Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 - Europe |
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Page 13
... liberté du vote électoral . Un électeur se présente dans un college ( de l'Isère ) , c'est encore M. de Girar- din qui parle ; il observe qu'il est impossible de voter secrètement d'après la dis- position des lieux . Il apporte un ...
... liberté du vote électoral . Un électeur se présente dans un college ( de l'Isère ) , c'est encore M. de Girar- din qui parle ; il observe qu'il est impossible de voter secrètement d'après la dis- position des lieux . Il apporte un ...
Page 72
... liberté pu- blique toutes les garanties que la sagesse du monarque avait voulu lui douner . Après des élections suffisamment qualifiées à cette tribune par de hauts fonc- tionnaires dɔnt vous ne sauriez suspecter le zèle et le ...
... liberté pu- blique toutes les garanties que la sagesse du monarque avait voulu lui douner . Après des élections suffisamment qualifiées à cette tribune par de hauts fonc- tionnaires dɔnt vous ne sauriez suspecter le zèle et le ...
Page 91
... liberté se- ront perdues : l'Angleterre sera perdue avec elles . La septennalité a été prononcée , et la Charte subsiste , et la liberté est aussi fortè que jamais , et l'Angleterre est montée depuis un siècle au plus haut point de ...
... liberté se- ront perdues : l'Angleterre sera perdue avec elles . La septennalité a été prononcée , et la Charte subsiste , et la liberté est aussi fortè que jamais , et l'Angleterre est montée depuis un siècle au plus haut point de ...
Page 92
... libertés natiouales , les droits publics des Français , la Charte les rappelle et les consacre ; les articles qui ... liberté publique , l'article qui défend de distraire les citoyens de leurs juges naturels , on trouvât la faculté de ...
... libertés natiouales , les droits publics des Français , la Charte les rappelle et les consacre ; les articles qui ... liberté publique , l'article qui défend de distraire les citoyens de leurs juges naturels , on trouvât la faculté de ...
Page 98
... liberté des élec- tions ? En vain s'est - on appuyé de l'exemple de l'Angleterre ; cet exemple fût - il concluant , le renouvellement septennal ne devrait pas être présenté comme une mesure isolée ; il devrait se rattacher à un système ...
... liberté des élec- tions ? En vain s'est - on appuyé de l'exemple de l'Angleterre ; cet exemple fût - il concluant , le renouvellement septennal ne devrait pas être présenté comme une mesure isolée ; il devrait se rattacher à un système ...
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Common terms and phrases
1er janvier affaires agens anglais Annuaire hist articles Ashantées avaient baron bâtimens Benjamin Constant Birmans Bourdonnaye Cairon Canning capital Casimir Périer cause Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte citoyens Coll colonies commerce commission comte congrès conseil considérable constitution convenable corps crédit d'amortissement d'arr déclaration demande dépenses devait discours discussion dispositions élections Espagne espagnole établi état États-Unis d'Amérique finances force général gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre hommes intérêts jour jugement juillet justice l'Angleterre l'armée l'article l'Espagne l'État législation liberté lois long-temps lord lord Byron Louis XVIII membres ment Messieurs mesure militaires millions ministre n'avait nation Nauplie orateurs ordonnance pays Pays-Bas Pérou peuple politique porter pouvoir premier présent président prince principes projet de loi proposée proposition provinces public publique puissances question réduction relations remboursement rentes rentiers reste résultat Russie s'était sera seront service session seul sieur sujet système tion traité trône troupes trouve vote
Popular passages
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 599 - Seront aussi autorisés par les préfets, dans les mêmes formes, les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins , et l'extraction des matériaux nécessaires à leur établissement , qui pourront donner lieu à des expropriations pour cause d'utilité publique, en vertu de la loi du 8 mars 1810, lorsque l'indemnité due aux propriétaires pour les terrains...
Page 600 - Continuera d'être faite, en i 825 , conformément aux lois existantes , la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 298 - Que ce ne pouvait être-que l'œuvre d'un esprit brouillon , et que ce qu'il y avait de mieux à faire, était de la regarder comme non avenue.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 601 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 600 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des lions royaux portant .intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.