Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 - Europe |
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... pourrait arrêter les individus des deux nations ou les étran- gers , sauf à remettre entre les mains de l'autorité espagnole ceux qui n'appartiendraient pas à la juridiction de l'armée fran- çaise . Dans le cas d'accusation pour crime ...
... pourrait arrêter les individus des deux nations ou les étran- gers , sauf à remettre entre les mains de l'autorité espagnole ceux qui n'appartiendraient pas à la juridiction de l'armée fran- çaise . Dans le cas d'accusation pour crime ...
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... pourrait , suivant M. Dudon , invo- quer en sa faveur cette possession d'état pour des services publics rendus avant la restauration . Outre cette possession d'état , le rapporteur sur les élections de 1819 avait reconnu que M. Benjamin ...
... pourrait , suivant M. Dudon , invo- quer en sa faveur cette possession d'état pour des services publics rendus avant la restauration . Outre cette possession d'état , le rapporteur sur les élections de 1819 avait reconnu que M. Benjamin ...
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... Ainsi , alors même que M. Benjamin Constant ne pourrait invoquer sa filiation par la ligne paternelle , il invoquerait celle de la ligne maternelle , et la loi de 1790 confère SESSION LÉGISLATIVE . ( Vérification des pouvoirs . ) 23.
... Ainsi , alors même que M. Benjamin Constant ne pourrait invoquer sa filiation par la ligne paternelle , il invoquerait celle de la ligne maternelle , et la loi de 1790 confère SESSION LÉGISLATIVE . ( Vérification des pouvoirs . ) 23.
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... pourrait en compter deux cents qui ont illégalement donné leurs suffrages . L'honorable membre termine ainsi son discours , souvent inter- rompu par les murmures du côté droit . La question qui nous occupe n'est pas dans la validité de ...
... pourrait en compter deux cents qui ont illégalement donné leurs suffrages . L'honorable membre termine ainsi son discours , souvent inter- rompu par les murmures du côté droit . La question qui nous occupe n'est pas dans la validité de ...
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... pourrait avoir des cheveux blancs , qu'on pourrait avoir l'âge requis par la loi , et , par exemple , n'être pas ué en France . ( Allusion à l'af- faire de M. Benjamin Constant . ) Ainsi donc , les cheveux blancs , qui ne sont pas ...
... pourrait avoir des cheveux blancs , qu'on pourrait avoir l'âge requis par la loi , et , par exemple , n'être pas ué en France . ( Allusion à l'af- faire de M. Benjamin Constant . ) Ainsi donc , les cheveux blancs , qui ne sont pas ...
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Common terms and phrases
1er janvier affaires agens anglais Annuaire hist articles Ashantées avaient baron bâtimens Benjamin Constant Birmans Bourdonnaye Cairon Canning capital Casimir Périer cause Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte citoyens Coll colonies commerce commission comte congrès conseil considérable constitution convenable corps crédit d'amortissement d'arr déclaration demande dépenses devait discours discussion dispositions élections Espagne espagnole établi état États-Unis d'Amérique finances force général gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre hommes intérêts jour jugement juillet justice l'Angleterre l'armée l'article l'Espagne l'État législation liberté lois long-temps lord lord Byron Louis XVIII membres ment Messieurs mesure militaires millions ministre n'avait nation Nauplie orateurs ordonnance pays Pays-Bas Pérou peuple politique porter pouvoir premier présent président prince principes projet de loi proposée proposition provinces public publique puissances question réduction relations remboursement rentes rentiers reste résultat Russie s'était sera seront service session seul sieur sujet système tion traité trône troupes trouve vote
Popular passages
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 599 - Seront aussi autorisés par les préfets, dans les mêmes formes, les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins , et l'extraction des matériaux nécessaires à leur établissement , qui pourront donner lieu à des expropriations pour cause d'utilité publique, en vertu de la loi du 8 mars 1810, lorsque l'indemnité due aux propriétaires pour les terrains...
Page 600 - Continuera d'être faite, en i 825 , conformément aux lois existantes , la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 298 - Que ce ne pouvait être-que l'œuvre d'un esprit brouillon , et que ce qu'il y avait de mieux à faire, était de la regarder comme non avenue.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 601 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 600 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des lions royaux portant .intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.