Leurs yeux uniquement tournés vers leur libérateur, ils ont voulu que leur destinée, à jamais inséparable de la sienne, reposât sous l'égide de sa renommée dans les siècles à venir comme dans celui qui commence.

L'EMPEREUR a exaucé leurs vœux.

Son cœur généreux l'y a porté. La raison d'Etat le lui a prescrit. L'intérêt de la France le lui a commandé.

Le grand ouvrage commencé dans les comices de Lyon a été terminé au milieu du Sénat de France, par la solennité du discours émané du trône, par la promulgation du décret de L'EMPEREUR et Roi, et par la sainteté du serment qu'ont prêté devant lui les représentants constitutionnels des peuples d'Italie.

Il n'aurait pas pu être achevé plus tôt. L'organisation de l'Empire français n'était pas encore terminée.

Mais depuis que l'Empereur s'est assis sur le trône de là France, la force de toutes les circonstances, et l'autorité de toutes les opinions, ces puissances irrésistibles que la raison, le génie et la victoire même, voudraient en vain braver, exigeaient que la couronne de fer des anciens Lombards brillat sur la tête de Napoléon d'un éclat inconnu jusqu'à lui.

Une Constitution, établie sur les bases que le peuple français a données aux lois fondamentales qui nous régissent, va garantir aux peuples d'Italie la jouissance de ces droits, que la sagesse des nations n'a cessé de réclamer pour le bonheur des sociétés humaines, et dont il est si agréable au Sénat des Français de savoir que l'exercice est consacré chez des peuples amis.

Ce noble sentiment ne sera pas troublé, sénateurs, par la crainte de voir l'élévation de l'étendard royal en Italie donner le signal des combats dans le continent européen.

L'acte qui établit la monarchie italienne n'est que le complément de celui que les comices de Lyon ont proclamé, que les puissances de l'Europe ont reconnu, et qui a produit le traité solennel par lequel les Etats de Venise ont accru les vastes domaines de la maison d'Autriche.

On pourrait même dire qu'il n'en est qu'une sorte de traduction dans une langue plus adaptée aux mémorables événements qui se sont succédé. Et, en effet, le pouvoir du roi sera-t-il bien différent de celui du président?

Le territoire du royaume d'Italie sera-t-il plus étendu que celui de la République italienne?

Les ressources de la nouvelle monarchie seront-elles plus nombreuses que celles du gouvernement qu'elle remplace?

Tous les rapports extérieurs avec les autres Etats ne seront-ils pas les mêmes? Et ces rapports extérieurs ne sont-ils pas les seuls qui puissent atteindre et blesser la puissance étrangère la plus inquiète et la plus jalouse?

D'ailleurs, quelle modération pourrait-être plus grande que celle de la France?"

Sénateurs, devancez le temps par votre pensée; placez-vous au milieu de la prospérité, et lisez sur les bronzes de l'histoire impartiale et sévère, ce discours remarquable qui retentit encore dans cette enceinte :

« Nous avons conquis la Hollande, les trois quarts de l'Allemagne, la Suisse, l'Italie tout en«tière. Nous avons été modérés au milieu de la plus grande prospérité. De tant de provinces, « nous n'avons gardé que ce qui était nécessaire << pour nous maintenir au même point de considération et de puissance où a toujours été la

« France. Le partage de la Pologne, les provinces « soustraites à la Turquie, la conquête des Indes « et de presque toutes les colonies avaient rompu. « à notre détriment, l'équilibre général.

«Tout ce que nous avons jugé inutile pour le « rétablir, nous l'avons rendů... »

Ajoutez à ces paroles admirables cette considé ration importante qui ne peut pas échapper ala politique.

L'ancienne monarchie française ne possédait pas la couronne d'Italie; mais les liens du sang et le pacte de famille, qui l'unissaient étroiteme au royaume des Deux-Siciles, plaçaient en sa faveur, dans la balance européenne, un poids d'au tant plus important, que par sa position au bout de l'Italie, la cour de Naples pouvait agir con: à l'extrémité d'un grand levier.

