¡LEMENT CONTENANT LES RELATIONS ENTRE LES

HAMBRES ET LE ROI ET DES CHAMBRES ENTRE ELLES.

rapport par

discussion:

Présentation (C. P. 28 juin 1814, t. XII, p. 68

suiv.); (C D. 28 juillet, p. 79);

ardouin (14 juillet, p. 144 et suiv.);

bé de Montesquiou, Hardouin, Dupont (de l'Eure),

ésident Lainé, Dupont (de l'Eure), Sylvestre de Sacy,

rdouin, abbé de Montesquiou, Laborde, abbé de

intesquiou, Faugergues, Dumolard, Rieussec, abbé

Montesquiou, Hardouin, Sylvestre de Sacy, Chal-

, Bedoch, abbé de Montesquiou, Bedoch, Montes-

iou, Le Hir, Dumolard, Le Hir (18 juillet, p. 150 et

iv.); nouvelle rédaction de ce projet proposée

Roi (ibid. p. 153). Lecture du projet amendé par

Chambre des députés (C. P. 30 juillet, p. 215 et

iv.); adoption (ibid, p. 216); incident (2 août,

-

-

229 et suiv.). Annonce de l'adoption par la Cham-

e des pairs et texte du règlement (C. D. 16 août,

351 et suiv.).

EMENT DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Commission char-

de sa rédaction (7 juin 1814, t. XII, p. 41);

port par le comte Barbé de Marbois (11 juin, p. 44

suiv.); présentation d'une nouvelle série d'ar-

es (16 juin, p. 51 et suiv.); - discussion des ar-

es déjà imprimés (ibid., p. 52 et suiv.), — (21 juin,

16 et suiv.), (25 juin, p. 61 et suiv.), (28 juin,

69 et suiv.), (30 juin, p. 83 et suiv.); adop-

lecture des articles adoptés

teneur du règlement

-

-

(ibid., p. 85);

juillet, p. 88 et suiv.);

td. p. 89 et suiv.).

-

---

Y (Sylvestre de), membre du Corps législatif et de la

hambre des députés. Son rapport sur des pétitions

elatives aux droits réunis (t. XII, p. 110 et suiv.).

- Parle sur le règlement contenant les relations des

leux Chambres avec le Roi et entre elles (p. 152). -

jes rapports sur des pétitions relatives aux droits sur

es boissons (p. 208); sur la proposition de Rivière

concernant la liste civile (p. 359 et suiv.). - Parle

pour le projet de budget des dépenses en 1814 et 1815

p. 506 et suiv.), pour le projet de loi relatif à la

naturalisation (p. 732 et suiv.).

AINT-DENIS (Maison de). Voir Orphelines.

INT-DOMINGUE. Proposition du duc de. Lévis tendant à

rétablir l'ordre dans cette colonie (C. P. 6 août 1814,

1. XII, p. 240); développement (13 août, p. 342

-

-

-

et suiv.); prise en considération (ibid. p. 345).

Rapport par Borne-Desfourneaux sur une pétition de

plusieurs colons tendant à appeler l'attention de la

Chambre sur cette colonie (C. D. 16 septembre, p. 639

et suiv.; renvoi dans les bureaux (ibid.), p.642).

SAINT-SATURNIN (Vaucluse). Voir Pétitions.

SAINT-VALLIER (Comte de), sénateur-pair. Parle pour le

projet de loi sur la liberté de la presse (t. XII, p. 428

et suiv.).

SAINTE-PÉLAGIE. Rapport d'Hébert sur une pétition de

trente-deux détenus pour dettes réclamant contre la

contrainte par corps, contre le régime de la prison et

contre l'abus de les confondre avec des gens accusés

de délits graves (C. D. 22 juillet 1814, t. XII, p. 201);

-ordre du jour (ibid.).

SALGUES, député du département du Lot. Sa mort et son

éloge (t. XII, p. 43 et suiv.).

SALLE DES SÉANCES. Débat au sujet de l'acoustique (C. P.

7 juin 1814, t. XII. p. 41). — Voir Police des tribunes.

