Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1868 - France |
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... s'il n'y a pas de réclamation . Art . 18. S'il s'élève une réclamation , et qu'elle soit appuyée , l'un des secrétaires a la parole pour donner les éclaircissements nécessaires . Art . 19. Si , nonobstant cette explication , la ré ...
... s'il n'y a pas de réclamation . Art . 18. S'il s'élève une réclamation , et qu'elle soit appuyée , l'un des secrétaires a la parole pour donner les éclaircissements nécessaires . Art . 19. Si , nonobstant cette explication , la ré ...
Page 58
... s'il y a lieu ou non de s'occuper de la Les articles 32 et 33 sont adoptés sans réclama- tion , dans les termes ci - après : Art . 32. « Si la Chambre décide qu'il y a lieu « de s'occuper de la proposition , le proposant an- « nonce le ...
... s'il y a lieu ou non de s'occuper de la Les articles 32 et 33 sont adoptés sans réclama- tion , dans les termes ci - après : Art . 32. « Si la Chambre décide qu'il y a lieu « de s'occuper de la proposition , le proposant an- « nonce le ...
Page 66
... s'il est question d'une proposition de loi , confor- mément à l'article 19 de la Charte constitution- nelle , il ... s'il y a réclamation , la discussion est con- tinuée . Art . 49. Après la troisième lecture , la Chambre décide s'il y a ...
... s'il est question d'une proposition de loi , confor- mément à l'article 19 de la Charte constitution- nelle , il ... s'il y a réclamation , la discussion est con- tinuée . Art . 49. Après la troisième lecture , la Chambre décide s'il y a ...
Page 75
... s'il habitait à Genève , il a cru devoir taire le lieu de sa naissance et son domicile . On voit qu'en effet , dans tout le contenu de ces lettres patentes , M. Pictet de Sergy est pré- sente , non comme citoyen de Genève , mais comme ...
... s'il habitait à Genève , il a cru devoir taire le lieu de sa naissance et son domicile . On voit qu'en effet , dans tout le contenu de ces lettres patentes , M. Pictet de Sergy est pré- sente , non comme citoyen de Genève , mais comme ...
Page 77
... S'il est vrai que le gouvernement soit mieux que nous en mesure de discerner ce qu'il convient d'ajouter ou de retrancher à cette ac- tion vive , et pour ainsi dire électrique , dont la première impulsion part de lui pour se propager ...
... S'il est vrai que le gouvernement soit mieux que nous en mesure de discerner ce qu'il convient d'ajouter ou de retrancher à cette ac- tion vive , et pour ainsi dire électrique , dont la première impulsion part de lui pour se propager ...
Contents
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Common terms and phrases
1er avril additionnels adopté amendements article aura baron Bénévent budget bureaux caisse censure préalable centimes Cham Chambre des députés Chambre des pairs chancelier Charte constitutionnelle chevalier citoyens commission comte conformément considération Constitution contributions Corps législatif déclaration délibérer délits demande dépenses députés des départements discussion dispositions doit doivent écrits établi finances garantie général gouvernement intérêts juge juin l'arriéré l'article l'assemblée l'Etat L'opinant L'ordre du jour lecture liberté illimitée licence liste civile lois Louis XVIII Majesté membres ment Messieurs ministres mis aux voix Montesquiou motifs moyens Napoléon Bonaparte nation nécessaire observe opinions ordonne payement pensée pétitions peuple Pictet pourra pré premier PREMIÈRE RESTAURATION présente président presse prince principe procès-verbal projet de loi propose proposition provisoire public publique questeurs question rapporteur recettes réclamation rédaction règlement répression réprimer les abus royale royaume Saint-Lary séance secrétaires Sénat sentiments sera seront session seul sieurs sion somme tion trésor tribune trône vote
Popular passages
Page 100 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 279 - Elles doivent être relatives au physique du pays, au climat glacé, brûlant ou tempéré, à la qualité du terrain, à sa situation, à sa grandeur, au genre de vie des peuples, laboureurs, chasseurs ou pasteurs ; elles doivent se rapporter au degré de liberté que la constitution peut souffrir, à la religion des habitants, à leurs inclinations, à leurs richesses, à leur nombre, à leur commerce, à leurs mœurs, à leurs manières.
Page 30 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 33 - Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice...
Page 7 - Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française. Ils déclarent : Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte , elles doivent être plus favorables lorsque , par un retour vers un gouvernement sage , la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Page 31 - ... sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 10 - Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait...
Page 35 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 9 - Vous êtes ses plus nobles enfants; et vous ne pouvez appartenir à celui qui l'a ravagée, qui l'a livrée sans armes, sans défense ; qui a voulu rendre votre nom odieux à toutes les nations, et qui aurait, peut-être, compromis votre gloire, si un homme, qui n'est pas même Français, pouvait jamais affaiblir l'honneur de nos armes et la générosité de nos soldats. Vous n'êtes plus les soldats de Napoléon; le Sénat et la France entière vous dégagent de vos serments.
Page 35 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.