Depuis douze ans, les événements ont montré si des liens d'une telle nature pouvaient être renplacés par ces intérêts que là froide raison de couvre, sans doute, avec facilité, mais que les passions déguisent avec plus de facilité encore.

Cependant, lorsque la Méditerranée, les s qu'elle renferme et les continents qu'elle arrose. ne seront plus menacés de nouvelles tempêtes. couronne d'Italie ne sera plus réunie avec celle de l'EMPEREUR DES FRANCAIS.

Quelle preuve éclatante de cette modération qu place la félicité des nations bien au-dessus de la gloire des conquêtes!

La tranquillité de l'Europe ne sera done tr blée ni par la considération du présent qui n'off aucun changement dans les relations de l'itali avec les puissances du continent, ni par la vu de l'avenir où le héros qui a conquis deux fus cette même Italie, a posé une limite que ses s cesseurs respecteront d'autant plus, qu'elle sera marquée du sceau de ses vertus et de ses priate pes.

Ils sont tels, ces principes de modération. quïs l'auraient porté à refuser une seconde coure Mais il sait mieux que tout autre, que la force da temps est la seule que rien ne remplace.

Il a été obligé de se soumettre à la nécessite d laisser ce temps, dont l'homme ne peut pas he accélérer que retarder la course, consolider le nument qu'il élève pour le bonheur de l'itale avant d'en confier la conservation à d'autres mains que les siennes.

Ces mêmes principes n'annonçent-ils pas ass haut quels sentiments le dirigeront, lorsqu pourra donner au monde la paix, pour laqu à surmonté tant d'obstacles, remporté tante toires et consenti à tant de sacrifices? Voilà donc l'Europe rassurée et pour pour le présent.

l'avenire

Le passé seul aurait dissipé ses craintes, A-t-on oublié en effet cette époque terrible.c la France ne croyait plus pouvoir résister à letvahissement dont elle était menacée, qu'en re versant toutes les digues, et en précipitant sur: face du globe ces torrents destructeurs co lesquels toute résistance aurait été vaine?

Quel est celui qui a comblé les gouffres où a laient s'engloutir et toutes les idées d'ordreet conservation, et toutes les leçons de l'expérience et toutes les maximes de la sagesse ?

Quelle main a soutenu des trônes ébranlés toutes parts?

Quelle puissance, si ce n'est celle du génie Napoléon, a raffermi l'Europe sur ses antique fondements?

Ce même pouvoir rend aujourd'hui le repe l'Italie.

Ce vaste pays a été, depuis la chute de l'Empire romain, le théâtre sanglant de presque toutes les discordes que l'Europe a vues s'élever.

Les foudres de la guerre ont encore plus ravagé sa surface que les laves brùlantes de ses volcans.

Ces orages vont s'apaiser. Le calme va renaître dans son sein avec la stabilité de ses institutions.

Les Etats qui ont été le plus bouleversés seront les plus paisibles, gloire nouvelle destinée au chef auguste des Français, et digne du grand siècle qui portera son nom.

Sénateurs, vous avez transmis à votre commission, avec le décret par lequel Sa Majesté Impériale a accepté la couronne d'Italie, celui qui donne la principauté de Piombino a Son Altesse Impériale la princesse Elisa et à sa descendance, et confère le titre de prince de Piombino, ainsi que le rang et les prérogatives du prince de l'Empire français, au mari de la princesse Elisa.

Le Sénat, qui partage vivement les sentiments de la France pour l'auguste famille de Sa Majesté Impériale, voit d'ailleurs cette détermination avec d'autant plus de plaisir, qu'il compte parmi ses membres le prince de Piombino.

Mais indépendamment de ce motif, personnel à chacun de nous, le Sénat a reconnu facilement dans le décret impérial une nouvelle marque de l'attention constante de Sa Majesté à tous les intérêts de la France.

