Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 - Europe |
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... proposée est - elle avantageuse ? « Une diminution annuelle de 28 à 30 millions sur les charges publiques étant l'effet direct et incontestable de l'opération , n'est pas la seule consé- quence avantageuse de la mesure . Elle fera ...
... proposée est - elle avantageuse ? « Une diminution annuelle de 28 à 30 millions sur les charges publiques étant l'effet direct et incontestable de l'opération , n'est pas la seule consé- quence avantageuse de la mesure . Elle fera ...
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... proposée , et à quitter momentanément le rôle de contradicteur , que l'on me verra reprendre toutes les fois que le ministère attaquera les principes politiques sur lesquels repose le bonheur de la France , et dont la défense sera ...
... proposée , et à quitter momentanément le rôle de contradicteur , que l'on me verra reprendre toutes les fois que le ministère attaquera les principes politiques sur lesquels repose le bonheur de la France , et dont la défense sera ...
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... proposée ... Un de ses objets principaux est de faire refluer les capitaux vers l'agriculture et l'industrie . Mais tant que les produits de l'agriculture et de l'industrie n'augmenteront pas de valeur , elles ne rechercheront pas les ...
... proposée ... Un de ses objets principaux est de faire refluer les capitaux vers l'agriculture et l'industrie . Mais tant que les produits de l'agriculture et de l'industrie n'augmenteront pas de valeur , elles ne rechercheront pas les ...
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... proposée ferait - elle refluer vers elles les capitaux , quand on sollicite si vivement les porteurs de ces rentes de . n'en pas retirer le prix ? ... Voulons - nous faire refluer les capitaux vers l'agriculture , l'industrie et le ...
... proposée ferait - elle refluer vers elles les capitaux , quand on sollicite si vivement les porteurs de ces rentes de . n'en pas retirer le prix ? ... Voulons - nous faire refluer les capitaux vers l'agriculture , l'industrie et le ...
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... proposée : elle anéantit nettement et loyalement 28 millions de charge an- muelle par une opération simple et juste , ntile au crédit , autorisée et com- mandée par le cours actuel de nos effets , et dont l'exemple nous a déjà éte donné ...
... proposée : elle anéantit nettement et loyalement 28 millions de charge an- muelle par une opération simple et juste , ntile au crédit , autorisée et com- mandée par le cours actuel de nos effets , et dont l'exemple nous a déjà éte donné ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 599 - Seront aussi autorisés par les préfets, dans les mêmes formes, les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins , et l'extraction des matériaux nécessaires à leur établissement , qui pourront donner lieu à des expropriations pour cause d'utilité publique, en vertu de la loi du 8 mars 1810, lorsque l'indemnité due aux propriétaires pour les terrains...
Page 600 - Continuera d'être faite, en i 825 , conformément aux lois existantes , la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 298 - Que ce ne pouvait être-que l'œuvre d'un esprit brouillon , et que ce qu'il y avait de mieux à faire, était de la regarder comme non avenue.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 601 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 600 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des lions royaux portant .intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.