SARTELON (Chevalier), membre de la Chambre des dé

putés. Secrétaire provisoire (t. XII, p. 37). – Présente

l'hommage des Maximes morales et politiques ti-

rées de Télémaque par Louis-Auguste, Dauphin

(Louis XVI) (p. 60). Son rapport sur une proposition

relative à l'observation des jours de repos et de fêtes

(p. 163 et suiv.). Parle au sujet du budget de 1814

et 1815 (p. 591); sur le projet de loi relatif aux

naturalisations (p. 720).

SCHIMMELPENNINCK (Comte), sénateur. Donne sa démission

(t. XII, p. 18).

SECRÉTAIRES-RÉDACTEURS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Dispositions du règlement y relatives (27 juin 1814,

1. XII, p. 64). Nomination de deux secrétaires-

rédacteurs (2 juillet, p. 93), (p. 103).

SEDILLEZ, député de Seine-et-Marne. Son rapport sur la

proposition de Sédillez concernant les dettes contrac-

tées par le Roi à l'étranger (t. XII, p. 402 et suiv.).

Parle pour

la proposition de Dumolard relative

aux attributions de la cour de cassation (p. 655 et

suiv.).

latifs au divorce et à l'enfant né le trois centième jour
(p. 616). Parle sur la proposition de Poyféré de
Cère relative à l'exportation de quelques produits du sol
français (p. 673 et suiv.).

PETERSEN, membre du Corps législatif. Sa réclamation
comme député d'un dépar ement distrait en partie
de la France (t. XII, p. 60); elle est admise,
(p. 333).

PETIT DE BEAUVERGER (Baron), député de la Seine.
Parle pour le projet de loi relatif au budget de
1814 et 1815 (t. XII, p. 144 et suiv.).

PETITIONS. Proposition de Faydel tendant à faire régula-
riser leur envoi et leur réception (C. D. 6 septem-
bre 1814, t. XII, p. 594); - développement (9 sep-
tembre, p. 602 et suiv.); ordre du jour (ibid..
p. 603).
Rapport par le comte Cornu let sur des
délibérations du conseil munic pal de Saint-Saturnin
(Vaucluse) envoyées comme pétitions (17 septembre,
p. 651 et suiv.); - ordre du jour (ibid., p. 652).

PITITOT DE MONTLOUIS (Comte), membre du Corps lé-

gislatif. Député d'un département distrait de la France,

réclame contre son exclusion de la Chambre (t. XII,

p. 54); elle est prononcée (p. 96).

PICTET-DIODATI, membre du Corps législatif. Proposi-
tion de Dumolard le concernant (t. XII, p. 45 et
suiv.); pnd la parole à ce sujet (p. 47 et suiv.);
son exclusion, comme député d'ur

it de la France (p. 95 et suiv.);

(p. 100).

rapport par Raynouard (1er août, p. 219 et suiv.);
discussion Fleury, Galois, Tuaul, Durbach,
Goulard, Dumoland (6 août, p. 241 et suiv.). - de
Prune é, Louvet (de la Somme), Lemotheux-d'Audier,
Fornier de Saint-Lary, Avoyne de Chantereyne
(8 août, p. 269 et suiv.); discours de Villiers de
Longeau, qui n'a pas été prononcé (p. 274 et suiv.);
suite de la discussion: Delhorme, Laborde, Cha-

band de la Tour, Faget de Baure, Lalary, Bedoch,

Flangergues, Souque (9 août, p. 279 et sniv.);

discours de Clément, qui n'a pas été prononcé (p. 312,

et suiv.); reprise de la discussion: Challan, Le-
febvre-Gineau, Godail, Jalabert (10 août, p. 314 et
suiv.). abbé de Montesquiou, Raynouard, abbé de
Montesquiou (11 août, p. 25 et suiv.); adoption
(ibid., p. 332). - Présentation à la Chambre des pairs
discussion: comte Coruudet,

(16 août, p. 349):

duc de Douleauville, com.te Boissy-d'Auglas, comte
Porcher de Richeburg, comte de Ségur, comte de
Maleville, comte de Brissac (23 août, p. 364 et suiv.);

comte de Valence, duc de La Vauguyon, duc de La

Rochefoucault, comte Lanjuinais, comte de Saint-

Vallier, comte Dedelay-d'Agier, comte Abrial 27 août,

p. 420 et suiv,); duc de Lévis, due de Pras lin,

duc de la Force, comte Cholet, comte Lenoir de La-

roche, comte de Barral, maréchal duc de Tarente,

duc de Feltre, comte Cornet, abbé de Montesquiou

(30 août, p. 471 et suiv.); un membre, abbé de

tesquiou, plusieurs membres (1er septembre, p. 541

iv.),

(3 septembre, p. 586 et suiv.); - adop

(ibid., p. 589).