Piombino, dont le sort a dû être de dépendre presque toujours d'un Etat plus étendu, et qui a successivement passé sous la protection on le haut domaine des Pisans, des Siennois, de l'Arragon, des souverains pontifes, des ducs de Toscane, des empereurs d'Allemagne, et des rois d'Espagne, aurait pu être donné à une puissance voisine, par le Gouvernement français auquel l'a cédé le traité de Florence de 1801, avec la faculté d'en disposer à son gré, sans qu'il ait été réuni depuis au territoire de la France, par aucune loi, ni par aucun sénatus-consulte.

Mais la sûreté de l'ile d'Elbe, et même celle d'une partie de la Corse, exigeaient que le territoire de Piombino ne cessât pas de dépendre de l'Empire français.

La ville et la forteresse de Piombino sont siuées à l'extrémité d'une péninsule qui termine à l'orient le golfe de Gênes, et qui s'avance vers l'ile d'Elbe, au point de n'en être séparée que par un canal assez étroit. Le promontoire sur lequel elles sont bâties est la partie de terre ferme à plus voisine, non-seulement de l'ile d'Elbe, nais encore de Corse. Porto-Ferrajo, l'un des orts de l'île d'Elbe, est tourné vers Piombino, et c'est uniquement par ce dernier territoire qu'on eut établir une communication facile au coninent avec cette ile importante pour la France, et par ses mines et par sa position.

Sa Majesté Impériale aurait pu vous proposer an sénatus-consulte pour réunir la principauté e Piombino à l'Empire français; mais elle a oulu éviter toute apparence de chercher à étenare notre territoire. Elle s'est contentée d'établir Piombino un tel régime, que le prince ne pût amais céder à aucune influence étrangère nuiible à nos intérêts, contracter des alliances dont es effets nous fussent préjudiciables, négliger entretien des batteries, le soin des fortifications, t l'emploi des autres moyens de défense nécesaires pour empêcher son territoire de tomber ous un pouvoir ennemi.

De plus, l'éclat de la couronne impériale de

France demandait que le titre de prince de l'Empire fut réuni avec la qualité éminente de beau-frère de l'auguste monarque des Français.

En créant ce titre d'honneur, S. M. Impériale a usé de la prérogative que lui donne l'article 14 de l'acte des Constitutions de l'Empire, du 28 floréal an XII, d'établir par des statuts auxquels ses successeurs seront tenus de se conformer, et les devoirs des membres de la famille impériale envers l'EMPEREUR, et une organisation du palais Impérial conforme à la dignité du trône et à la grandeur de la nation.

C'est ainsi que des développements successifs complètent nos institutions, et leur donnent cet éclat qui dispense si souvent du recours à la force, et cette stabilité, le premier vœu de l'homme d'Etat, parce qu'elle est la première source du bonheur des Empires.

Et remarquons, en finissant, une des choses qui frapperont le plus les observateurs attentifs, dans la suite des merveilles opérées par NAPOLÉON.

C'est au milieu des mouvements rapides et multipliés qui se succèdent et se pressent, qu'il établit les éléments de la permanence. Il dirige toutes les actions, pour les conduire au repos, et maîtrise tous les efforts pour produire l'équilibre.

Votre commission m'a chargé d'avoir l'honneur de vous proposer le décret et la délibération qui

suivent.

SÉNAT CONSERVATEUR.

PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS (de Neufchâteau). 3 germinal an XIII (dimanche 24 mars 1805).

A onze heures, le Sénat en corps a été introduit par le grand maître des cérémonies et présenté par Son Altesse Impériale le grand lecteur à Sa Majesté l'Empereur, qui l'a reçu étant sur son trône environné des princes, des ministres, des grands officiers de la couronne et de l'Empire, et des officiers de sa maison.

S. Exc. M. François (de Neufchâteau), président, a adressé à Sa Majesté le discours suivant :

Sire, les nations indépendantes peuvent déterminer la forme de leur gouvernement. Elles peuvent changer les titres et les fonctions de leur suprême magistrat. La République italienne vient d'exercer pour son bonheur ce droit de tous les peuples libres; mais le contrat qu'elle a passé, intéressant aussi la grande nation, doit avoir son assentiment, et nous l'avons examiné avec l'attention qui devait nous prescrire la démarche éclatante de Votre Majesté Impériale et Royale.

