Mattéi (Félix), membre du conseil général du département du Tanaro; Gambini (François), ci-devant membre de la consulta législative du Piémont. Département de Marengo. Dal-Pozzo (Ferdinand), substitut du procureur général impérial près la cour d'appel, à Turin; Prati (Pie-Charles-Ignace-Camille-André-JeanMarie), maire de la commune d'Alexandrie; Bonardo (François), sous-préfet à Voguère. Les candidats sont proclamés par M. le Grand Electeur, président, membres du Corps législatif pour les départements auxquels ils appartien nent. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à Sa Majesté l'Empereur, pour l'informer de ces nominations, lesquelles seront pareillement notifiées au Corps législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat. FIN DE L'AN XII. TABLEAU DES MEMBRES DU CORPS LÉGISLATIF, DES MEMBRES DU TRIBUNAT, DE LEURS PRÉSIDENTS ET SECRÉTAIRES, PENDANT L'AN XIII. Chaillot, Seine-et-Marne. Chancel, Charente. Chapuis, Vaucluse. Chatry-Lafosse, Calvados. Cholet, Seine-et-Oise. Cléricy, Stura. D Dalesme, Vienne (Haute). Danel, Nord. Defermon, Mayenne. Dejunquières, Seine-et-Oise. Delattre, Somme. Demonceaux, Aisne. D'Hame, Sarre. D'Haucourt, Morbihan. Dufeu, Loire-Inférieure. Dupré, Sambre-et-Meuse. Durand, Loir-et-Cher. F Ferat, Rhin (Bas). Gantois, Somme. Gaudin, Vendée. Gautier, Corrèze. Gédoin, Loire-Inférieure. Girod-Chantrans, Doubs. Goblet, Jemmapes. Godailh, Lot-et-Garonne. H Hardoin, Sarthe. Hebert, Seine-Inférieure. J Jacobé-Naurois, Seine. Jaubert, Bouches-du-Rhône. Jumentier, Eure-et-Loire, K Kervegan, Loire-Inférieure. Kervelegan, Finistère. L Labbé, Charente. Lefranc, Landes. Legris-Lasalle, Gironde. Lesperut, Mayenne. Levieux, Seine - Inférieure. Ligniville, Marne (Haute). Limouzin, Dordogne. Lobjoy, Aisne. Lombard-Taradeau, Seine. Louvet, Somme. Loyau, Vendée. (Haute). Masséna, Seine. Mathieu, Rhin (Bas). Mattei, Tanaro. Mauboussin, Sarthe. Mauclère, Marne. Maugenest, Allier. Méric, Aude. Metz, Rhin (Bas). Metzger, Rhin (Haut). Michelet-Rochemont, Loire. Milscent, Maine-et-Loire. Morand, Sevres (Deux). Talhouet, Loire-Inférieure. Tardy, Ain. Tartas-Conques, Lot-et-Ga ronne. Terrasson, Rhône. Vacher, Cantal. Valeteau, Côtes-du-Nord. Vigneron, Saône (Haute). TRIBUNAT. Président. Sécrétaires. Frimaire et nivôse. MM. Dacier et Albisson. Pluviôse. MM. Mouricault et Koch. Ventôse. MM. Perrée et Carret. Germinal an XIII. et Nivôse an XIV. MM. Tarrible et Duvidal. Pinteville-Cernon, Marne. SÉNAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS (de Neufchâteau). Séance du 10 vendémiaire an XIII (8 octobre 1804). Extrait des registres du Sénat conservateur. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions, du 22 frimaire an VIII; Vu le message de l'Empereur, daté de Mayence le 5 de ce mois, et par lequel Sa Majesté invite le Sénat à lui présenter des candidats pour la place de trésorier du Sénat, vacante par la mort de M. Fargues, conformément à l'article 9 du sénatusconsulte du 14 nivôse an XI, Procède par voie de scrutin, et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de trois de ses membres pour ladite place de trésorier. Le résultat du dépouillement donne la majorité absolue des suffrages aux sénateurs Sers, Chaptal et Vernier. Ils sont proclamés, par M. le président, comme ayant réuni le vœu du Sénat pour la place dont il s'agit. Le Sénat arrête qu'extrait de son procès-verbal sera transmis par un message à Sa Majesté Impériale, pour servir d'acte de présentation. SÉNAT CONSERVATEUR.. PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS (de Neufchâteau). Séance du 24 vendémiaire an XIII (mardi 6 octobre 1804). Extrait des registres du Sénat conservateur. Vu l'article 64 de l'acte des Constitutions du 26 thermidor an X, Procède, en exécution dudit article, à la nomination de deux de ses membres pour remplir, en l'an XIII, les fonctions de secrétaires. Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages aux sénateurs Porcher et Colaud. Ils sont proclamés, par M. le président, secrétaires du Sénat pour l'an XIII. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à Sa Majesté l'Empereur, pour l'informer de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat. SÉNAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE S. A. I. JOSEPH BONAPARTE, GRANDÉLECTEUR. Séance du 30 vendémiaire an XIII (samedi 22 octobre 1804). Extrait des registres du Sénat conservateur. Vu le message du 24 de ce mois, par lequel Sa Majesté l'Empereur présente, comme candidats au Sénat, soit pour l'une des places vacantes par la mort, soit pour l'une de celles auxquelles il doit être nommé, conformément à l'article 61 de l'acte des Constitutions de l'Empire, en date du 26 thermidor an X: M. Canclaux, général de division, présenté par le collége électoral du département de Seine-etOise; M. Botton, président de la cour d'appel à Turin, présenté par le collége électoral du département de la Doire; Et M. Lachaise, préfet du Pas-de-Calais, présenté par le collége électoral du département du Pas-de-Calais. Le Sénat conservateur, réuni au nombre des membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions, en date du 22 frimaire an VIII, Procède, en exécution de l'article 61 de l'acte des Constitutions du 26 thermidor an X, au choix d'un sénateur entre les trois candidats ci-dessus désignés. Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages à M. Canclaux. Il est proclamé par M. le Grand Electeur, président, membre du Sénat conservateur. Le Sénat arrète qu'il sera fait un message à Sa Majesté l'Empereur, pour l'informer de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat. Vu le message en date du 24 de ce mois, par lequel Sa Majesté l'Empereur présente, comme candidats au Sénat, soit pour l'une des places vacantes par la mort, soit pour l'une de celles auxquelles il doit être nommé, conformément à l'article 61 de l'acte des Constitutions de l'Empire, en date du 26 thermidor an X: M. Sémonville, ambassadeur à la Haye, présenté par le collége électoral du département des Ardennes; M. de Talhouet, présenté par le collége électoral du département de la Sarthe; Et M. Saur, membre du Corps législatif, présenté par le collége électoral du département de Rhin-et-Moselle. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions, en date du 22 frimaire an VIII, Procède, en exécution de l'article 61 de l'acte des Constitutions du 26 thermidor an X, au choix d'un sénateur entre les trois candidats ci-dessus désignés. Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages à M. Saur. Il est proclamé par M. le Grand Electeur, président, membre du Sénat conservateur. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à Sa Majesté l'Empereur, pour l'informer de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat. Vu le message en date du 24 de ce mois, par lequel Sa Majesté l'Empereur présente, comme candidats au Sénat, soit pour l'une des places vacantes par la mort, soit pour l'une de celles auxquelles il doit être nommé, conformément à l'article 61 de l'acte des Constitutions de l'Empire, en date du 26 thermidor an X : M. Fabre (de l'Aude), président du Tribunat, présenté par le collége électoral du département de l'Aude; M. Villemanzy, inspecteur en chef aux revues, présenté par le collége électoral du département d'Indre-et-Loire; Et M. Tascher (Pierre-Jean-Alexandre), présenté par le collége électoral de Loir-et-Cher. Le Sénat conservateur, réuni au nombre des membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions, en date du 22 frimaire an VIII, Procède, en exécution de l'article 61 de l'acte des Constitutions du 26 thermidor an X, au choix d'un sénateurentre les trois candidats ci-dessusdésignés. Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages à M. Tascher. Il est proclamé par M. le Grand Electeur, président, membre du Sénat conservateur. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à Sa Majesté l'Empereur, pour l'informer de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat. SENAT CONSERVATEUR. PRESIDENCE DE M. FRANÇOIS (de Neufchâteau). SÉANCE DU 2 BRUMAIRE AN XIII (mercredi 24 octobre 1804). Extrait des registres du Sénat conservateur. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions de l'Empire, en date du 22 frimaire an VIII, Vu l'article 20 du sénatus-consulte du 14 nivôse an XI, portant règlement sur l'administration économique du Sénat, Procède, en exécution dudit article, à la nomination des sept sénateurs qui doivent entrer dans la composition du conseil d'administration pour l'an XIII. Le résultat du dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages aux sénateurs François (de Neufchâteau), Aboville, Garnier (Germain), Cornudet, Péré, Démeunier et de Viry. Ils sont proclamés, par M. le président, membres du conseil d'administration du Sénat pour l'an XIII. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à Sa Majesté l'Empereur, pour l'informer de cette nomination. SENAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE S. A. I. Mgr. LE PRINCE JOSEPH BONAPARTE, grand électeur. SÉANCE DU 7 BRUMAIRE AN XII, (lundi 29 octobre 1804). Extrait des registres du Sénat conservateur. Vu le message en date du 2 de ce mois, par lequel Sa Majesté l'Empereur présente, comme candidats au Sénat, pour la place vacante par la mort du sénateur Fargues : M. Dembarrerre, général de division, inspecteur général du génie, présenté par le collége électoral du département des Hautes-Pyrénées; M. Gouvion, général de division, inspecteur général de la gendarmerie, présenté par le college électoral du département de la Vendée Et M. Rigal, législateur, présenté par le collége électoral de la Roër. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions, en date du 22 frimaire an VIII, Procède, en exécution de l'article 61 de l'acte des Constitutions du 26 thermidor an X, au choix d'un sénateur entre les trois candidats ci-dessus désignés. Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages à M. Rigal. Il est proclamé, par M. le Grand Electeur, président, membre du Sénat conservateur. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à Sa Majesté l'Empereur, pour l'informer de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat. SENAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE S. A. 1. Mgr. LE PRINCE JOSEPH Extrait des registres du Sénat conservateur. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions en date du 22 frimaire an VIII, Vu la liste des candidats au Corps législatif formée sur les procès-verbaux des colléges électoraux de département et d'arrondissement du département de la Loire-Inférieure; ladite liste adressée au Sénat par message de Sa Majesté l'Empereur, du 12 de ce mois; Après avoir entendu sur cette liste le rapport de sa commission spéciale, Procède, en exécution de l'article 20 de l'acte des Constitutions du 22 frimaire an VIII, et conformément à l'article 73 de celui du 26 thermidor an X, à la nomination de quatre membres du Corps législatif qui doivent être élus en l'an XIII pour le département de la Loire-Inférieure, d'après l'arrêté du Sénat, du 14 fructidor an X. Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages aux candidats ci-après désignés : Gédouin (Félix-Guillaume), procureur impérial près le tribunal de première instance séant à Nantes; Dufeu (Jacques-Louis), conseiller de préfecture; Kervégan (Daniel-Christophe-Clair), négociant, président de la chambre de commerce à Nantes; Talhouet (Augustin-Marie-Gabriel), maire de Soudan. Ils sont proclamés, par M. le Grand Electeur, président, membres du Corps législatif pour le département de la Loire-Inférieure. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à Sa Majesté l'Empereur, pour l'informer de ces nominations, lesquelles seront pareillement notifiées au Corps législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat. COURONNEMENT DE L'EMPEREUR. Réception par le pape Pie VII des grands corps de l'Etat. 9 FRIMAIRE AN XIII (vendredi 30 novembre 1804). Aujourd'hui 9 frimaire, une députation de vingt-cinq membres du Sénat a été présentée à Sa Sainteté. S. E. M. FRANÇOIS (de Neufchâteau), président, a adressé au Saint-Père le discours suivant : Très-Saint Père, Le sacre des princes chrétiens a commencé dans notre Europe, par les monarques de la France, à l'imitation de l'usage suivi jadis chez les Hébreux. Dans l'ancienne