Archives parlementaires de 1787 à 1860

IMPÔT. Incident soulevé au sujet du droit de la Chambre
des députés (C. P. 20 septembre 1814, t. XII, p. 660).
INAMOVIBILITÉ DES JUGES. Proposition de Dumolard y
relative (C. D. 26 août 1814, t. XII, p. 405 et suiv.);
développement (30 août, p. 491 et suiv.);
ques-
tion préalable demandée par Laborle (ibid. p. 492
et suiv.); prise en considération (ibid., p. 493).

INDEMNITÉS AUX DÉPARTEMENTS OCCUPÉS PAR L'ENNEMI.

Proposition de Riboud y relative (C. D. 30 juin 1814,

t. XII, p. 87); — développement (8 juillet, p. 110 et

suiv.); ajournement (ibid., p. 118).

INDIGENTS INFIRMES. Proposition du comte de Valence

tendant à leur faire donner des secours (C. P.

12 juillet 1814, t. XII, p. 126); - ajournement (ibid.,

p. 127).

INITIATIVE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Incident sou-

levé à ce propos duc de Lévis, come Boissy-d'An-

glas et plusieurs autres membres (C. P. 17 septem-

bre 1814, t. XII, p. 647 et suiv.); ordre du jour

(ibid. p. 648).

JALABERT, député des Pyrénées-Orientales. Sa proposi

tion endant a obtenir un nouveau mode de percep-

tion des droits sur les boissons (t. XII, p. 110);

développement (p. 123 et suiv.). Parle contre le

pro et de loi sur la liberté de la presse (p. 324 et

suiv.).

Parle contre le projet de budget des dépenses

en 181 et 1815 p. 535 et suiv.).

JANOD (Le chevalier), député du Jura. Parle dans le sens

de l'exclusion de Pictet Diodati, député d'un départe-

tement distrait de la France (t. XII, p. 97).

JAUCOURT (Comte de), sénateur-pair. Nommé membre du

gouvernement provisoire (1er avril 1814, t. XII, p. 8).

KOHLER, avocat à Paris. Rapport sur sa pétition relative

aux habitants des départements de la France qui

transporteraient leur domicile dans le royaume (C. P.

26 juillet 1814, t. XII, p. 205 et suiv.); discussion

(ibid., p. 206); ordie du jour (ibid.); incident

(30 juin, p. 214 et suiv.). Rpport par Lajard

C. D. 16 août, p. 353); la pétition est renvoyée

dans les bureaux sur la demande de Dumolard (ibid.,

p. 354).

---

LABBEY DE POMPIERRES, député de l'Aisne. Parle contre

le projet de loi relatif aux budge s de 1814 et 1815

(t. XII. p. 464 et suiv.), (p. 511 et suiv.); - sur le

projet de loi concernant la naturalisation (p. 731 et

suiv.).

LABORDE, député du Gers. Appuie l'ajournement de la

proposition de Laur (de l'Hérault) concernant les con-

tributions directes (t. XII, p. 82). Appuie aussi

l'ajournement de la proposition de Dumolard relative

aux trois branches de la puissance législative (p. 83).

Parle sur la proposition du même concernant les dé-

putes des départements distraits de la France (p. 96

et 97): sur le règlement contenant les relations des

deux Chambres avec le Roi et entre elles (p. 151);

pour le projet de loi sur la fierté de la presse

(p. 281). Demande la question préalable sur la

proposition de Dumolard concernant l'inamovibilité

des juges (p. 492 et suiv.). - Parle pour le proje de

budget des dépenses en 1814 et 1815 (p. 493 et suiv.),

(p. 590 et suiv.); — pour le projet de loi sur la na-

turalisation (p. 744 et suiv.).

---

LA FORCE (Duc de), pair. Parle pour le projet de loi

relatif à la liberté de la presse (t. XII, p. 475).