Par un choix réfléchi, la nation française s'est

donnée à vous, Sire, mais aussi vous êtes à elle; vous lui appartenez, et au premier de tous les titres. La propriété d'un grand homme est un droit dont elle est jalouse; elle ne vous céderait pas à l'univers entier; et lorsqu'elle consent que Votre Majesté se prête aux vœux d'un autre peuple, il faut qu'elle y soit décidée par des considérations d'une haute importance.

Tout justifie sans doute la résolution des députés de l'Italie. Pour eux comme pour nous, la République était impraticable et illusoire; pour eux comme pour nous, il n'y avait point d'appui que dans le régime monarchique et la loi de l'hé

rédité.

Cependant, nous devons le dire, et faire remarquer; dans cette grande affaire, ce qui frappera d'avantage l'observateur impartial. Pour se rassurer pleinement sur ses intérêts politiques, la République italienne avait plus d'un parti à prendre. Emancipée par nos victoires, elle aurait pu d'abord se rattacher à ceux qui l'avaient affranchie ensuite, au lieu de copier chez elle les lois de l'Empire français, elle aurait pu fleurir par ces lois elles-mêmes. Cette réunion avantageuse aux deux pays, sous des rapports économiques, n'eut paru qu'un retour à l'ordre primitif et à ces limites antiques, tracées par la nature. Les colonies Insubriennes, fondées par Bellovèse, firent jadis partie des Gaules. Tout les rappelait vers la France. Si elles avaient pu y rester toujours annexées, elles se seraient épargné les cruelles vicissitudes dont ces belles contrées ont, trop souvent été la proie.

Mais les peuples de l'Italie ont voulu se charger des frais d'un gouvernement séparé. Ils avaient gémi sous un joug qui livrait exclusivement à des mains étrangères toute l'administration et toutes les charges publiques; ils ont eu la noble fierté d'exister enfin par eux-mêmes. Loin de contrarier cet essor généreux, loin d'imiter, à leur égard, la politique envahissante des princes de Savoie et de quelques autres puissances, les conquérants de ce pays ont respecté son vœu; et vous n'avez usé sur lui de la double influence de la victoire et du génie, que pour l'aider de vos conseils et de votre protection, à reprendre une place à part dans les Etats du continent. Quelle réponse aux calomnies des adversaires de la France! et quand les faits parlent si haut, quelle prévention pourrait les obscurcir encore?

Certes! il ne s'agit point ici d'une de ces notes obscures, qu'une diplomatie perfide peut glisser à la dérobée dans quelques cabinets, pour faire prendre le change. Votre politique est plus franche; elle ne veut tromper personne. Dans la séance impériale que Votre Majesté a tenue au Sénat, elle a ouvert toute son âme; elle a manifesté d'une manière solennelle, la modération sublime qui la caractérise. Oui, elle consent à monter sur le trône de l'Italie, mais elle aspire à en descendre; elle n'accepte une couronne que dans la vue de l'abdiquer. Exemple unique dans l'hisloire !

Ce n'est point Votre Majesté que nous venons féliciter sur un titre qui ne saurait rien ajouter à sa grandeur; mais nous trouvons ici de quoi féliciter la France, l'Italie et l'Europe, parce que nous voyons ici la gloire de la France se fondant à la fois sur le bonheur de l'Italie et sur le repos de l'Europe.

