Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 - Europe |
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... rien à redouter de l'état de la péninsule . Une partie de son armée victorieuse est déjà rentrée en France , et l'autre ne doit rester en Espagne que le teinps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays . « Ce triomphe , qui ...
... rien à redouter de l'état de la péninsule . Une partie de son armée victorieuse est déjà rentrée en France , et l'autre ne doit rester en Espagne que le teinps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays . « Ce triomphe , qui ...
Page 29
... rien dire de plus , que vous avez remarquée dans le discours du préopinant n'a pas dû vous surprendre , dit Son Exc .; après une grande défaite électorale , il n'est pas étonnant qu'il existe quelque res- sentiment qui peut jusqu'à un ...
... rien dire de plus , que vous avez remarquée dans le discours du préopinant n'a pas dû vous surprendre , dit Son Exc .; après une grande défaite électorale , il n'est pas étonnant qu'il existe quelque res- sentiment qui peut jusqu'à un ...
Page 31
... rien de criminel , rien de blamable . Mais M. Méchin y voyait un abus de pouvoir très - punissable , d'après le Code pénal . ( Voix nombreuses à droite : Eh bien , qu'avez - vous à dire à cela ? vous en faisiez bien d'autres ... Il n'y a ...
... rien de criminel , rien de blamable . Mais M. Méchin y voyait un abus de pouvoir très - punissable , d'après le Code pénal . ( Voix nombreuses à droite : Eh bien , qu'avez - vous à dire à cela ? vous en faisiez bien d'autres ... Il n'y a ...
Page 37
... rien dans l'État actuel qui puisse entraver la marche de cette opération , si vous y donnez votre assentiment . Voici les motifs qui nous ont déterminés à la préférer à toute autre . << Diminuer les charges publiques , en réduisant les ...
... rien dans l'État actuel qui puisse entraver la marche de cette opération , si vous y donnez votre assentiment . Voici les motifs qui nous ont déterminés à la préférer à toute autre . << Diminuer les charges publiques , en réduisant les ...
Page 45
... rien absolument , tant que vous ne faites que racheter nos rentes au cours de la place ; car , vous le savez , Mes- sieurs , ce n'est jamais 100,000 fr . de capital que rachète votre caisse d'amor- tissement , c'est toujours 5,000 fr ...
... rien absolument , tant que vous ne faites que racheter nos rentes au cours de la place ; car , vous le savez , Mes- sieurs , ce n'est jamais 100,000 fr . de capital que rachète votre caisse d'amor- tissement , c'est toujours 5,000 fr ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 599 - Seront aussi autorisés par les préfets, dans les mêmes formes, les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins , et l'extraction des matériaux nécessaires à leur établissement , qui pourront donner lieu à des expropriations pour cause d'utilité publique, en vertu de la loi du 8 mars 1810, lorsque l'indemnité due aux propriétaires pour les terrains...
Page 600 - Continuera d'être faite, en i 825 , conformément aux lois existantes , la perception Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 298 - Que ce ne pouvait être-que l'œuvre d'un esprit brouillon , et que ce qu'il y avait de mieux à faire, était de la regarder comme non avenue.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 601 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 600 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des lions royaux portant .intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.