Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 - Europe |
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... opérations n'offrirent guère plus d'agitation et de scandales qu'à l'ordinaire . Les colléges se réunirent aux jours fixés par l'ordonnance du 24 décembre dernier ; ceux d'arrondissement , le 25 février ; ceux de département , le 6 mars ...
... opérations n'offrirent guère plus d'agitation et de scandales qu'à l'ordinaire . Les colléges se réunirent aux jours fixés par l'ordonnance du 24 décembre dernier ; ceux d'arrondissement , le 25 février ; ceux de département , le 6 mars ...
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... opération , qui doit avoir une heureuse influence sur le commerce et l'agriculture , permettra , quand elle sera consommée , de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution » . Du reste , S. M. assurait que les ...
... opération , qui doit avoir une heureuse influence sur le commerce et l'agriculture , permettra , quand elle sera consommée , de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution » . Du reste , S. M. assurait que les ...
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... opérations du collége électoral de l'Aisne , annonçait que le procès - verbal était régulier ; mais que , faute de pièces , l'admission du général paraissait devoir étre ajournée , pour l'arrondissement de Vervins comme pour celui de St ...
... opérations du collége électoral de l'Aisne , annonçait que le procès - verbal était régulier ; mais que , faute de pièces , l'admission du général paraissait devoir étre ajournée , pour l'arrondissement de Vervins comme pour celui de St ...
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... opérations électorales . Et M. le ministre de l'intérieur ( comte de Corbière ) , exposa ce qu'il regardait comme les véritables principes . « Sans doute , dit Son Exc . , si par une malversation quelconque , un préfet pouvait ...
... opérations électorales . Et M. le ministre de l'intérieur ( comte de Corbière ) , exposa ce qu'il regardait comme les véritables principes . « Sans doute , dit Son Exc . , si par une malversation quelconque , un préfet pouvait ...
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... opérations ont été légales , parce qu'elles le sont toutes les fois qu'on ne s'est pas pourvu par la voie tracée dans la loi . La France et la Chambre ont donc été ainsi garanties de toute erreur comme de toute mal- versation . Quant à ...
... opérations ont été légales , parce qu'elles le sont toutes les fois qu'on ne s'est pas pourvu par la voie tracée dans la loi . La France et la Chambre ont donc été ainsi garanties de toute erreur comme de toute mal- versation . Quant à ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 599 - Seront aussi autorisés par les préfets, dans les mêmes formes, les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins , et l'extraction des matériaux nécessaires à leur établissement , qui pourront donner lieu à des expropriations pour cause d'utilité publique, en vertu de la loi du 8 mars 1810, lorsque l'indemnité due aux propriétaires pour les terrains...
Page 600 - Continuera d'être faite, en i 825 , conformément aux lois existantes , la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 298 - Que ce ne pouvait être-que l'œuvre d'un esprit brouillon , et que ce qu'il y avait de mieux à faire, était de la regarder comme non avenue.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 601 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 600 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des lions royaux portant .intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.