mation du sieur Millin y

XII, p. 161 et suiv.);

Finistère. Parle pour 14

la presse (t. XII, p. 260

projet de loi relatif au

449 et suiv.), (p. 590).

d'une proposition de Boissy-

e qu'il conviendrait de donner

missions spéciales (C. P. 24 sep-

p. 701); discussion (ibid., et

fit de la proposition (ibid., p. 702).

oge

membre du

députés. Sa pro-

amis (t. XII, p. 149);

an Corps législatif et de la Cham-

S. Fait part e de la commission chargéo

e de remerciments voté au Roi le 4 juin

XII, p. 37). Son rapport sur le projet de

relatif à la liberté de la presse (p 219 t suiv);

defend ses conclusions qui te dent au rejet (p. 327

et suiv.). Parle contre le projet de loi relatif à la

naturalisation (p. 689 et suiv.), (p. 744).

REFUGIES ESPAGNOLS. Proposition du baron de Mortarieux

tendant à leur assurer un traitement, jusqu'à ce qu'il

ait été statué sur leur sort (16 sep embre 1814, 1. XII.

p. 67 et suiv.); - développement (22 septembre,

p. C80); prise en consideration (ibid.).

REGLEMENT BE

WERE DES DÉPUTE. Commission

in 1814, 1. XII. p. 39);

opos (7 juin, p. 42 et

ité général (13 juin,

en neuf bureanx

action du projet (ibid.

ons relatives au règlement (27 juin,

eur du règlement (ibid., p. 65 et suiv.).

REGLEMENT CONTENANT LES RELATIONS ENTRE LES CHAMBRES ET LE ROI ET DES CHAMBRES ENTRE ELLES. Présentation (C. P. 28 juin 1814, t. XII, p. 68 et suiv.); (C D. 28 juillet, p. 79); rapport par Hardouin (14 juillet, p. 144 et suiv.); discussion: abbé de Montesquiou, Hardouin, Dupont (de l'Eure), président Lainé, Dupont (de l'Eure), Sylvestre de Sacy, Hardouin, abbé de Montesquiou, Laborde, abbé de Montesquiou, Faugergues, Dumolard, Rieussec, abbé de Montesquiou, Hardouin, Sylvestre de Sacy, Challan, Bedoch, abbé de Montesquiou, Bedoch, Montesquiou, Le Hir, Dumolard, Le Hir (18 juillet, p. 150 et suiv.); nouvelle rédaction de ce projet proposée au Roi (ibid. p. 153). Lecture du projet amende par la Chambre des députés (C. P. 30 juillet, p. 215 et suiv.); adoption (ibid, p. 216); incident (2 août, p. 229 et suiv.). - Annonce de l'adoption par la Chambre des pairs et texte du règlement (C. D. 16 août, p. 351 et suiv.).

-

- adop

RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Commission chargée de sa rédaction (7 juin 1814, t. XII, p. 41); rapport par le comte Barbé de Marbois (11 juin, p. 44 et suiv.); présentation d'une nouvelle série d'articles (16 juin, p. 51 et suiv.); discussion des articles déjà imprimés (ibid., p. 52 et suiv.), (21 juin, p. 56 et suiv.), (25 juin, p. 61 et suiv.), (28 juin, p. 69 et suiv.), (30 juin, p. 83 et suiv.); tion (ibid., p. 85); lecture des articles adoptés (2 juillet, p. 88 et suiv.); teneur du règlement (ibid. p. 89 et suiv.). RESPONSABILITÉ DES MINISTRES. Proposition de Farez y relative (C. D. 23 août 1814, t. XII, p. 386); -- développement (26 août, p. 405 et suiv.); considération (ibid., p. 407).

-

prise en

RIGAUD DE L'ISLE, député de la Drôme. Son rapport sur la proposition de Poyféré de Cère concernant l'exportation de quelques productions du sol français (t. XII, p. 595 et suiv.).

