Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 - Europe |
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... ayant droit de voter ont été admis à déposer librement leur vote : c'est un droit pour vous de discuter ainsi la validité des élections ; et le jour où la Chambre consentirait à abdiquer ce droit pour le transférer à l'autorité , ce ...
... ayant droit de voter ont été admis à déposer librement leur vote : c'est un droit pour vous de discuter ainsi la validité des élections ; et le jour où la Chambre consentirait à abdiquer ce droit pour le transférer à l'autorité , ce ...
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... ayant reçu ordre de le retirer , s'était emporté en vociférations , et qu'après avoir long- temps souffert le désordre qu'il avait occasioné , lui , président du collége , avait été réduit à le faire expulser par la gendarmerie ...
... ayant reçu ordre de le retirer , s'était emporté en vociférations , et qu'après avoir long- temps souffert le désordre qu'il avait occasioné , lui , président du collége , avait été réduit à le faire expulser par la gendarmerie ...
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... ayant fait partie du pouvoir législatif sous une des constitutions d'alors , la possession d'état lui est irrévocablement acquise . Je soutiens que le rapporteur a laissé ignorer à la Chambre le véritable état de la question . La loi de ...
... ayant fait partie du pouvoir législatif sous une des constitutions d'alors , la possession d'état lui est irrévocablement acquise . Je soutiens que le rapporteur a laissé ignorer à la Chambre le véritable état de la question . La loi de ...
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Luzarche , comme ayant profité de la loi du 9 décembre 1790 en faveur des religionnaires fugitifs , n'avait pas indiqué l'origine à laquelle il entendait rattacher ses droits ; mais voyant qu'on lui disputait une origine française quant ...
Luzarche , comme ayant profité de la loi du 9 décembre 1790 en faveur des religionnaires fugitifs , n'avait pas indiqué l'origine à laquelle il entendait rattacher ses droits ; mais voyant qu'on lui disputait une origine française quant ...
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... de la patrie celui qui ne présenterait , pour justifier une nomination odieuse , qu'une funeste célébrité . » } qu'ayant fait des vérifications sur quinze ou vingt des SESSION LÉGISLATIVE . ( Vérification des pouvoirs . ) 31.
... de la patrie celui qui ne présenterait , pour justifier une nomination odieuse , qu'une funeste célébrité . » } qu'ayant fait des vérifications sur quinze ou vingt des SESSION LÉGISLATIVE . ( Vérification des pouvoirs . ) 31.
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 599 - Seront aussi autorisés par les préfets, dans les mêmes formes, les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins , et l'extraction des matériaux nécessaires à leur établissement , qui pourront donner lieu à des expropriations pour cause d'utilité publique, en vertu de la loi du 8 mars 1810, lorsque l'indemnité due aux propriétaires pour les terrains...
Page 600 - Continuera d'être faite, en i 825 , conformément aux lois existantes , la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 298 - Que ce ne pouvait être-que l'œuvre d'un esprit brouillon , et que ce qu'il y avait de mieux à faire, était de la regarder comme non avenue.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 601 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 600 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des lions royaux portant .intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.