LA GALISSONNIÈRE (Comte de), député de la Sarthe. Sa

proposition rlative à l'exportation des grains et des

bestiaux (t. XII, p. 218); developpement (p. 233

et suiv.).

LAHARY, député des Landes. Parle pour le projet de loi

sur la liberté de la presse (t. XII, p. 288 et suiv.).

Ses rapports sur vingt-sept pétitions demandant la

suppression de l'exercice (p. 604);

de l'adjoint au maire de Crézancy (Aisne) tndant à

sur la pétition

obtenir des bois des forêts de l'Etat pour reconstruire

les habitations de ladie commune, incendiée lors du

passage de l'ennemi (p. 636);

sur une pé ition de

quatre-vingt-six employés des droits réunis réfugiés à

Paris depuis l'évacuation de la Hollande et des pays

de la rive gauche du Rhin (p. 724 et suiv.).

LAINE, député de la Gironde. Fait partie de la commis-

sion chargée de rédiger une adresse de remerciments

au itoi votée le 4 juin 1814 (t. XII, p. 37). Prési

dent (p. 47); son discours en prenant place au

fauteuil (p. 30). Résume la discussion du projet de

loi sur la naturalisation (p. 750 et suiv.).

LAJARD, député de l'Hérault. Son rapport sur la pétition

du sieur Kohler concernant les habitants des dépar-

tements distraits de la France (t. XII, p. 353 et suiv.).

LAJARD, député de la Seine. Son rapport sur diverses

pétitions dont les unes sont renvoyées à des com-

missions et les autres écartées (t. XII, p. 642 et suiv.).

LALOUETTE, député du Calvados. Sa proposition con-

cernant le Code rural (t. XII, p. 332); développement

(p. 353). Sa proposition relative à la comptabilité

d's communes (p. 591); développement (p. 603 et

suiv.). Parle pour la proposition de Dumolard re-

lative aux attributions de la cour de cassation (p. 638

et suiv.).

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LAUR, député de l'Hérault. Sa proposition relative aux

contributions directes (t. XII, p. 64); développe-

ments (p. 80 et suiv.);

motion nouvelle (p. 218);

développement (p. 333).

- pour

LA VAUGUYON (Duc de), pair. Présente un projet d'adresse

au Roi (t. XII, p. 39). Parle pour le projet de loi

sur la liberté de la presse (p. 424 et suiv.);

le projet de budget de 1814 et 1815 (p. 660 et suiv.).

LECOUTEULX DE CANTELEU, sénateur-pair. Parle pour le

projet de budget de 1814 et 1815 (t. XII, p. 667 et

suiv.).

LEFAUCHEUX, député des Vosges. Parle contre le projet

de budget de 1814 et 1815 (t. XII, p. 570 et suiv.),

(p. 590),

pour le projet de loi relatif à la natura-

lisation (p. 732).

suiv.;

contro

LEFEBVRE-GINEAU, député des Ardennes. Parle sur la
proposition de Dumolard concernant les députés des
départements distraits de la France (t. XII, p. 94 et
contre le projet de loi sur la liberté de la
presse (p 317 et suiv.); pou la pétition en faveur
des orphelines, filles de légionnaires (p. 355);
le projet de loi relatif à la naturalisation (p. 693).
LE HIR, député du Finistère. Parle sur le règlement con-
tenant les relations des deux Chambres avec le Roi et
entre elles (t. XII, p. 153). — Son rapport sur la pro-
p sition de Domolard relative aux trois branches de
la puissance législative (p. 203 et suiv.).

LE MOTHEUX-D'AUDIER, député de la Mayenne. Sa pro-

position au sujet de la réponse du Roi à l'adress de

remerciments présentée le 6 juin 1814 (7 juin, t. XII,

p. 42).

Parle pour le projet de loi relatif à la b-

berté de la p.esse (p. 265 et suiv.) Parle sur le
vote du projet de budget de 1814 et 1815 (p. 595).
LEMOZY, député du Lot. Sa mort et son éloge (t. XII
p. 109 et suiv.).