Quant au peuple français, premier objet de vos pensées, Votre Majesté sait combien il est sensible au véritable honneur. Tout le bien que vous allez faire dans le royaume d'Italie, toutes les bé

nédictions que Votre Majesté se prépare au delà des Alpes, nous les recueillerons, nous en aug. menterons l'éclat du nom français. La gloire de notre Empereur est devenue une partie de la gloire nationale. Sous un roi tel que vous, il est facile de prévoir quelle prospérité attend l'un des plus beaux pays du monde, si mal régi pendant longtemps, que sa fécondité fut son premier fleau. Plus la nature a fait pour lui, plus la politique a fait contre. Milan a été dépeuplée. Une opinion populaire croyait même que la ruine de cette ville magnifique était indispensable pour le repos de l'Italie. C'est à vous de détruire ce préjugé bar bare. Rendez à Milan sa splendeur et les trois cent mille ames qu'elle avait autrefois. Pour nous, satisfaits des limites que vos armes et vos traites assurent à la France, nous ne désirons pas l'extension de notre Empire, nous ne voulons que sa durée.

Quant à vos sujets d'Italie, combien ils doivent s'applaudir que l'aigle de Napoléon aille les éclai rer du feu de ses regards et les ombrager de ses ailes! Cultivateurs heureux du jardin de l'Europe, ils vont être assurés d'en recueillir les fruits. De toutes les parties de leur beau territoire, des bords de tous leurs riches fleuves, ils pourront désormais contempler avec confiance ces boul vards des Alpes, qui jusques à vous, Sire, not servi qu'à les exposer; mais qui, grâces à vous, doivent enfin les garantir. Si leur tranquillité ve nait à être menacée, ils n'auront qu'à lever les yeux vers ces montagnes, d'où votre providenc saura venir à leur secours.

Quant au reste du continent, tous les potentat de l'Europe doivent vous savoir gré de la nou velle assise que cette érection du trône dla met sous la base de leurs trônes. La Révolutio française avait ébranlé leurs couronnes, tout l'or dre social aurait pu être renversé. C'est à le reco struire que Votre Majesté s'applique avec un sol infatigable. Le ciel vous a donné aux hommes pour rétablir les fondements de la civilisation,

SIRE, nous n'en saurions douter, votre dernier discours, dans la séance du Sénat, doit retent de cette enceinte dans toutes les cours de l'E rope; partout il sera répété par cette voixd cœur humain qui, même au milieu de la guer est toujours l'écho de la paix.

Cet amour de la paix, qui respire dans vos pa roles, est prouvé par vos actions. Cet amour & la paix est le sentiment que la France désirer plus de trouver réuni dans son chef avec le t lent de la guerre; car l'un importe à sa défense, l l'autre à son bonheur. Sous ces deux points de vue, nous n'avous rien à désirer.

D'ailleurs, aucun détail n'échappe à Votre Mjesté. En s'occupant de l'Italie, elle a saisi l'o sion de veiller à la sûreté de la Corse et de l d'Elbe, et d'assigner en même temps un t convenable à l'un de ses beaux-frères. Le senata consulte du 28 floréal an XII confère à Voc Majesté le droit de fixer l'étiquette et les ra de sa cour. En décorant ce nouveau prince n'a fait qu'user d'une prérogative nécessair l'éclat du trône; mais elle a su y réunir les d'utilité publique qui ne s'abandonnent ja Tout s'agrandit dans les pensées de Votre Majes tout doit respirer autour d'elle la sublimite son rang, l'élévation de son âme, la hauteur. sa destinée.

SIRE, nous voyons approcher l'instant où le Majesté doit s'éloigner de nous; nos vœux et c cœurs vont la suivre. Nous allons rece avec avidité les traces immortelles que Vor

Majesté laisse partout sur son passage. Fixés à notre poste pour conserver le grand dépôt des lois constitutionnelles, nous offrons, dans tous les moments, à Votre Majesté, notre zèle et notre assistance; de loin comme de près Votre près Majesté peut compter sur la fidélité, le dévouement et le respect dont le Sénat en corps s'em presse de lui renouveler l'hommage. J'ai l'honneur de remettre à Votre Majesté Impériale et Royale l'acte par lequel le Sénat a décrété cette démarche, dictée également par la reconnaissance, par la justice et par l'amour. Organe de ses sentiments, je ne puis avoir qu'un regret c'est que ma voix, beaucoup trop faible, n'ait pu les exprimer que d'une manière imparfaite.

