Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 - Europe |
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... mois ) , devait laisser en Espagne un corps d'armée de qua- rante - cinq mille hommes , jusqu'au 1er juillet 1824 , ( terme qui fut prolongé par une convention postérieure , jusqu'au 1er janvier 1825 et par une troisième encore au delà ) ...
... mois ) , devait laisser en Espagne un corps d'armée de qua- rante - cinq mille hommes , jusqu'au 1er juillet 1824 , ( terme qui fut prolongé par une convention postérieure , jusqu'au 1er janvier 1825 et par une troisième encore au delà ) ...
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... mois , à dater du 1er décembre 1824 . Ainsi , hors les mesures de dignité et de précaution rigoureuses , tout , dans cette convention , était à l'avantage de l'Espagne , qui trouvait dans le séjour des troupes françaises une sécurité ...
... mois , à dater du 1er décembre 1824 . Ainsi , hors les mesures de dignité et de précaution rigoureuses , tout , dans cette convention , était à l'avantage de l'Espagne , qui trouvait dans le séjour des troupes françaises une sécurité ...
Page 39
... mois avant , ou la veille même de ce rem- boursement , a acheté à vil prix des effets qu'on voyait menacés d'une mesure désastreuse , mérite - t - il plus de faveur que le malheureux jouissant d'une rente viagere , impitoyablement ...
... mois avant , ou la veille même de ce rem- boursement , a acheté à vil prix des effets qu'on voyait menacés d'une mesure désastreuse , mérite - t - il plus de faveur que le malheureux jouissant d'une rente viagere , impitoyablement ...
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... mois les intérêts de leur capital . S'ils savaient se réu- nir , s'entendre et exiger leur remboursement , c'est le ministre qui tremblerait à son tour , et le projet échouerait . Puisse le Dieu protecteur de la France leur inspirer ...
... mois les intérêts de leur capital . S'ils savaient se réu- nir , s'entendre et exiger leur remboursement , c'est le ministre qui tremblerait à son tour , et le projet échouerait . Puisse le Dieu protecteur de la France leur inspirer ...
Page 63
... mois de la jouissance reste donc celle des douze autres mois , atténuée de tous les intérêts qui profiteront aux rentiers eux - mêmes jusqu'au jour de leur rembour- sement , et soumis d'ailleurs à toutes les chances d'une négociation d ...
... mois de la jouissance reste donc celle des douze autres mois , atténuée de tous les intérêts qui profiteront aux rentiers eux - mêmes jusqu'au jour de leur rembour- sement , et soumis d'ailleurs à toutes les chances d'une négociation d ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 599 - Seront aussi autorisés par les préfets, dans les mêmes formes, les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins , et l'extraction des matériaux nécessaires à leur établissement , qui pourront donner lieu à des expropriations pour cause d'utilité publique, en vertu de la loi du 8 mars 1810, lorsque l'indemnité due aux propriétaires pour les terrains...
Page 600 - Continuera d'être faite, en i 825 , conformément aux lois existantes , la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 298 - Que ce ne pouvait être-que l'œuvre d'un esprit brouillon , et que ce qu'il y avait de mieux à faire, était de la regarder comme non avenue.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 601 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 600 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des lions royaux portant .intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.