État AAA. TABLEAU PRÉSENTANT PENSIONNAIRES DE DIVERSES CLASSES. 1° L'ANNÉE DE LA NAISSANCE DES PENSIONNAIRES VIVANTS AU 1er VENDÉ MIAIRE AN XIII; 2° LE NOMBRE DES PENSIONNAIRES DE CHAQUE CLASSE; 3° LE TOTAL DES PENSIONNAIRES DE DIVERSES CLASSES, NÉS DANS LA MÊME ANNÉE. Observation. Dans le compte de l'an xi, l'état des pensionnaires classés par dates de naissance, contenait 12 centenaires et 333 nonagénaires, sur 83,562 pensionnaires restés inscrits au 1er vendémiaire an XII. Le présent état ne donne plus que 1 centenaire et 207 nonagénaires, sur 112,521 pensionnaires inscrits au 1er vendémiaire an XIII. C'est l'effet du rejet fait pendant l'an xII, en exécution de l'arrêté du 15 floréal an xi. (Voir l'état coté BBB). L'année moyenne de la naissance des pensionnaires civils était au 1er vendémiaire an x... Des pensionnaires ecclésiastiques (hommes). Idem (femmes) Et des veuves des défenseurs.. 1742 1749 1748 1758 Ces résultats donnent pour la 1re classe un âge moyen de 62 ans; pour la 2o, de 55 ans; pour la 3o, de 56 ans, et pour la 4o, de 46 ans. D'où l'on peut conclure que l'âge moyen de tous les pensionnaires, pris ensemble, est de 55 ans; ce qui, d'après les tables de mortalité dressées par M. de Parcieux, donnerait, pour tous réunis, une vie moyenne de 17 ans. Etat B B B. PENSIONS ÉTEINTES PENDANT L'AN XII. TABLEAU PRÉSENTANT : 1o LE NOMBRE DES PAIEMENTS DE CHAQUE AGE DONT LE DÉCÈS A ÉTÉ NOTIFIE AU TRÉSOR PUBLIC PENDANT L'AN XII; 2o LE NOMBRE DES PENSIONNAIRES REJETÉS EN VERTU DE L'ARRÉTE DU 15 FLORÉAL AN XI, ET QUI SONT CENSES DÉCÉDÉS, PAR DÉFAUT DE RÉCLAMATION DES ARRERAGES ÉCHUS DEPUIS TROIS ANS ET PLUS. Observation. En comparant le total des décès constatés pendant l'an XII, à celui des pensionnaires inscrits au 10r vendémiaire an XIII (voir l'état coté AAA), on trouve que la proportion qui existe entre le nombre des décès et celui des pensionnaires vivants est dans le rapport de 1 à 44. D'après le compte de l'an x1, ce rapport était de 1 à 47; par conséquent, les décès ont été plus nombreux dans l'an XII, ou au moins la notification en a été faite plus exactement. Si l'on faisait entrer dans le calcul les décès présumés avec ceux constatés, la proportion qu'on obtiendrait serait dans un rapport très-approximatif des résultats que donnent les théories généralement adoptées; mais il faut observer que cette réunion ne doit pas se faire pour l'an XII, attendu que les rejets faits pendant cette année ont été beaucoup plus nombreux qu'ils ne le seront à l'avenir. Des pensionnaires avaient cessé de réclamer leurs arrérages depuis dix à douze ans, à l'époque de cette opération, faite pour la première fois, et il n'y aura jamais par la suite que trois ans de non-réclamation, quand elle se renouvellera. C'est alors que la réunion des décès constatés et présumés donnera le véritable rapport qui doit exister entre le nombre des décès et celui des pensionnaires vivants. On pourra comparer, avec utilité, les calculs de la théorie et les résultats de l'expérience. SITUATION DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES PENSIONS, CONSTATÉE PAR SON ALTESSE SERENISSIME L'ARCHITRÉSORIER DE L'EMPIRE. PROCÈS-VERBAL D'ARRÊTÉ DES REGISTRES DU GRANDLIVRE DE LA DETTE PERPÉTUELLE ET DE LA DETTE VIAGÈRE, ET DU REGISTRE DES PENSIONS. PAR SON ALTESSE SÉRÉNISSIME L'ARCHITRÉSORIER DE L'EMPIRE. Cejourd'hui 3 vendémiaire an XIII, Son Altesse Sérénissime Monseigneur l'architrésorier s'étant transporté au trésor public, à l'effet d'arrêter le grand-livre de la dette publique, conformément à l'article 42 du sénatus-consulte du 28 floréal an XII, s'est rendu à cet effet dans les bureaux où le grand-livre est établi, accompagné de Son Excellence le ministre du trésor public, M. Turpin, administrateur présent, ainsi que M. Wante, contrôleur de la dette publique. Le