RIOULT DE NEUVILLE, membre de la Chambre des députés. Secrétaire provisoire (t. XII, p. 37).

RIVIÈRE, membre du Corps législatif et de la Chambre des députés. Sa proposition relative à la liste civile (t. XII, p. 218); développement (p. 227 et suiv.). RUPHY DE MENTON (Le chevalier), membre du Corps législatif et de Chambre des députés. Est admis à siéger dans la Chambre (t. XII, p. 100).

SACY (Sylvestre de), membre du Corps législatif et de la Chambre des députés. Son rapport sur des pétitions relatives aux droits réunis (t. XII, p. 110 et suiv.).

Parle sur le règlement contenant les relations des deux Chambres avec le Roi et entre elles (p. 152). Ses rapports sur des pétitions relatives aux droits sur les boissons (p. 208); sur la proposition de Rivière concernant la liste civile (p. 359 et suiv.). Parle pour le projet de budget des dépenses en 1814 et 1815 (p. 506 et suiv.), pour le projet de loi relatif à la naturalisation (p. 732 et suiv.).

SAINT-DENIS (Maison de). Voir Orphelines.

SAINT-DOMINGUE. Proposition du duc de Lévis tendant à rétablir l'ordre dans cette colonie (C. P. 6 août 1814. 1. XII, p. 240); développement (13 août, p. 342

et suiv.); - prise en considération (ibid. p. 345). Rapport par Borne-Desfourneaux sur une pétition de plusieurs colons tendant à appeler l'attention de la Chambre sur cette colonie (C. D. 16 septembre, p. 639 et suiv.; renvoi dans les bureaux (ibid.), p. 642). SAINT-SATURNIN (Vaucluse). Voir Pétitions. SAINT-VALLIER (Comte de), sénateur-pair. Parle pour le projet de loi sur la liberté de la presse (t. XII, p. 428 et suiv.).

SAINTE-PÉLAGIE. Rapport d'Hébert sur une pétition de trente-deux détenus pour dettes réclamant contre la contrainte par corps, contre le régime de la prison et contre l'abus de les confondre avec des gens accusés de délits graves (C. D. 22 juillet 1814, t. XII, p. 201); -ordre du jour (ibid.).

SALGUES, député du département du Lot. Sa mort et son éloge (t. XII, p. 43 et suiv.).

SALLE DES SÉANCES. Débat au sujet de l'acoustique (C. P. 7 juin 1814, t. XII. p. 41). — Voir Police des tribunes. SARTELON (Chevalier), membre de la Chambre des dé putés. Secrétaire Provisoire (t. XII, p. 37). — Présente l'hommage des Maximes morales et politiques lirées de Télémaque par Louis-Auguste, Dauphin (Louis XVI) (p. 60). Son rapport sur une proposition relative à l'observation des jours de repos et de fêtes (p. 163 et suiv.). Parle au sujet du budget de 1814 et 1815 (p. 591); sur le projet de loi relatif aux naturalisations (p. 720).

SCHIMMELPENNINCK (Comte), sénateur. Donne sa démission (t. XII, p. 18).

SCHWARTZENBERG (Maréchal, prince de), commandant en chef des armées alliées (1er avril 1814, t. XII, p. 7). SECRET DES LETTRES (Violation du). Rapport par Pervinquière sur deux pétitions y relatives (C. D. 26 août 1814, t. XII, p. 412); ordre du jour (ibid.). SECRÉTAIRES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS : Secrétaires provisoires.

--

-

membres

SÉNAT CONSERVATEUR. Tableau, par ordre alphabétique,
des sénateurs au 31 mars 1814 (t. XII, p. 1 et suiv.).
Nomination des membres du gouvernement provi-
soire (1er avril 1814, p. 8); arrête qu'il lui sera
présenté un projet de constitution (ibid);
présents à la signature du procès-verbal (ibid.).
Procède à l'établissement d'un gouvernement provisoire
(ibid.). Déclare Napoléon déchu du trône (ibid. et
suiv.). Adopte le projet de constitution présenté par
le gouvernement provisoire (6 avril, p. 12 et suiv.).
Défère le gouvernement provisoire au comte d'Artois
(14 avril, p. 17). Listes supplémentaires des mem-
bres qui ont adhéré aux actes de la déchéance et à
la constitution (20 et 26 avril, p. 19, 20 et suiv.).
Convoqué pour le 31 mai (2 maí, p. 26), puis pour le
4 juin (30 mai, p. 27). Ouverture de la session
(4 juin, p. 32). Ordonnance du Roi concernant la
composition et la dotation du Sénat (ibid. p. 36).
Voir Pairs (Chambre des).

