Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

(Dordogne); Belvoir (Doubs); Dun (Meuse); Epre-
ville (Seine-Inférieure); Saint-Lary (Ariege); Saint-
Mande (Côtes-du-Nord); Trèves (Sarre); Crépy
(Aisne); Saulce (Hautes-Alpes); Foix (Ariége); Mail-

houx (Haute-Garonne); Saint-Geniès (Hérault) Mons (Jemmapes); Pras (Jura); Turcoing (Nord); Ainvelle, Attignéville, Aidoilles (Vosges); Badevel, Ballerstorff (Haut-Rhin); Bardenberg (Roer); Brietenbach (Bas-Rhin); Chatenois (Vosges); Cherasco (Stura); Cortemiglia (Tanaro); Creslet (Vaucluse); Escamps (Vosges); Etupes (Haut-Rhin); Guebwiller (Haut-Rhin); Gournay-sur-Marne (Seine-et-Oise); Jarmenil, Hayemont, Laveline (Vosges); Miécourt (HautRhin); Neufchâteau, Norroy (Vosges); Roccabaldi (Stura); Saint-Jean de Chaussant (Rhône); Saint-Nicolas (Escaut); Saint-Vith (Ourthe); Strasbourg (Bas-Rhin); Valdajol (Vosges); Aigle (Orne); Honfleur (Calvados); Rouen (Seine-Inférieure); Tournay (Jemmapes); Autun (Saône-et-Loire); Auxonne (Côte-d'Or); Lille (Nord); Metz (Moselle); Rive-de-Giers (Loire); Rueil (Seineet-Oise); Saint-Quentin (Aisne); Taverny (Seine-etOise); Orpierre (Hautes-Alpes); Ribemont (Aisne); Bourg (Ain); Saint-Remy (Bouches-du-Rhône); Condom (Gers); Valognes (Manche); Longeau (HauteMarne); Woltheim (Bas-Rhin); Nice (Alpes-Maritiw.es); Saint-Nicolas (Meurthe); Vindé (Marne); Niort (Deux-Sèvres).

Projet de loi (9 vent., p. 682 et suiv.); par Carrion-Nisas (14 vent., p. 698 et suiv.); tion (ibid., p. 700).

ALISE (Côte-d'Or). Voir Aliénations 42o. ALLEGRET. Voir Echanges 80.

AMAND. Voir Echanges 65°.

AMIENS (Somme). Voir Acquisitions.

AMIOT (Catherine). Voir Concessions 1o.
AMIOT (François). Voir Concessions 4o.
AMIOT-PEYROUSE (Jean). Voir Concessions 1o.
AMMENANCOURT (Marne). Voir Acquisitions.
AMONDIEU. Voir Alienations 40o.

rapport adop

AMORTISSEMENT. Projet de loi relatif au versement des consignations à la caisse d'amortissement (18 niv. an XIII, t. VIII, p. 411 et suiv.); - rapport par Depinteville-Cernon (28 niv., p. 444 et suiv.); adoption (ibid., p. 445).

ANGLETERRE. Pièces officielles et discours y relatifs (15 pluv. an XIII, t. VIII, p. 481-483, 487-494, 498-506).

ANGOULÈME (Charente). Voir Acquisitions.
ANNAPES (Nord). Voir Echanges 54°.

ANNONAY (Ardèche). Voir Acquisitions.

ANSERÈME (Sambre-et-Meuse). Voir Echanges 65o.
AOSTE (Doire). Voir Concessions 16o.

APPEL DE 80,000 CONSCRITS. Projet de sénatus-consulte y relatif (1er vent. an XIV, t. VIII, p. 727 et suiv.); rapport au Conseil d'Etat par Daru (ibid., p. 732 et suiv.); rapport par François (de Neufchâteau) (2 vent., p. 752 et suiv.); adoption (ibid., p. 754). ARBROGATS. Voir Echanges 23°. ARGELES (Hautes-Pyrénées). Projet de loi relatif à la translation du tribunal de première instance d'Argelès à Lourdes (13 niv. an XIII, t. VIII, p. 404); rapport par Bertrand de Greuille (19 niv., p. 423); adoption (ibid., p. 425).

ARNOULD, tribun. Secrétaire (t. VIII, p. 269). Parle pour le gouvernement héréditaire (p. 293 et suiv.). Son rapport sur le projet de budget de l'an XIII (p. 668 et suiv.).

