Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1868 - France |
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... établi un gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'administra- tion , et de présenter au Sénat un projet de constitution qui puisse couvenir au peuple français . 2o Que ce gouvernement sera composé de cinq membres ...
... établi un gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'administra- tion , et de présenter au Sénat un projet de constitution qui puisse couvenir au peuple français . 2o Que ce gouvernement sera composé de cinq membres ...
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... établi par le sénatus - con- sultedu 28 floréal an XII , a cessé d'exister , et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le ré- tablissement de la paix générale , et qui soit ...
... établi par le sénatus - con- sultedu 28 floréal an XII , a cessé d'exister , et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le ré- tablissement de la paix générale , et qui soit ...
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... établi ni perçu , s'il n'a été librement consenti par le Corps législatif et par le Sénat . L'impôt foncier ne peut être établi que pour un an . Le budget de l'année suivante et les comptes de l'année précédente sont présentés chaque ...
... établi ni perçu , s'il n'a été librement consenti par le Corps législatif et par le Sénat . L'impôt foncier ne peut être établi que pour un an . Le budget de l'année suivante et les comptes de l'année précédente sont présentés chaque ...
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... établi par la Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armes , les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale composée , de part et d'autre , d'un nombre égal de commissaires ...
... établi par la Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armes , les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale composée , de part et d'autre , d'un nombre égal de commissaires ...
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... établi ; si le second ne peut plus avoir , sans l'autorisation du Roi , que des pouvoirs incertains et déjà ex- pirés pour plusieurs de ses séries , leurs mem- bres n'en sont pas moins l'élite légale des nota- bles du royaume . Aussi le ...
... établi ; si le second ne peut plus avoir , sans l'autorisation du Roi , que des pouvoirs incertains et déjà ex- pirés pour plusieurs de ses séries , leurs mem- bres n'en sont pas moins l'élite légale des nota- bles du royaume . Aussi le ...
Contents
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Common terms and phrases
1er avril additionnels adopté amendements article aura baron Bénévent budget bureaux caisse censure préalable centimes Cham Chambre des députés Chambre des pairs chancelier Charte constitutionnelle chevalier citoyens commission comte conformément considération Constitution contributions Corps législatif déclaration délibérer délits demande dépenses députés des départements discussion dispositions doit doivent écrits établi finances garantie général gouvernement intérêts juge juin l'arriéré l'article l'assemblée l'Etat L'opinant L'ordre du jour lecture liberté illimitée licence liste civile lois Louis XVIII Majesté membres ment Messieurs ministres mis aux voix Montesquiou motifs moyens Napoléon Bonaparte nation nécessaire observe opinions ordonne payement pensée pétitions peuple Pictet pourra pré premier PREMIÈRE RESTAURATION présente président presse prince principe procès-verbal projet de loi propose proposition provisoire public publique questeurs question rapporteur recettes réclamation rédaction règlement répression réprimer les abus royale royaume Saint-Lary séance secrétaires Sénat sentiments sera seront session seul sieurs sion somme tion trésor tribune trône vote
Popular passages
Page 100 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 279 - Elles doivent être relatives au physique du pays, au climat glacé, brûlant ou tempéré, à la qualité du terrain, à sa situation, à sa grandeur, au genre de vie des peuples, laboureurs, chasseurs ou pasteurs ; elles doivent se rapporter au degré de liberté que la constitution peut souffrir, à la religion des habitants, à leurs inclinations, à leurs richesses, à leur nombre, à leur commerce, à leurs mœurs, à leurs manières.
Page 30 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 33 - Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice...
Page 7 - Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française. Ils déclarent : Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte , elles doivent être plus favorables lorsque , par un retour vers un gouvernement sage , la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Page 31 - ... sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 10 - Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait...
Page 35 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 9 - Vous êtes ses plus nobles enfants; et vous ne pouvez appartenir à celui qui l'a ravagée, qui l'a livrée sans armes, sans défense ; qui a voulu rendre votre nom odieux à toutes les nations, et qui aurait, peut-être, compromis votre gloire, si un homme, qui n'est pas même Français, pouvait jamais affaiblir l'honneur de nos armes et la générosité de nos soldats. Vous n'êtes plus les soldats de Napoléon; le Sénat et la France entière vous dégagent de vos serments.
Page 35 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.