 Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...  Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Page 30by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868Full view - About this book
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...traité. 6. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Dresde dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de qnoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, les avons signés et y avons apposé... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...délai de quinze jours , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce i 8 i4(LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. (LS) Signé le Prince DE METTI.RNICH. •... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...ratifications en seront échangées eu même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectif^ l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce, 1814. (LS) Signé, le prince m. BÉNÊYENT. (LS) Signé, CHARLES-AUGUSTE, baron DE... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...les dispositions du présent traité. Art. 33. Le présent traité sera ratine, et le« ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs Font signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce 181 j. (Suivent tes Signatures}. TARIE Annexé à la Convention relative... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...ratifications en seront échangées en même leiN.s. 1 .11 foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes> Fait à Paris, le 3o Mai 1814. Le prince de Bénévent. \ André, comte de Rafumowsfy. С liarles -Rvbertf comte de Nesselrode.... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...ratifications en seront échangées en même lems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. , , Fait à Paris, le 5o mai 18 14. Le prince de Bénévent. \ • r André comte de RasumowsJty, , Charles-Robert comte... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, de 20 Novembre, l'an de grâce 1815. (LS) Signé RICHELIEU. (LS} Signé le Prince DE RASOUMOFFSKY.... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...délai de quinze jours, ou plutôt si faire te peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai, l'an de grâce 1814. (Locvigigilli.) (Signé) Le prince de BÉNEVENT. (Locus sigiHi.) Le prince de... | |
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