LENOIR DE LA ROCHE (Comte), sénateur-pair. Parle contre
le projet de loi sur la presse (t. XII, p. 479 et suiv.).
LEVENEUR (Comte TANNEGUY-), député de l'Orne. Pro-
pose de faire célébrer tous les ans l'anniversaire de
la mort de Louis XVI, de Marie-Antoinette et de tous
les princes et princesses qui ont péri pendant la Révo-
lution (t. XII, p. 72). Sa proposit on tendant à ob-
tenir une meilleure répartition des ceutimes addition-
nels (p. 593 et suiv.); développement (p. 601 et
suiv.) Parle sur le projet de loi relatif à l'im-
portation des fers et aciers étrangers (p. 769 et suiv.).

LÉVIS (Duc de), pair. Présente un projet d'adresse au

Roi (t. XII, p. 39). Secrétaire (p. 86).

Sa pro-

postion concernant les études classiques (p. 109);

développement (p. 125 et suiv.); demantle re-

lative à l'impression de ses motifs (p. 149). Sa pro-

position concernant Saint-Domingue (p. 240);

dé-

veloppement (p. 342 et suiv.). Sa motion concernant

la fête du Roi (p. 351); développement (p. 356).

Parle sur le projet de loi relatif à la liberté de la

presse (p. 471 et suiv.); sur un incident soulevé
à propos de l'initiative de la Chambre des députés
en matière d'impôt (p. 647 et suiv.).

---

LEZURIER DE LA MARTEL (Baron), député de la Seine-
Inférieure. Demande un congé qui lui est refusé
(t. XII, p. 169). Parle sur le projet de loi relatif
aux budgets de 1814 et 1815 (p. 461 et suiv.); sur
l'exportation des béliers mériños (p. 613 et suiv.).

LIBRAIRIE. Rapport par Faure sur une pétition du sieur

Arnaud, libraire à Paris, tendant à faire supprimer

l'impôt établi pour les ouvrages d'auteurs morts

(C. D. 26 août 1814, t. XII, p. 413); - renvoi aux

bureaux (ibid.).

LISTE CIVILE. Proposition y relative, déposée par De-

lhorme (C. D. 27 juin 1814, t. XII, p. 64); déve-

loppement de la proposition (28 juin, p. 76 et suiv.);

--son renvoi dans les bureaux (ibid., p. 79); гар-

port par Chabaud de Latour (28 juillet. p. 210 et suiv

Autre proposition par Rivière (30 juillet, p. 218);

développement (1er août, p. 227 et suiv.); ren-

voi dans les bureaux (ibid., p. 229); rapport par

Sylvestre de Sacy (20 août, p. 359 et suiv.); opi-

nion de Clausel de Coussergues (24 août, p. 403 et

suiv.); résolution de la Chambre (27 août, p. 437

et suiv.); mes ag par lequel elle est transmise à

la Chambre des pairs (8 septembre, p. 598); nom:-

nation de la commission (10 septembre, p. 615) : — - rap-

port par le duc de Lévis (13 septembre, p. 626 et

suiv.); discussion (ibid., p. 627 et suiv.); - adop-

tion (ibid., p. 630).

LOUIS (Baron), ministre des finances. Expose la situa-

tion de ce ministère en 1812, 1813 et 1814 et de l'ar-

rié é existant dans ses dépenses à cette dernière époque

Présente

(22 juillet 1814, t. XII, p. 165 et suiv.).

le budget des dépenses en 1814 et 1815 (ibid., p. 169

et suiv.), un projet de loi relatif aux fers et aciers

étrangers (p. 357 et suiv.). Défend le projet de

budget (p. 537 et suiv.), (p. 578 et suiv.). Présente

un projet de loi sur les douanes (p. 702 et suiv.).