ARRAS (Pas-de-Calais). Voir Alienations 42o, Acquisitions.

ASSALY (Mathieu). Voir Aliénations 3o.

ATTIGNEVILLE (Vosges). Voir Aliénations 43o.
AUDU (Vital). Voir Alienations 3o.

AURIOLLE (Pierre). Voir Aliénations 3o.

AUTRICHE. Voir Exposé de la conduite réciproque de la France et de l'Autriche.

AUTUN (Saône-et-Loire). Voir Echanges 25o, Aliénations 43o.

AUXONNE (Côte-d'Or). Voir Aliénations 43o.
AVANT-MONITEUR, titre d'un ouvrage posthume de BAILLY.
Voir ce nom.

AVESNE (Nord). Voir Alienations 11o, Concessions 18o. AVIGNON (Vaucluse). Projet de loi relatif à la construction d'un pont sur les deux bras du Rhône (14 niv. an XIII, t. VIII, p. 406 et suiv.); rapport par Daugier (26 niv., p. 439 et suiv.); - adoption (ibid., P. 442).

AVIGNONET (Haute-Garonne). Voir Concessions 15o.

BACHER, chargé d'affaires de la France près la die
germanique. Sa note à la diète de Ratisbonne, t. Vill
p. 740 et suiv.).

BADEVEL (Haut-Rhin). Voir Aliénations 43o,
BAGNIE (François). Voir Alienations 3o,
BAILLET (André). Voir Aliénations 3o.
BAILLY, premier président de l'Assemblée constituan
et premier maire de Paris. Présentation au C. lég. 4-
son ouvrage posthume: Mémoires d'un témoin de le
Révolution ou Journal des faits qui se sont pasi
sous ses yeux et qui ont préparé la Constitution fra
çaise (14 vent. an XIII, t. VIII, p. 697 et suiv..
dépôt en est fait à la bibliothèque du C. lég, b
p. 698).

BAINVILLE (veuve). Voir Aliénations 70.
BALLERSTORFF (Haut-Rhin). Voir Aliénations 43o.
BANNIER (Thomas). Voir Concessions 180.
BARBIER de la Haute-Marne). Voir Concessins 19.
BARBIER (Marguerite). Voir Concessions 1o.
BARDENBERG (Roër). Voir Alienations 43o.
BARDON (Pierre). Voir Concessions 1o.
BARDY (Pierre). Voir Aliénations 3o.
BAROCHE (Guillaume). Voir Concessions 1o.
BARRAT (Jean-Pierre). Voir Aliénations 30.
BARRE (Jean-Baptiste). Voir Aliénations 23o,
BARTHELEMY. Voir Echanges 76o.
BARTHÉLEMY (veuve). Voir Aliénations 3o.
BAS-LINDRE (Dyle). Voir Concessions 18°.
BATIMENTS NATIONAUX. Achèvement de la démohue
des bâtiments nationaux dans l'enceinte des vi
(12 niv. an XIII, t. VIII, p. 403 et suiv.); - dis
sion au C. lég. Challan (18 vent., p. 412 et saiv
adoption (ibid., p. 413).

BAUDOUIN (Pierre). Voir Concessions 1o.
BAUDRECOUT (Meurthe). Voir Alienations 6o.
BAUDREIX (Basses-Pyrénées). Voir Echanges 6.
BAZILLE (dame). Voir Echanges 35o.
BAZIN. Voir Echanges 440.

BAZINCOURT (Meuse). Voir Aliénations 8o.
BEAUGE (Jean-Claude). Voir Concessions 180.
BEAUHARNAIS (Eugène). Nommé archichanceliers
(t. VIII, p. 476). Sa réponse à une lettre
tations à lui adressée par le président du Trá
(p. 675).

BEAUME. Voir Echanges 26o.
BEAUMONT (Ardennes). Voir Acquisitions.
BEAUMONT (Dordogne). Voir Aliénations 43o
BEAUMONT (Nord). Voir Echanges 21o.
BEAUTE (Antoinette). Voir Alienations 3o.
BEAUVAIS, tribun. Demande la clôture de la discusse
de la motion de Curée concernant le gouverneme
héréditaire (t. VIII, p. 317). Son rapport sur le p
jet de loi relatif à des aliénations, compos
échanges, etc. (p. 448 et suiv.).
BEDARIEUX (Hérault). Voir Alienations 41o.
BÉGOUEN, Conseiller d'Etat. Prend part à la discuss
du projet de Code civil au Conseil d'Etat Var Cade
civil, 20).