sieur Housel, sous-directeur du grand-livre, suppléant le directeur absent pour cause de maladie, a représenté: 1° quatre cent quatre-vingttreize volumes composant, dans l'ordre alphabétique, le grand-livre des inscriptions 5 pour cent consolidés; 2° quarante-cinq registres appelés livres auxiliaires, et contenant le même nombre de parties et les mêmes sommes que celles qui sont inscrites sur le grand-livre; 3° six volumes composant le compte de la République, au crédit de laquelle sont portées les réunions faites à son profit, et provenant de paiements de domaines nationaux, d'acquits de débets de comptables, de compensations autorisées par les lois, et de confiscation dans le cas où elle aura lieu; 4° un volume destiné à constater les rejets ou rectifica tions d'erreurs qui peuvent avoir été commises lors des différentes liquidations. L'examen desdits registres a fait connaître qu'au 1er vendémiaire, présent mois, les inscriptions 5 pour cent consolidés montaient à 51,252,582 fr. d'annuel, sur laquelle somme déduisant les inscriptions portées au compte de la République et montant à 4,577,948 francs, restait celle de 46,674,634 francs. Le sieur Housel a ensuite exposé à Son Altesse Sérénissime que le registre de la dette viagère était établi d'après les mêmes règles que le grandlivre des 5 pour cent consolidés, à la seule différence que lors des consolidations ordonnées par la loi du 9 vendémiaire an VI, il n'avait point été fait de nouveaux registres, en telle sorte que les rentiers viagers étaient restés intégralement inscrits, quoique le paiement se fit dans la proportion déterminée pour les 5 pour cent consolidés. Il a aussi observé que les registres des inscriptions viagères se divisaient non-seulement par numéros et par lettres, ainsi que le grand-livre, mais encore par classes formées du nombre de têtes sur lesquelles les rentes viagères étaient établies. Les registres formant les inscriptions de rentes viagères sur une tête sont au nombre de quatrevingt-quinze; ceux sur deux têtes sont au nombre de soixante-quatre; ceux sur trois têtes au nombre de vingt-six; et il existe une cinquième classe de rentes viagères créées en vertu de différentes lois, qui est inscrite sur un registre unique. Le compte de la République, pour la dette viagère, lequel comprend les extinctions par décès, s'élève, au 1er vendémiaire présent mois, à la somme de 3,516,995 francs. La dette viagère sur une tête s'élève, au 1er vendémiaire présent mois, à la somme de 15,860,740 francs. Celle sur deux têtes, à celle de 6,153,494 francs; T. VIII. Celle sur trois têtes, à celle de 383,043 francs; Celle sur quatre têtes, à celle de 102,858 francs; Et la cinquième classe, formée de rentes créées par différentes lois, monte à la somme de 5,410 fr. Ces classes réunies forment au total la somme de 22,805,545 francs, de laquelle il faut déduire celle de 3,516,995 francs, montant du compte de la République en sorte que la dette viagère, payable dans le cours de l'an XIII, monte à la somme de 19,288,550 francs, sauf les autres extinctions qui pourront être connues sur les précédents semestres, et celles qui pourront survenir dans le cours de la présente année. Son Altesse Sérénissime s'est ensuite transportée dans les bureaux où sont tenus les registres sur lesquels sont inscrits les divers pensionnaires de l'Etat, qui reçoivent leur annuel au trésor public. Le sieur HARMAND, directeur du bureau des pensions, a observé que les pensions se divisaient en cinq classes; Savoir: Les anciennes pensions; Les pensions ecclésiastiques; Les pensions des ecclésiastiques des quatre nouveaux départements du Rhin; Les pensions accordées aux veuves des défenseurs de la patrie; Et les pensions nouvelles. Que les pensions ecclésiastiques des quatre nouveaux départements du Rhia, les pensions