Parle sur une pétition de quatre-vingt-six employés

des droits réunis réfugiés en France depuis l'évacua-

tion de la Hollande et des pays de la rive gauche du

Rhin (p. 725 et suiv.).

LOUIS XVI. Hommage à la Chambre des députés de son

livre Maximes morales et politiques, tirées de Télé-

maque (t. XII, p. 60). Proposition de Leveneur

tendant à faire célébrer tous les ans l'anniversaire de

la mort de Louis XVI, de Marie-Antoinette et de

tous les princes et princesses qui ont péri durant la

Révolution (p. 72).

LOUIS XVIII. Bappelé au trône (t. XII, p. 12). Re-

çoit à Compiegne une députation du Corps législatif

et répond à un discours (p. 21). Cérémonial pour

sa reception (p. 22 et suiv.). - Sa Déclaration (p. 23).

Reçoit à Saint-Ouen les membres du conseil d'Etat

provisoire, les comissaires aux départements minis-

tériels, les maréchaux de France et les généraux pré-

sents à Paris, et les députations des différents corps

de l'Etat (p. 23 et suiv.). Son retour au palais des

Tuileries et sa réponse au baron de Chabrol, pré'et

de la Seine, qui lui présentait les clefs de la ville

(p. 24 et suiv.). Reçoit aux Tuileries le Sénat et le

Corps législatif (p. 26). Convoque l'un et l'autre

pour le 31 mai 1814 (ibid.). -Proclamation au su-

jet des armées alliées (ibid.). Ajourne au 4 juin la

convocation des deux Chambres (p. 27). Conclut un

traité de paix avec les puissances alliées (ibid. et

suiv.). Ouvre la session (p. 32). Répond à

l'adresse de remerciment de la Chambre des pairs

(p. 39).

Répond à celle de la Chambre des députés

(p. 40 et suiv.). Répond à une nouvelle adresse

des Chambres (p. 214 et 217).

MAINE DE BIRAN, membre de la Chambre des députés.

Fait partie de la commmission chargée de rédiger une

adresse de remerciments au Roi votée le 14 juin 1814

(t. XII, p. 37). Questeur (p. 47).

MAIRES. Rapport par Faure sur une plainte adressée

par des habitats de la Nièvre contre plusieurs maires

qui refusent, depuis la publication de la paix, de

s'occuper de la tenue des registres de l'état civil, pré-

tendant que la rédaction de ces actes doit, comme par

le passé, être confiée aux ministres des cultes (C. D.

26 août 1814, t. XII, p. 412 et suiv.); renvoi au

gouvernement (ibid., p. 413).

MALEVILLE (Comte de', sénateur-pair. Parle 'contre le

projet de loi sur la liberté de la presse (t. XII, p. 381

et suiv.).

MARTINIQUE (La). Rapport par Faure sur une pétition de

plusieurs colons réclamant le payement de traites du

caissier du trésor public payables au porteur, fournies

par l'administration coloniale eu février 1809 (C. D.

26 août 1814, t XII, p. 413); renvoi au gouverne-

ment (ibid.).

MATHEA (La dame). Voir Biens nationaux.

MATHIEC, député du Bas-Rhin. Répond à une allégation

de Labbey de Pompierres concernant les évaluations

de l'arriéré (t. XII, p. 511).

MERINOS. Projet de loi sur leur exportation (C. D. 1er oc-

tobre 1814, t. XII, p. 758 et suiv.).

MÉRO Comte de), sénateur. Donne sa démission (t. XII,

p. 18).