SEPTENVILLE (Le baron de), membre du Corps législatif.
Député d'un département distrait de la France, réclame
contre son exclusion de la Chambre (t. XII, p. 54); —
elle est prononcée (p. 96).

SILANS. Voir Passerat de Silans.

-ren-

SITUATION DU ROYAUME (TABLEAU DE LA). Proposition de
Dumolard y relative (C. D. 28 juin 1814, t. XII, p. 72);
-développement (4 juillet, p. 102 et suiv.);
voi dans les bureaux (ibid., p. 103). Présentation
d'un exposé par le chancelier de France (C. P.
12 juillet, p. 127 et suiv.); observations de plu-
sieurs membres et réponse du chancelier (19 juillet,
p. 159 et suiv.); ordre du jour (ibid., p. 160);
réclamation du duc de Feltre au sujet d'un passage et
réponse du chancelier (ibid. et suiv.); - ordre du
jour (ibid., p. 161).

SOUQUE, député du Loiret. Parle contre le projet de loi
sur la liberté de la presse (t. XII, p. 309 et suiv.). -
Propose des modifications au projet de budget de 1814
el 1815 (p. 571 et suiv.).

SPADA (comte), sénateur. Sa démission (t. XII, p. 24).
SUBSTITUTIONS. Rapport par le comte Cornudet sur une
pétition y relative (C. D. 17 septembre 1814, t. XII,
p. 652);
ordre du jour (ibid.).

-

-

(ibid., p. 625). — Projet de loi (1er octobre, p. 735 et
suiv.).
TALLEYRAND (Prince de), vice-grand électeur, sénateur-
pair. Préside le Sénat convoqué extraordinairement
son discours à cette occasion
(t. XII, p. 7 et suiv.);
(ibid.); nommé membre du gouvernement provi
soire (p. 8).
Harangue Monsieur, frère du Roi (p. 15)

--

-

le présente au Sénat et au Corps législatif et le
harangue de nouveau (p. 16 et suiv.). Harangos
l'empereur d'Autriche, en lui présentant le Sénat
Harangue Louis XVIIÌ (p. 23). — Présente
(p. 18). -
le projet de budget de 1814 et 1815 (p. 598 et suiv..
TARENTE (Maréchal duc de), pair-secrétaire (t. XII, p. 87)
Parle contre le projet de loi sur la liberté de la press
(p. 484 et suiv.).

-

TRAITÉS DE PAIX. Avec l'Autriche, la Rassie, l'Angle
terre et la Prusse (30 mai 1814, t. XII, p. 27 et suiv.)
proclamation à ce sujet (31 mai, p. 31).
TRAVAIL. Proposition du comte de Valence tendant
faire donner du travail aux pauvres valides (C. P
12 juillet 1814, t. XII, p. 126); ajournement (ibid.
p. 127).

TRIBUNE. Une tribune est réservée aux pairs dans l
salle des séances de la Chambre des députés (C. P
19 juillet 1814, t. XII, p, 159).

TROUPES ÉTRANGÈRES. Voir Armée.
TUAULT, et quelquefois TUHAULT, député du Morbihan
Parle pour le projet de loi sur la liberté de la presse
(t. XII, p. 250); pour le projet de loi sur la natu
ralisation (p. 733 et suiv.).

VERNEILH DE PURAZEAU, membre de la Chambre des
députes. Sa proposition relative au Code rural (t. XII,
· Parle
p. 353); développement (p. 386 et suiv.).
pour le projet de loi relatif aux naturalisations (p. 719
et suiv.).

-

VIGNERON, membre du Corps législatif et de la Chambre
des députés. Vice-président (t. XII, p. 61).
VILLIERS DE LONGEAU, député de la Côte-d'Or. Parle
contre le projet de loi sur la liberté de la pre se
(t. XII, p. 274 et suiv.).