des veuves et les nouvelles pensions se payaient intégralement. Il a représenté les divers registres sur lesquels les pensionnaires sont inscrits, savoir quatorze volumes comprenant les anciennes pensions; quarante-six volumes comprenant les pensions ecclésiastiques; un volume comprenant les ecclésiastiques des quatre départements du Rhin; treize volumes comprenant les pensions des veuves des défenseurs; et enfin un seul registre, sur lequel les pensions nouvelles sont inscrites; que le nombre des pensionnaires inscrits était de 127,204, dont il fallait déduire 14,683 parties portées sur les registres des extinctions, d'où il résulte qu'au 1er vendémiaire an XIII il existe 112,521 pensionnaires. Examen fait de ces différents registres, il a été reconnu que toutes les pensions sont inscrites intégralement, et que d'après la proportion dans laquelle se paient les anciennes pensions, ainsi que les pensions ecclésiastiques, les anciennes pensions montent, au 1er vendémiaire an XIII, à la somme de 2,274,740 francs, et les pensions ecclésiastiques à celle de 20,326,837 francs; que les pensions ecclésiastiques des quatre nouveaux départements du Rhin s'élèvent à la somme de 82,200 francs; les pensions des veuves des défenseurs à celle de 1,881,311 francs; et les pensions nouvelles à 326,089 francs; et que ces diverses sommes réunies forment un total de 24,891,177 francs. Il a été pareillement reconnu que la balance des registres des pensions s'établit par le rapprochement qui s'en fait tous les mois sur les états de liquidation. Le sieur WANTE, contrôleur de la dette publique, a représenté les registres du contrôle, lesquels ont donné les mêmes résultats. Son Altesse Sérénissime Monseigneur l'archi trésorier ayant demandé qu'il lui fût remis une situation générale de la dette publique au 1er vendémiaire présent mois, le directeur du grand-livre et celui des pensions l'ont remise à l'instant certifiée par eux; les résultats ont été comparés avec 42 les divers registres auxquels ils se rapportent, et ils ont été trouvés absolument conformes. Les états qui contiennent cette situation ont été annexés au procès-verbal. Monseigneur l'architrésorier a ensuite arrêté les divers registres destinés à établir le montant des inscriptions 5 pour cent consolidés, des rentes viagères et des pensions de toute nature. Les registres des 5 pour cent consolidés, à l'arrêté desquels il a été procédé, sont au nombre de 28; ceux concernant la dette viagère, au nombre dé cent, et ceux des pensions de toute nature, au nombre de onze. Les registres concernant les inscriptions consolidées et les rentes viagères sont restées en la possession dudit sieur HOUSEL; et ceux concernant les pensions de toute nature, entre les mains du sieur HARMAND. Monseigneur l'architrésorier a également arrêté les registres du contrôle de la dette publique : ces registres, au nombre de six, sont également restés entre les mains du sieur WANTE, contrôleur. A Paris, les jour, mois et an que dessus. Signé: LEBRUN. Pour copie conforme : Le secrétaire intime de Son Altesse Sérénissime, Signé : LAFLOTTE. Pour copie : Le ministre du trésor public. Signé BARBÉ-MARBOIS. COMPTE DU TRÉSOR PUBLIC. Visa DE S. A. S. L'ARCHITRÉSORIER DE L'EMPIRE. Les comptes du trésor public, présentant la totalité des recettes et dépenses faites, pendant l'an XII, par toutes les caisses du trésor sur l'exercice de ladite année et sur les exercices précédents. qui n'étaient pas entièrement terminés, ont été vus par nous, architrésorier de l'Empire. Le présent visa apposé, pour être lesdits comptes présentés à Sa Majesté l'Empereur, et ce, en execution de l'article XLII de l'acte des Constitutions de l'Empire, du 28 floréal an XII. Paris, le 10 nivôse an XIII. Signé LEBRUN. Le secrétaire intime de S. A. S. FIN DU BUDGET DE L'AN XIII. |