CONSEIL D'ÉTAT.

:

3 germinal an XIII (dimanche 24 mars 1805). Le Conseil d'Etat ayant été introduit près de Sa Majesté Impériale et Royale, au palais des Tuileries, Defermon, l'un de ses présidents, a prononcé les paroles suivantes :

Les membres de votre Conseil d'État sont attachés à votre personne sacrée par l'amour de vos vertus et la reconnaissance de vos bienfaits. Tout ce qui peut contribuer à votre gloire et à votre satisfaction, est l'objet de leurs vœux et de leurs pensées. Ils viennent féliciter Votre Majesté du nouveau titre qu'elle doit à l'amour et à la reconnaissance des peuples du royaume d'Italie.

Ces peuples, comme le peuple français, doivent à votre puissant génie leur liberté, leur existence politique et leur bonheur. Animés des mêmes sentiments, ils ont suivi son exemple. Vous avez comblé leurs vœux, et il n'existera entre les citoyens des deux nations de rivalité que pour prouver à Votre Majesté leur fidélité, leur dévouement es et leur amour.

SA MAJESTÉ a répondu :

Je suis bien touché des sentiments que vient de m'exprimer, au nom du Conseil d'Etat, l'un de ses présidents. Je suis convaincu que ses membres s'occuperont toujours avec intérêt et avec zèle de tout ce qui pourra ajouter au bonheur de mes peuples et à l'éclat de ma couronne; car j'ai toujours trouvé parmi eux de vrais amis.

SÉNAT CONSERVATEUR.

PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS (de Neufchâteau). Séance du 4 germinal an XIII (lundi 25 mars 1805).

M. Regnauld (de Saint-Jean-d Angély), orateur du Gouvernement, est introduit et présente un projet de sénatus-consulte, tendant à conférer au prince Camille Borghèse, beau-frère de Sa Majesté l'Empereur, les droits de citoyen français.

Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély). Messieurs, un de vos décrets vient de donner le titre de prince à un citoyen français, beau-frère de Sa Majesté Impériale et Royale.

Le sénatus-consulte que je viens vous présenter a pour objet d'accorder à un prince, allié de Sa Majesté au mème degré, le titre de citoyen français.

Le prix des droits qui y sont attachés pourra se mesurer désormais sur celui que met à les obtenir le prince Camille Borghèse.

Issu d'une des plus nobles familles d'Italie, devenu membre de la famille auguste qui a été appelée par le vœu de deux nations généreuses à occuper deux trônes puissants, il aspire à devenir membre de la grande famille française; il veut tenir à celui qui en est le chef et le père,

par le serment commun d'amour et de fidélité que qui prétent tous les citoyens.

Ce veu, Messieurs, suffirait, je pense, pour décider vos suffrages en faveur de celui qui le forma.

Je n'ajouterai point qu'alors même que la naissance obtenait tous les priviléges après avoir usurpé tous les droits, le prince Camille Borghèse pouvait aspirer à se placer près de tous les trônes de l'Europe; que sa famille a donné des souverains à Italie, des pontifes au monde chrétien. Mais je dirai qu'elle a fourni à la vertu des exemples, aux sciences des modèles, aux arts des protecteurs, aux Français des amis.

Au milieu des événements divers de la guerre, le dévouement, l'attachement du prince Camille Borghese furent inaltérables, et c'est sous les drapeaux de nos légions qu'il a acquis ses premiers droits à la faveur que vous êtes appelés à lui succéder.

Et j'ose le dire, Messieurs, il était compté d'avance parmi les citoyens français, celui qui les a admirés dans leurs succès, protégés dans leurs malheurs ; celui qui se montra dans Rome conquise leur hôte généreux,dans Romeévacuée leur courageux protecteur; celui qui a partagé leurs dangers avant d'aspirer à partager leur gloire; enfin celui à qui est remis le soin de rendre heureuse la veuve d'un brave et la sœur d'un héros.

M. Treilhard, orateur du Gouvernement, est introduit et présente un projet de sénatus-consulte sur l'aliénation des biens de dotation du Sénat.

