La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Page 35by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868Full view - About this book
| France - 1814 - 758 pages
...l'homme et la majesté des rois ? Aussi , la charte ( art. 71 ) n'accorde à la noblesse que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges et des devoirs de la societé. Que le peuple juge sur des faits et non sur des bruits mensongers , et il sera convaincu... | |
| France constitutions - 1814 - 72 pages
...nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 41. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; uiais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
| 1814 - 418 pages
...nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 73. La Léginn-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les rcglemens intérieurs et la décoration.... | |
| Paris (France) - 1814 - 426 pages
...nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
| France - 1818 - 568 pages
...nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.— Ch. 1814, art. 71.— D. 29 fév. 1848. terminera les réglemens intérieurs et la décoration (1).... | |
| Jean Baptiste François Delaporte - Brittany (France) - 1819 - 630 pages
...noblesse, et conserve les siens à la nouvelle ; mais il n'accorde à l'une et à l'autre que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de. la société. ' , Quoique le duc fut très-soumis aux ecclésiastiques, il ne put cependant se dispenser de se plaindre... | |
| William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La legion-d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.7«3.... | |
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