MESSAGERS D'ETAT. Nomination (C. D. 2 juillet 1814,

t. XII, p. 93, (4 juillet, p. 103).

dé-

METZ, député du Bas-Rhin. Son rapport sur la proposi-
OCTROIS DES COMMUNES ET MUNICIPAUX. Proposition de
Boiret tendant à faire rendre aux communes l'admi-
tion de Casenave relative aux contributions illegale-
ment établies (t. XII, p. 236 et suiv.).
Sa propo-
nistration, la perception et l'emploi de leurs octrois
sition tendant à rendre libres la culture, la fabrication
(C. D. 23 aoù 1814, t. XII, p. 385 et suiv.);
discussion
et vente du tabac (p. 594);
veloppement (26 août. p. 407 et suiv.);
développement
Bedoch, Boirot (26 août, p. 409 et suiv.); renvoi

p. 616 et suiv.).

dans les bureaux (ibid., p. 410).

MILLIN, ex-procureur-syndic de l'ancien district de
Chateau-Chinon (Nièvre). Voir Prestations en na-

ture.

MINES. Rapport par Challan sur des pétitions de plu-
sieurs propriétaires des mines de chirbon de terre da
département de la Loire et du conseil municipal de
Saint-Jean-de-Valerisole, relativement à leur exploi-
tation (C. D. 18 juillet 1814, t. Xil, p. 158 et suiv.);
ajournement (ibid., p. 159). Rapport par Barrot

sur des péti ions tendant à faire rapporter la loi du

21 avril 1810 et revivre celle du 28 juillet 1791

(26 août. p 413 et suiv.); renvoi dans les bureaux

(ibid., p. 417).

OLLIVIER, député de la Drôme. Prend part à un incident

relatif au budget de 1814 et 1815 (t. XII. p. 591).

Son rapport sur le projet de loi concernant la natura-

lisation (p. 638 et suiv.); en défend les conclusions

(p. 693 et suiv.), (p. 730).

ORPHELINES. Rapport par Desaux sur une pétition récla-
mant contre la suppression des maisons destinées à
recevoir les orphelines, filles de militaires membres
de la Légion d'honneur (C. D. 16 août 1814, t. XII,
p. 364); discussion: Lefebvre-Gineau, Dumolard,
Flaugergues, Louvet, Bedoch, Durbach (ibid., p. 355
et suiv.); renvoi daus les bureaux (ibid., p. 356).

PAIRS (Chambre des). Liste de ses membres au

4 juin 1814 (t. XII, p 5 et suiv.). Ordonnance du

Roi y relative (4 juin 1814, p. 36). Prestation de

serment (ibid., p. 37). Liste des personnes appe-

lées par le Roi à composer la Chambre des pairs

(ibid., p. 38). Vote une adresse de remerciment au

Roi (ibid., p. 39).

Défend

Charge son président de noti-

fier son organisation à la Chambre des députés

(7 juin, p. 41).

MONTESQUIOU (L'abbé de), membre du gouvernement pro-

viso re (1er avril 1814, t. XII. p. 8). Ministre de

l'intérieur, présente à la Chambre des députés le rè-

glement qui détermine les relations entre les Chambres

et le Roi, et des Chambres entre elles (C. D. 28 juin,

p. 79).

Présente un projet de loi relatif à la li-

berté de la presse (p. 104 et sui.). Parle sur le

règlement contenant les relations des deux Chambres

avec le Roi et entre elles (p. 150 et suiv.).

le projet de loi sur la liberté de la presse (p. 325 et

Présente

su.v.), (p. 331), (p. 542 et suiv.), (p. 591). ·

un projet de loi sur l'exportation des grains (p. 633

et suiv.).

MORELLET, député de la Seine. Parle sur le projet de loi

relatif à l'importation des fers et aciers etrangers

(t. XII, p. 771 et suiv.).

MORISSET (Baron), député des Deux-Sèvres. Propose des

modifications au projet de budget de 1814 et 1815

(t. XII, p. 568 et suiv.), (p. 391 et suiv.).

MORTARIEUX (Baron de), membre de la Chambre des dé-

putes. Sa proposition tendant à assurer un traitement

a des réfuties espagnols, ju-qu'à ce qu'il ait été statué

sur leur sort (t. XII, p. 637 et suiv.);

ment (p. 680).

developpe-

t. XII. p. 277 et suiv.); discussion (13 août, p. 345

et suiv.);

Présentation

adoption (ibid., p. 317).