M. Treilhard. Messieurs, le premier Corps de l'Empire doit être environné d'un éclat qui pût répondre à ses fonctions augustes et à son immense influence sur la tranquillité et la prospérité publiques.

Elle fut aussi et grande et salutaire, la conception qui, après de longues et violentes agitations, raffermissait les bases de la propriété, en plaçant le Sénat dans la première ligne des propriétaires.

Une masse considérable d'immeubles lui fut donc affectée; mais cette dotation se trouve concentrée, du moins en grande partie, dans quelques départements qui, nous ne pouvons le dissimuler, durent voir à regret une portion si considérable de leur territoire enlevée au commerce, et plusieurs de leurs habitants privés ainsi de l'espoir de s'unir plus directement à la fortune de la grande famille, par l'acquisition de propriétés nationales.

Ces propriétés sont établies aujourd'hui sur des bases inébranlables comme le génie qui les a posées, et vous avez reconnu qu'il était temps de donner aussi votre garantie à une propriété d'une autre nature; propriété non moins sacrée, non moins importante, puisqu'elle fournit à l'industrie ses aliments, et sa fécondation à la propriété territoriale. Déjà vous avez déclaré qu'une partie de la dotation du Sénat serait convertie en fonds de la dette publique; le projet que nous vous présentons doit consommer cette union d'intérêts si précieuse à établir entre le Sénat et les capitalistes, en substituant à une partie de la première dotation une autre propriété également solide, que vous déclarerez également inaliénable, dont les produits certains ne laissent aucune inquiétude sur l'époque des recouvrements, et préparent une jouissance sans embarras et des rentrées sanscontestations et sans frais.

Tel est l'objet, tels sont les avantages du projet, dont vous avez entendu la lecture.

Il autorise la vente des domaines affectés à la dotation du Sénat dans les quatre départements

de la Roër, du Mont-Tonnerre, de la Sarre et de Rhin-et-Moselle.

La vente sera faite à la caisse d'amortissement qui, n'acquérant que pour revendre, replacera ces domaines dans la classe des domaines libres, et restituant des fonds au commerce, se procurera, par cette opération, de nouveaux capitaux à l'effet de remplir plus largement l'objet de son institution.

Mais en s'occupant de combinaisons si puissamment influentes sur le crédit public, si salutaires à l'agriculture et à l'industrie, on n'a pas dû perdre de vue l'intérêt du premier corps de l'Etat, qui est inséparable des intérêts de toute nature, dont il sera toujours le centre.

Le prix de la vente est réglé d'une manière utile et convenable; pour chaque 1000 francs de revenu net que le Sénat cédera en immeubles, il recevra de la caisse d'amortissement 1715 francs en rentes à cinq pour cent ainsi en même temps que l'éclat du Sénat s'augmentera par un accroissement notable de revenus, le crédit public acquerra de nouvelles forces par la nature de cet accroissement.

Peut-être se serait-il élevé quelques difficultés sur la fixation du revenu net; on a dû les prévenir; le prix des fermes en formera la base à la seule déduction d'un cinquième pour les contributions.

Il a fallu aussi fixer une époque à l'entrée en jouissance des objets respectivement cédés : elle aura lieu à compter du 1er germinal; tout ce qui écherra postérieurement appartiendra aux nouveaux propriétaires; ce qui est déjà échu à cette époque reste au premier possesseur, comme de raison.

Voilà, Messieurs, toute l'économie de ce sénatusconsulte; il est une suite de vos premiers aperçus, et vous n'y verrez sans doute qu'un nouveau bienfait de cette vaste prévoyance à laquelle nul détail ne peut échapper, et qui, en même temps qu'elle balance les destinées des nations, s'occupe des intérêts particuliers, comme s'ils étaient seuls l'objet de toutes ses pensées.

SÉNAT CONSERVATEUR.

PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS (de Neufchâteau). Séance du 6 germinal an XIII (mercredi 27 mars 1805).

