. XII, p. 591).

COUR DE CASSATION. Proposition de Dumolard tendant à

modifier la loi du 16 septembre 1807, relative à ses

attributions (C. D. 30 juillet 1814, t. XII, p. 218);

développement (4 août, p. 234 et suiv.); prise en

con-idération (ibid. p. 235); rapport favorable par

Chantereyne (9 septembre, p. 607 et suiv.); discus-

sion baron Bouvier (16 septembre, p. 643 et suiv.);

Faget de Baure (17 septembre, p. 653 et suiv.); Sé-

dillez, Lalouette (19 septembre, p. 656 et suiv.);

adoption (21 septembre, p. 679).

CREZANCY (Aiзne). Pétition de l'adjoint au maire de cette

commune tendant à obtenir les bois des forêts de

l'Etat pour reconstruire les habitations de ladite com-

mune incendiée lors du passage de l'ennemi (13 sep-

tembre 1814, t. XII, p. 636); renvoi au gouverne-

ment (ibid.).

DALBERG (Duc de), sénateur-pair. Membre du gouverne-

ment provisoire (1er avril 1814, t. XII, p. 8).

DALMASSY, membre du Corps législatif et de la Chambre

des députés. Parle en faveur de Pictet-Diodati, dont

l'exclusion a été demandée comme faisant partie d'un

département distrait de la France (t. XII, p. 96 et

suiv.).

DAMBRAY, chancelier de France, président de la Chambre

des pairs. Reçoit du Roi l'ordre de faire connaître ses

intentions et de donner communication de la Charte

constitutionnelle aux pairs et aux députés dans la

séance d'ouverture des Chambres du juin 1814

(t. XII, p. 32). Son discours à cette occasion

(ibid., et suiv.).·· Ouvre la séance d'installation de

la Chambre des pairs; son discours (p. 37 et suiv.).

-Présente l'Exposé de la situation du royaume (p. 127

et suiv.); répond à des observations et réclamations

y relatives (p. 159 et suiv.).

Ses ré-

déve-

DELHORME, député de l'Aisne. Harangue Louis XVIII

au nom du Corps législatif (t. XII, p. 24).

flexions au sujet du reglement (p. 42 et suiv.).

proposition relative à la liste civile (p. 61);

loppement (p. 76 et suiv.). Sa motion concer-

nant le bilan de la caisse d'amortissement et celui du

domaine extraordinaire (p. 218). Parle contre le

projet de loi sur la liberté de la presse (p. 279 et suiv.).

Son rapport sur le projet de loi portant fixation

du budget de 1814 et 1815 (p. 389 et suiv.). - Parle

pour ce projet (p. 562 et suiv.). Parle en faveur

des conclusions d'Emeric-David sur plusieurs pétitions

relatives à la fabrication des étoffes de coton (p. 686

et suiv.); contre le projet de loi sur la naturalisa-

tion (p. 745 et suiv.).

DEMORTREUX (Baron), député du Calvados. Parle con-

tre le projet de loi sur la naturalisation (t. XII, p. 721).

DEPARTEMENTS. Proposition de Dumolard relative aux

députés de ceux qui, depuis le traité de Paris, ont

été distraits de la France (11 juin 1814, t. XII, p. 45

et suiv.); discussion: Pictet - Diodati Dumolard,

Dubouchet, Bouvier (13 juin, p. 47 et suiv.).

Lettres de plusieurs députés se trouvant dans la

même situation que Pictet-Diodati, et leur renvoi

à la commission chargée d'examiner cette question

(20 juin, p. 54), (22 juin, p. 60); rapport par Boi-

rot (28 juin, p. 72 et suiv.); - rectification demandée

par Emeric-David (29 juin. p. 79); discussion:

Borne-Desfourneaux, Lefebvre-Gineau, Bedoch, Cha-

baud de Latour, Laborde, Pervinquière, Dalmassy,

Janod, Chantereyne, Clausel de Cousserzues, Bouvier,

Godailh, Duhamel, Le Hir (2 juillet, p. 95 et suiv.);

résolution (p. 96 et 100). Voir Indemnités.

