Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 - Europe |
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... ( ordonnance du 5 janvier ) d'un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises . Cette ...
... ( ordonnance du 5 janvier ) d'un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises . Cette ...
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... ordonnance du 24 décembre dernier ; ceux d'arrondissement , le 25 février ; ceux de département , le 6 mars . Les candidats divers avaient été proposés aussi librement que jamais dans les journaux des trois nuances de parti , mais avec ...
... ordonnance du 24 décembre dernier ; ceux d'arrondissement , le 25 février ; ceux de département , le 6 mars . Les candidats divers avaient été proposés aussi librement que jamais dans les journaux des trois nuances de parti , mais avec ...
Page 16
... ordonnance royale du 4 juin 1814 , qui tranche la difficulté . Cette ordonnance a été publiée le même jour que la Charte ; elle a toute l'auto- rité d'un acte législatif » ( 1 ) . A l'appui de son opinion , M. Dudon cite les grandes ...
... ordonnance royale du 4 juin 1814 , qui tranche la difficulté . Cette ordonnance a été publiée le même jour que la Charte ; elle a toute l'auto- rité d'un acte législatif » ( 1 ) . A l'appui de son opinion , M. Dudon cite les grandes ...
Page 19
... ordonnance du 4 juin 1814 , est parfaitement fondé . Si je ne descendais pas d'un religion- naire fugitif , tous les emplois , toutes les fonctions , toutes les années de rési- dence que je pourrais allégner sous des gouvernemens ...
... ordonnance du 4 juin 1814 , est parfaitement fondé . Si je ne descendais pas d'un religion- naire fugitif , tous les emplois , toutes les fonctions , toutes les années de rési- dence que je pourrais allégner sous des gouvernemens ...
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... ordonnance du 4 juin 1814 enlève les droits politiques , mais par l'effet de ma descendance reconnue de religionnaires fugitifs , de tous les droits de Français . Mais on a inventé un nouveau moyen de contester cette qualité ; on a ...
... ordonnance du 4 juin 1814 enlève les droits politiques , mais par l'effet de ma descendance reconnue de religionnaires fugitifs , de tous les droits de Français . Mais on a inventé un nouveau moyen de contester cette qualité ; on a ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 599 - Seront aussi autorisés par les préfets, dans les mêmes formes, les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins , et l'extraction des matériaux nécessaires à leur établissement , qui pourront donner lieu à des expropriations pour cause d'utilité publique, en vertu de la loi du 8 mars 1810, lorsque l'indemnité due aux propriétaires pour les terrains...
Page 600 - Continuera d'être faite, en i 825 , conformément aux lois existantes , la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 298 - Que ce ne pouvait être-que l'œuvre d'un esprit brouillon , et que ce qu'il y avait de mieux à faire, était de la regarder comme non avenue.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 601 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 600 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des lions royaux portant .intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.