Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1868 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 64
... contribution foncière avec la matière imposable , d'après la dernière , par équa- tion . De solliciter la proposition du Roi sur le mon- tant des contributions directes , et sur leur nou- velle répartition dans les départements de la ...
... contribution foncière avec la matière imposable , d'après la dernière , par équa- tion . De solliciter la proposition du Roi sur le mon- tant des contributions directes , et sur leur nou- velle répartition dans les départements de la ...
Page 80
... contributions pu- bliques . On les distingue en contributions direc- tes et contributions indirectes . Il n'entre dans mon projet que de vous entretenir des premières , parce que ce sont celles qui fixent le plus l'atten- tion de tous ...
... contributions pu- bliques . On les distingue en contributions direc- tes et contributions indirectes . Il n'entre dans mon projet que de vous entretenir des premières , parce que ce sont celles qui fixent le plus l'atten- tion de tous ...
Page 81
... contributions calculées séparément , et départe- ment par département , et sans lequel il ne peut jamais exister de compte de finance authentique . Ces renseignements existent dans le tableau du produit de nos terres et de notre ...
... contributions calculées séparément , et départe- ment par département , et sans lequel il ne peut jamais exister de compte de finance authentique . Ces renseignements existent dans le tableau du produit de nos terres et de notre ...
Page 82
... contribution foncière avec la ma d'après la dernière p on прода Je sollicite de vous que vous ajoutiez à cette adresse la demande de la proposition du Roi sur le montant des contributions directes , et sur leur nouvelle répartition dans ...
... contribution foncière avec la ma d'après la dernière p on прода Je sollicite de vous que vous ajoutiez à cette adresse la demande de la proposition du Roi sur le montant des contributions directes , et sur leur nouvelle répartition dans ...
Page 87
... contributions fon- cière et mobilière , en deux années , par portions égales pour chacune desdites deux années . 30 De faire accorder pour 1814 à ces départe- ments , d'après les instructions déjà recueillies sur leur état plus ou moins ...
... contributions fon- cière et mobilière , en deux années , par portions égales pour chacune desdites deux années . 30 De faire accorder pour 1814 à ces départe- ments , d'après les instructions déjà recueillies sur leur état plus ou moins ...
Contents
1 | |
6 | |
21 | |
42 | |
46 | |
47 | |
51 | |
54 | |
229 | |
260 | |
312 | |
333 | |
411 | |
413 | |
541 | |
590 | |
60 | |
72 | |
86 | |
87 | |
96 | |
103 | |
109 | |
118 | |
123 | |
127 | |
159 | |
206 | |
218 | |
591 | |
648 | |
665 | |
679 | |
716 | |
751 | |
780 | |
787 | |
787 | |
790 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er avril additionnels adopté amendements article aura baron Bénévent budget bureaux caisse censure préalable centimes Cham Chambre des députés Chambre des pairs chancelier Charte constitutionnelle chevalier citoyens commission comte conformément considération Constitution contributions Corps législatif déclaration délibérer délits demande dépenses députés des départements discussion dispositions doit doivent écrits établi finances garantie général gouvernement intérêts juge juin l'arriéré l'article l'assemblée l'Etat L'opinant L'ordre du jour lecture liberté illimitée licence liste civile lois Louis XVIII Majesté membres ment Messieurs ministres mis aux voix Montesquiou motifs moyens Napoléon Bonaparte nation nécessaire observe opinions ordonne payement pensée pétitions peuple Pictet pourra pré premier PREMIÈRE RESTAURATION présente président presse prince principe procès-verbal projet de loi propose proposition provisoire public publique questeurs question rapporteur recettes réclamation rédaction règlement répression réprimer les abus royale royaume Saint-Lary séance secrétaires Sénat sentiments sera seront session seul sieurs sion somme tion trésor tribune trône vote
Popular passages
Page 100 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 279 - Elles doivent être relatives au physique du pays, au climat glacé, brûlant ou tempéré, à la qualité du terrain, à sa situation, à sa grandeur, au genre de vie des peuples, laboureurs, chasseurs ou pasteurs ; elles doivent se rapporter au degré de liberté que la constitution peut souffrir, à la religion des habitants, à leurs inclinations, à leurs richesses, à leur nombre, à leur commerce, à leurs mœurs, à leurs manières.
Page 30 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 33 - Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice...
Page 7 - Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française. Ils déclarent : Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte , elles doivent être plus favorables lorsque , par un retour vers un gouvernement sage , la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Page 31 - ... sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 10 - Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait...
Page 35 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 9 - Vous êtes ses plus nobles enfants; et vous ne pouvez appartenir à celui qui l'a ravagée, qui l'a livrée sans armes, sans défense ; qui a voulu rendre votre nom odieux à toutes les nations, et qui aurait, peut-être, compromis votre gloire, si un homme, qui n'est pas même Français, pouvait jamais affaiblir l'honneur de nos armes et la générosité de nos soldats. Vous n'êtes plus les soldats de Napoléon; le Sénat et la France entière vous dégagent de vos serments.
Page 35 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.