...que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos pré-' décesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-Ie-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et à Philippe-Ie-Bel...

...l'autorite' toute entière résidât, en France, dans la personne du Roi, nos predécesseurs n'avoient point hésité à en modifier l'exercice suivant la...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-te-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe- le. Bel;...

...entière résidât , en France, dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avoient point bésité à en modifier l'exercice suivant la différence des...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-'e-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel...

...France dans la personne 648 " du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en mo" ditier l'exercice, suivant la différence des temps; que...que les communes ont dû leur affranchissement " à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extenûon de leurs " droits à Saint-Louis et à Philippe-le-Bel...

...promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'Autorité toute entière réxidût en France dans la personne du Roi, nos Prédécesseurs...à en modifier l'exercice, suivant la différence de* temps; que c'est ainsi que les Communes ont dû leur affrant Itiuseinent à Louis-le-Uros, la confirmation...

...; nous Pavons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que r bien que l'autorité tonte entière résidât en France dans la personne du roi,...les communes ont dû leur affranchissement à Louis -le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que...

...; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi...temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchisse* ment à Lonis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis...

...nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi,...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et a «=s Philippe-Ie-Bel;...

...royaume; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du roi,...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint-Louis et à Philippe-le-Bel;...

...constitutionnelle étoit sollicitée par Tétat actuel du royaume, nous l'avons promise et nous la publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité tout...France dans la personne du roi , nos prédécesseurs n'avoient point hésité à eu modifier l'exercice , suivant la différence des temps ; que c'est ainsi...