à la Chambre des députes (31 août, p. 521); — rap-

port par Ollivier (16 septembre, p. 638 et suiv.);

discussion: Raynouard, Félix Faulen, Dumolard,

Rieussec, Ollivier, Lefebvre-Gineau, Flaugergues, Olli-

vier, Dumolard (22 septembre, p. 689 et suiv.);

Verneilh de Puyrazeau, Sartelon, Demortreux, Faure

(24 septembre, p. 719 et suiv.); baron Bouvier,

Labbey de Pompierres, Lefaucheux, Sylvestre de Sacy,

Tuault, Fornier de Saint-Lary, Dupont, Durlach, Du-

claux (28 septembre, p. 726 et suiv.); Chabaud de

Latour, Pémartin, Raynouard, Laborde, Delhome,

Clansel de Cou-sergues, Dumolard, Ollivier, le pré-i-

dent (Lainé), Flaugergues, Emenic-David, d'Estourmel,

Bedoch, Flaugergues (29 septembre, p. 741 et suiv.);

adoption ibid, p. 754).

NESSELRODE (Comte de). Note et proclamation envoyées

par lui au baron Pasquier (. XII, p. 7).

NOTAIRES. Rapport par Pervinquière sur une pétition de

ceux de Colmar concernant l'immixtion abusive de tiers

non qualifiés dans la rédaction d'une foule d'actes sous

seing privé (C. D. 27 août 1814, t. XII, p. 412);

ordre du jour (ibid.).

PAPIER-MONNAIE. Rapport par Bedoch sur la réclamation

de Lacroix de Fonfrède contre la loi relative à l'ac-

quittement des sommes dues à titre de pure libéralité,

par des actes entre-vifs ou à cause de mort, depuis

la dépréciation du papier-monnaie (C. D. 16 septem-

bre 1814, t. XII, p. 643); ordre du jour (ibid.,

p. 613).

PARLEMENT DE FRANCE. Proposition de Dumolard relative

a la collection des trois branches de la puissance lé-

gislative qui doivent exclusivement le former (C. D.

27 juin 1814, t. XII. p. 64); développement

(29 juin, p. 82 et suiv.); renvoi dans les bureaux

(ibid., p. 83); rapport par Le Hir (23 juillet,

p. 203 et suiv.).

PASQUIER (Baron), préfet de police. Avis concernant la

libre circulation des routes (1er avril 1814, t. XII p.

7).

PASSERAT DE SILANS, député de l'Ain. Parle pour le

projet de budget des depenses en 1814 et 1815 (t. XII,

p. 498 et suiv.).

PASTORET (Comte de), sénateur-pair. Secrétaire provi-

soire (t. XII, p. 37). Nommé secrétaire (p. 86).

Fait hommage du 16e volume des Ordonnances des

rois de France de la troisième race (p. 593).

PEMARTIN, député des Basses-Pyrénées. Parle pour le

projet de loi sur la naturalisation (t. XII, p. 742 et

suiv.).

PENSIONNAIRES ECCLÉSIASTIQUES. Rapport par Pervin-

quière sur une pétition de plusieurs ecclésiastiques

de Bourges réclamant l'intégralité d leurs pensions

(12 septembre 1814, t. XII, p. 613; - ordre du jour

(ibid).