loi, cette cérémonie fut d'institution divine. Sous la nouvelle loi, elle n'est pas précisément une obligation des princes: mais les Français y ont toujours attaché beaucoup d'importance; ils ont toujours aimé que leurs simples actes civils fussent sanctifiés par la religion, pour ajouter encore au frein public des lois, le frein secret des consciences; à plus forte raison devaient-ils désirer que leurs grands contrats politiques fussent revêtus avec pompe de cette garantie qui grave dans le ciel ce qui est écrit sur la terre. Dans cette époque remarquable où Votre Sainteté a bien voulu venir sacrer ellemême le chef de leur nouvelle dynastie, cette démarche leur rendra plus vénérable encore la majesté impériale, comme elle leur rendra plus chère l'autorité religieuse du souverain pontife. La France méritait sans doute cette faveur particulière. Son Eglise est la fille aînée de l'Eglise romaine. Il ne s'agit plus de nuages qui ont pu obscurcir les beaux jours de leur union. Cette union sera plus forte, et ces beaux jours seront plus sereins que jamais. Napoléon, par sa sagesse, répare toutes nos ruines, et Pie VII répond à ses vœux par l'inspiration de ce Dieu dont il est l'organe. Intelligence précieuse du trône et de l'autel, qui a rapproché les rivages de la Seine et du Tibre, et à laquelle on doit le bonheur de voir à Paris le père commun des fidèles ! Quelle réunion de circonstances imposantes! et combien de plaies sont fermées ! Votre Sainteté aura eu la double gloire de rattacher d'abord par un concordat équitable l'Eglise gallicane, une des premières du monde, et le Saint-Siége apostolique, centre de l'unité chrétienne; et de marquer ensuite l'ouverture des nouveaux siècles qui se préparent pour la France, en venant apposer le sceau même de l'Eternel à la loi des serments intervenus entre un grand peuple et l'Empereur qu'il s'est choisi dans un de ses héros que le ciel a créé supérieur aux autres hommes, et qui semble exprès parmi nous député par la Providence pour l'exécution de ses desseins les plus augustes. Oui, Très-Saint Père, ces deux traits distingueront dans l'avenir l'heureux pontificat de deux cent cinquante-troisième successeur du SaintPierre. Ils seront cités dans les fastes de la religion, comme deux grands bienfaits publics; mais ils ont droit, dès à présent, à nos justes hommages, même en ne les considérant que sous les rapports politiques. Aussi, c'est dans ces vues que le Sénat, conservateur des lois fondamentales de l'Empire français, touché comme il doit l'être de ce que Votre Sainteté fait en ce moment pour la France, a nommé vingt-cinq de ses membres, et les a députés vers elle, pour vous présenter en son nom et au nom de la nation, dont le Sénat a l'honneur d'être le premier interprête, le témoignage solennel de sa reconnaissance et l'hommage éclatant de son profond respect. Le président, les questeurs et douze membres du Corps législatif ont été ensuite présentés au Pape. S. B. M. FONTANES, président, a porté la parole en ces termes : Très-Saint Père, Quand le vainqueur de Marengo conçut au milieu du champ de bataille le dessein de rétablir l'unité religieuse, et de rendre aux Français leur culte antique, il préserva d'une ruine entière les principes de la civilisation. Cette grande pensée survenue dans un jour de victoire enfanta le concordat, et le Corps législatif,dont j'ai l'honneur d'être l'organe auprès de Votre Sainteté, convertit le concordat en loi nationale. Jour mémorable, également cher à la sagesse de l'homme d'Etat et à la loi du chrétien ! C'est alors que la France, abjurant de trop grandes erreurs, donna les plus utiles leçons au genre humain. Elle semble reconnaître devant lui que toutes les pensées irréligieuses sont des pensées impolitiques, et que tout attentat contre le christianisme est un attentat contre la société. Le retour de l'ancien culte prépara bientôt celui d'un gouvernement plus naturel aux grands Etats,et plus conforme aux habitudes de la France. Tout le système social, ébranlé par les opinions inconstantes des hommes, s'appuya de nouveau sur une doctrine immuable comme Dieu même. |