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions de l'an VIII;

Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des Constitutions de l'Empire, en date du 16 thermidor an X;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du Gouvernement et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 4 de ce mois,

Décrète :

Art. 1er. Le prince Camille Borghèse, beau-frère de S. M. l'Empereur, est admis aux droits de citoyen français.

Art. 2. Il entrera dans l'exercice de ces droits et sera tenu d'en remplir les devoirs, sans être assujetti à la résidence préalable, exigée par l'article 3 de l'acte des Constitutions, en date du 22 frimaire an VIII.

Art. 3. Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à Sa Majesté Impériale.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions de l'an VIII;

Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des Constitutions, en date du 16 thermidor an X;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit prejet, les orateurs du Gouvernement et le rapport de sa commission, nommée dans la séance da 4 de ce mois,

Décrète :

Art. 1er. La caisse d'amortissement est autorisée à acquérir du Sénat les domaines qui ont été affectés à sa dotation dans les quatre départements de la Roer. du Mont-Tonnerre, de la Sarre et de Rhin-et-Moselle

Elle en acquittera le prix par une concession drentes en 5 pour cent dans la proportion suivante.

Art. 2. Pour chaque quotité de 1,000 franes & revenu net en domaines ruraux qui sera cédée par Sénat à la caisse d'amortissement, la caisse d'amortisse ment cédera au Sénat 1,713 fr. 26 centimes de rentes 5 pour cent sur celles qui sont inscrites sous son not. Sera considéré comme revenu net en domaines produit des fermages actuels, déduction faite dr cinquième pour les contributions.

Art. 3. La jouissance des rentes à 5 pour cent, qui seront cédées au Sénat par la caisse d'amortissemi aura lieu à compter du 1er germinal an Xill, et e 1er semestre de ces rentes sera, en conséquence, p au Sénat en vendémiaire an XIV.

Réciproquement, la caisse d'amortissement recove pour son compte, sur les domaines qui lui seront céds par le Sénat, tous les produits dont l'échéance ser postérieure au 1er germinal prochain.

Art. 4. Le traité qui sera fait entre le chancelier Sénat et le directeur de la caisse d'amortissement, exécution des articles ci-dessus, subrogera la cas d'amortissement à la propriété, possession et dispar bilité des domaines qui auront été échangés en reke à 5 pour cent, conformément aux articles 2 et 3.

Art. 5. Les rentes qui seront transférées au Sent par la caisse d'amortissement, sont déclarées int nables.

Art. 6. Le présent sénatus-consulte sera transm par un message à Sa Majesté Impériale.

TRIBUNAT.

PRÉSIDENCE DE M. FABRE (de l'Aude). Séance du 6 germinal an XIII ( mercredi 27 ma 1805).

Le procès-verbal de la séance du 4 ventôse es adopté.

M. Billacsys de Boismont, jurisconsulte, mer bre de l'académie de législation de Paris, ju au tribunal et directeur du jury d'accusation l'arrondissement de Courtray, département de Lys, adresse au Tribunat des réflexions sur écrit ayant pour titre : Observations sur l'instre tion criminelle par jurés.

Le Tribunat ordonne le dépôt de ces observ tions aux archives.

M. Alexandre de Crève-Coeur, ancien lieuten colonel au 5 régiment d'infanterie, et mente de la ci-devant académie des belles-lettres de l ville de Caen, fait hommage d'un ouvrage at pour titre Choix d'inscriptions et devises p posées au concours général, à l'occasion de l guration de la statue de l'Empereur Napole dans la salle des séances du Corps législatif.

M. Prault-Saint-Germain, ingénieur, adresse mémoire intitulé: Projet de la seule navig naturelle et commerciale qui existerait en Eur et joindrait le Rhin à la Seine jusqu'à Paris, la dénomination de Navigation Bonaparte. d'un port devant servir de gare à tous les t ments employés à cette navigation, et à celle Seine dans les temps de glaces, ainsi que nouveau quartier de commerce à Paris, atte au port.

M. Potier Deslauriers, du Mans, fait homm