PERVINQUIÈRE (Baron), député de la Vendée. Parle
sur la position de la question à propos du vote de la
proposition de Dumolard concernant les députés des
départements distraits de la France (t. XII, p. 96).
Ses rapports sur la pétition de six détenus demandant
la révocation de la contrainte par corps (p. 354):
sur la pétition des sieurs Aumont et de Cailly con-
cernant les banqueroutes (p. 411 et suiv.); sur la
pétition du sieur Devinck concernant les faillis dé-
clarés excusables (p. 412); sur une plainte des
notaires de Colmar (ibid.); -sur deux pétitions
concernant la violation du secret des lettres (ibid. ;
sur une pétition de plusieurs pensionnaires ecclé-
siastiques (p. 615); sur une pétition demandant la
suppression des articles 312 et 315 du Code civil re-

PETITIONS. Proposition de Faydel tendant à faire régula-
riser leur envoi et leur réception (C. D. 6 septem-
bre 1814, t. XII, p. 594); développement (9 sep-
tembre, p. 602 et suiv.); ordre du jour (ibid..
p. 603). Rapport par le comte Cornulet sur des
délibérations du conseil municipal de Saint-Saturnin
(Vaucluse) envoyées comme pétitions (17 septembre,
p. 651 et suiv.); - ordre du jour (ibid., p. 652).

PITITOT DE MONTLOUIS (Comte), membre du Corps lé-

gislatif. Député d'un département distrait de la France,

réclame contre son exclusion de la Chambre (t. XII,

p. 54); elle est prononcée (p. 96).

PICTET-DIODATI, membre du Corps législatif. Proposi-
tion de Dumolard le concernant t. XII, p. 45 et
suiv.); prend la parole à ce sujet (p. 47 et suiv.);

discussion sur son exclusion, comme député d'un

département distrait de la France (p. 96 et suiv.);

elle est prononcée (p. 100).

PIET DE VILLENEUVE. Rapport par Dupont (de l'Eure)

sur sa pétition relative à l'emprisonnement sur de

simples preventions de détits (11 juillet 1814, t. XII,

p. 122 et suiv.); · ordre du jour (ibid., p. 123).

PLAISANCE (Duc de), sénateur-pair. Son rapport sur le

projet de budget de 1814 et 1815 (t. XII, p. 648 et

suiv.).

POLICE DES TRIBUNES. Invasion des spectateurs dans la

salle des séances; le président, ne pouvant rétablir

l'ordre, lève la séance (C. D. 5 août 1814, t. XII,

p. 240; motion d'ordre de Bruneau-Beaumez a ce

sujet (8 août, p. 260); lecture de l'article 90 du

règlement (ibid.). Développement d'une nouvelle

proposition par le même (9 septembre, p. 604 et suiv.);

renvoi dans les bureaux (ibid., p. 607).

POLL (Van de), sénateur. Donne sa démission (t. XII,

p. 18).

PORCHER DE RICHEBOURG (Comte), sénateur-pair. Parle

contre le projet de loi sur la liberté de la presse

(t. XII, p. 376 et suiv.).

Nou-

POYFÉRÉ DE CERE, député des Landes. Vice-président

(t. XII, p. 61). Sa proposition relative à la libre

circulation des productions du sol français (p. 119

et suiv.); - développement (p. 147 et suiv.).

velle proposition dans le mène sens (p. 218); dė-

veloppement (p. 231 et suiv.); son discours à l'ap-

pui (p. 677 et suiv.). Son rapport sur le projet de

loi relatif au mode et aux conditions de l'exportation

das grains (p. 752 et suiv.).

PRESSE (LIBERTÉ DE LA). Proposition de Durbach y rela-

tive (C. D. 27 juin 1814, t. XII, p. 64 et suiv.);

développement (30 juin, p. 87 et suiv.); ajourne-

ment (ibid., p. 88). Proposition de Faure (2 juillet,

p. 93);

développement (4 juillet, p. 100 et suiv.);

renvoi dans les bureaux (ibid., p. 102). Présen-

tation d'un projet de loi (5 juillet, p. 104 et suiv.);

