Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 - Europe |
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... conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises . Cette création imitée de l'Angleterre ...
... conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises . Cette création imitée de l'Angleterre ...
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... conseil de préfecture , qui est , dans ce cas , un tribunal institué par la loi . Si ce tribunal pouvait commettre une erreur , la loi ajoute qu'il y aura pourvoi ainsi que de droit . Vous voyez dans cette loi que pour tel cas on doit ...
... conseil de préfecture , qui est , dans ce cas , un tribunal institué par la loi . Si ce tribunal pouvait commettre une erreur , la loi ajoute qu'il y aura pourvoi ainsi que de droit . Vous voyez dans cette loi que pour tel cas on doit ...
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... adressa au , directoire pour obtenir d'être reconnu citoyen francais . Ou rejeta sa demande : M. Benjamin Constant pré- senta alors une pétition au conseil des cinq - cents SESSION LÉGISLATIVE . ( Vérification des pouvoirs . ) 15.
... adressa au , directoire pour obtenir d'être reconnu citoyen francais . Ou rejeta sa demande : M. Benjamin Constant pré- senta alors une pétition au conseil des cinq - cents SESSION LÉGISLATIVE . ( Vérification des pouvoirs . ) 15.
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senta alors une pétition au conseil des cinq - cents pour être reconnu citoyen français ; cela ne lui fut pas accordé . « Survinrent la restauration et les élections de 1819. Ici , il faut vous dé- montrer qu'à cette époque M. Benjamin ...
senta alors une pétition au conseil des cinq - cents pour être reconnu citoyen français ; cela ne lui fut pas accordé . « Survinrent la restauration et les élections de 1819. Ici , il faut vous dé- montrer qu'à cette époque M. Benjamin ...
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... conseil municipal de la commune de Dôle , qui lui a donné acte de sa présentation , de sa demande et de la prestation du serment civique , en vertu duquel acte il est devenu citoyen ; et le maire de Dôle , signataire de cet acte , est M ...
... conseil municipal de la commune de Dôle , qui lui a donné acte de sa présentation , de sa demande et de la prestation du serment civique , en vertu duquel acte il est devenu citoyen ; et le maire de Dôle , signataire de cet acte , est M ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 599 - Seront aussi autorisés par les préfets, dans les mêmes formes, les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins , et l'extraction des matériaux nécessaires à leur établissement , qui pourront donner lieu à des expropriations pour cause d'utilité publique, en vertu de la loi du 8 mars 1810, lorsque l'indemnité due aux propriétaires pour les terrains...
Page 600 - Continuera d'être faite, en i 825 , conformément aux lois existantes , la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 298 - Que ce ne pouvait être-que l'œuvre d'un esprit brouillon , et que ce qu'il y avait de mieux à faire, était de la regarder comme non avenue.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 601 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 600 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des lions royaux portant .intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.