DÉPUTÉS (Chambre des). Liste de ses membres au 4 juin

1814 (t. XII, p. 1 et 6). Sa composition et disposi-

tions particulières y relatives (4 juin 1814, t. XII,

p. 36 et suiv.). Vote une adre-se de remerciment

au Roi ibid., p. 37). - Nomme une commission pour

rédiger un projet de règlement intérieur (6 juin. p. 39).

-Procede a l'éle tion des candidats à la présidence

(ibid., p. 43). Reçoit de la Chambre des pairs un

message de son installation et lui en adresse un dans le

même sens (8 juin, p. 43).

DESFOURNEAUX. Voir Borne-Desfourneaux.

DESGRAVES, député de la Charente-Inférieure. Parle

sur le projet de loi concernant les budgets de 1814 et

1815 (t. XII, p. 438 et suiv.).

DESROUSSEAUX, député des Ardennes. Parle sur la

proposition de Poyféré de Cère relative à l'exporta-

tion de quelques produits du sol français (t. XII,

673 et suiv.).

DESSOLES (Général, comte). Commandant en chef de la

garde nationale (t. XII, p. 9).

DÉTENUS. Rapport par Pervinquière sur la pétition de

six détenus pour dettes dans la maison d'arrêt de

Saint-Lô, à Rouen, lesquels demandent la révocation

de la contrainte par corps (C. D. 16 août 1814, t. XII,

p. 354); — ordre du jour (ibid.). Voir Sainte-Pelagie.

DETTES DU ROI. Proposition de Fornier de Saint-Lary

relative à l'acquittement de celles contractées pendant

son séjour à l'étranger (C. D. 22 juillet 1814, 1. XII,

p. 201); développement (27 juillet, p. 208 et suiv.);

prise en considération (ibid., p. 209); rapport

par Sedillez (23 août, p. 402 et suiv.); résolution

prise en comité secret (5 septembre, p. 593); — adop

tion par la Chambre des pairs (20 septembre, p. 673).

DEVAUX, juge suppléant au tribunal de Clamecy. Rap-

port par Pervinquière sur sa pétition relative aux frais

de reconstruction du pertuis d'un moulin dont il est

propriétie (12 septembre 1814, t. XII, p. 615 et sur

il n'y a pas lieu à délibérer (ibid., p. 616).

DEVINCK (François), ancien banquier. Voir Faillites.

DIMANCHES ET FÊTES. Proposition de Bouvier relative à

leur observation extérieure (C. D. 30 juin 1814, t. XII,

p. 87);

développement (5 juillet, p. 103 et suiv.);

prise en consideration (ibid., p. 104). Rapport

par Bouchard sur des pétitions contradictoires sur la

matière (11 juillet, p. 119 et suiv.); - ajournement

(bid., p. 122). Rapport sur la proposition de

résolution

Bouvier (19 juillet, p. 163 et suiv.);

prise (27 juillet, p. 209 et suiv.). Discussion à la

Chambre des pairs (16 août, p. 347 et suiv.), (ibid.,

p. 349 et suiv.); adoption (ibid., p. 330).

DIVORCE. Rapport par Pervinquière sur une pétition de-
mandant sa suppression (10 septembre 1814, t. XII,
p. 616); ordre du jour (ibid.).

DOLARD (Jean-Etienne). Rapport par Dupont (de l'Eure)
sur sa pétition tendant à être autorisé à se pourvoir
contre les juges qui l'ont condamné à la peine de

dix ans de gène (C. D. 11 juillet 1814, t. XII, p. 122);
ordre du jour (ibid., p. 123).

DOUANES. Projet de loi y relatif (C. D. 24 septembre 1814,

1. XII, p. 702 et suiv.).

DOUDEAUVILLE (Duc de), pair. Parle pour le projet de

loi sur la liberté de la presse (t. XII, p. 368 et suiv),

pour le projet de budget de 1814 et 1815 (p. 665

et suiv.).

DROGART, ancien magistrat à Tournai. Demande une

décision qui confirme ses droits de citoyen français

(t. XII, p. 162 et suiv).

DROITS RÉUNIS. Rapport par Sylvestre de Sacy sur des

petitions y relatives C. D. 6 juillet 1814, t. XII,