----

rapport par Raynouard (1er août, p. 219 et suiv.);

discussion Fleury, Ga'lois, Tuaul, Durbach,

Goulard, Dumolard (6 août, p. 241 et suiv.). de

Prune'é, Louvet (le la Somme), Len.otheux-d'Andier,

Fornier de Sint-Lary, Avoyne de Chantereyne

(8 août, p. 26) et suiv.); discours de Villiers de

Lonzeau, qui n'a pas été prononcé (p. 274 et suiv.);

suite de la discussion: Delorme, Laborde, Cha-

band de la Tour, Faget de Baure, Lahary, Bedoch,

Flangergues, Souque ( août, p. 279 et suiv.);

discours de Clément, qui n'a pas été prononcé (p. 312,

et suiv.); reprise de la discussion: Challan, Le-

febvre-Gineau, Godailh, Jalabert (10 août, p. 314 el

suiv.). abbé de Montesquiou, Raynouard, abbé de

Montesquion (11 août, p. 25 et suiv.); adoption

(ibid., p. 332). - Présentation à la Chambre des pairs

(16 août, p. 349): discussion: comte Cornudet,

due de Douleauville, con.te Boissy-d'Anglas, comte

Porcher de Richeburg, comte de Segur, comte de

Maleville, comte de Brissac (23 aoù, p. 364 et suiv.);

comte de Valence, duc de La Vauguyon, duc de La

Rochefoucault, comte Lanjuinais, comte de Saint-

Vallier, comte Dedelay-d'Agier, comte Abrial (27 août,

p. 420 et suiv,); duc de Lévis, due de Praslin,

duc de la Force, comte Cholet, comte Lenoir de La-

roche, comte de Barral, maréchal duc de Tarente,

duc de Feltre, comte Cornet, abbé de Montesquiou

(30 août, p. 471 et suiv.); un membre, ablé de

Montesquiou, plusieurs membres (1er septembre, p. 541

et suiv.), (3 setembre, p. 586 et suiv.); - adop-

tion (ibid., p. 589).

PRESTATIONS EN NATURE. Réclamation du sieur Millin y

relative (C. D. 19 juillet 1814 t. XII, p. 161 et suiv.);

ordre du jour (ibid., p. 162).

PRUNELE (Vicomte de), député du Finistère. Parle pour le

projet de loi sur la liberté de la presse (t. XII, p. 260

et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif au

budget de 1814 et 1815 (p. 449 et suiv.), (p. 590).

PUBLICITÉ. Développement d'une proposition de Boissy-

d'Anglas relative à celle qu'il conviendrait de donner

aux rapports des commissions spéciales (C. P. 24 sep-

tembre 1814, t. XII, p. 701); discussion (ibid., et

p. suiv.); retrait de la proposition (ibid., p. 702).

RAYNOUARD, membre du Corps législatif et de la Cham-
bre des députés. Fait part e de la commission chargée
de l'adresse de remeicîments voté au Roi le 4 juin
1814 (t. XII, p. 37). Son rapport sur le projet de
loi relatif à la liberté de la presse (p 219 et suiv);
défend ses conclusions qui te. dent an rejet (p. 327
et suiv.). Parle contre le projet de loi relatif à la
naturalisation (p. 689 et suiv.), (p. 744).

RÉFUGIÉS ESPAGNOLS. Proposition du baron de Mortarieux
te dant à leur assurer un traitement, jusqu'à ce qu'il
ait été statue sur leur sort (16 sep embre 1814, 1. XII.
p. 67 et suiv.); développement (22 septembre,
p. (80); prise en consideration (ibid.).
REGLEMENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉ. Commission
chargée de sa rédaction (6 juin 1814, XII. p. 39);
réflexions de Delhorme à ce propos (7 juin, p. 42 et
suiv.); lecture du rapport en comité général (13 juin,
p. 49); division de la Chambre en neuf bureanx
pour examiner une nouvelle rédaction du projet (ibid.
et suiv.); propositions relatives au règlement (27 juin,
p. 64); teneur du règlement (ibid., p. 65 et suiv.).

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