BÉGUINOT, membre du C. lég. Vice-président t, VII,
p. 403).

BEHE. Voir Echanges 79°.

BELIGNY (Rhône). Voir Impositions.
BELLEQUIN (Jean-Baptiste). Voir Aliénations 37o,
BELVOIR (Doubs). Voir Aliénations 43o.
BENEJAC (Basses-Pyrénées). Voir Aliénations 14.
BENOISTVILLE (Manche). Voir Alienations 42o,

BERENGER, Conseiller d'Etat. Prend part à la discussi

du projet de Code civil au Conseil d'Etat (Voir C
civil, 20).

BERLIER, Conseiller d'Etat. Prend part à la discussio
du Code civil (Voir Code civil, 20).
BERNES (sieur et dame). Voir Impositions,
BERTEAUX (Etienne). Voir Alienations 430.
BERTHAUD (Jean et Etienne). Voir Concessions 19.
BERTRAND DE GREUILLE, tribun. Adhère par
vœu émis de faire déclarer Bonaparte e

(t. VIII, p. 341). Son rapport sur le projet e
relatif à la translation du tribunal de premere
stance d'Argelès à Lourdes (p. 423).
BERZEE (Sambre-et-Meuse). Voir Concessions 11".
BESANÇON (Doubs). Voir Echanges 6o, 97o.
BESSAN (Hérault). Voir Echanges 71o.

(6 germ., p. 718).

décret

de PBIGOT-PRÉAMENEL, conseiller d'Etat. Prend part à la discussion du projet de Code civil au Conseil d'Etat (Voir Code civil, 2o). Présente des projets de loi relatifs à la translation du tribunal de première instance d'Argelès à Lourdes; à l'établissement d'un tribunal de commerce à Bruges (t. VIII, p. 404 et suiv.); au ressort du tribunal d'appel de Liége (p. 430 et suiv.), au nouveau délai pour la révision des jugements dans les départements de la rive gauche du Rhin (29 niv., p. 445 et suiv.); à l'attribution du crime de rébellion envers toute force armée (p. 467 et suiv.). BINDNER. Voir Echanges 79°.

BIZOT (Claude). Voir Concessions 10.

BLAID (Rhin-et-Moselle). Voir Alienations 42o.
BLAISE (Joseph). Voir Alienations 43o.

PVC BLANCHARD. Voir Concessions 18o.

BLASSANGEAUX (Doubs). Voir Aliénations 42o.
BLASSANS (Doubs). Voir Alienations 42o.

BLOIS (Loir-et-Cher). Voir Echanges 11o, 12o et 94o.
BOISSEAU. Voir Echanges 83o.
Var CBOITEL. Voir Concessions 50.

BOLE. Voir Aliénations 290,

BONAPARTE, premier consul. Prend part à la discussion du projet de Code civil au Conseil d'Etat. (Voir Code civil) 20). Rapport de Jard-Panvilliers sur l'émission d'un vou tendant à le faire déclarer empereur des Français (t. VIII, p. 330 et suiv.); discours de Gallois; adoption (p. 336); adhésion envoyée par Leroy (de l'Orne) empêché; proposition faite par Sahuc (p. 337); adoption (ibid.); discours de Jard-Panvilliers au Sénat (p. 338 et suiv.); - extrait de la séance du Sénat du 14 flor.; discours de François (de Neufchâteau), vice-président (p. 339 et suiv.); adresse présentée au premier consul, au nom du Corps législatif, par le président Fontanes (p. 340); vou émis par le Corps législatif (p. 341); adhésion de Pictet et de Bertrand de Greuille, tribuns, empêchés (p. 341); sénatus-consulte proclamant Bonaparte empereur et instituant l'empire (p. 343 et suiv); discours de Fabre (de l'Aude), président, (p. 352), de Chabot (de l'Allier) (p. 352 et suiv.), d'Albisson; rapport de Lacepède (p. 353 et suiv.); discours du consul Cambacèrés adressé à l'Empereur (p. 355 et suiv.); réponse de l'Empereur (p. 356); discours du consul Cambacérès adressé à 'Impératrice (ibid.); - discours de François (de Neufchâteau), président du Sénat, (ibid. et suiv.); ronnement de l'Empereur (voir Empire). Réponse au discours de François (de Neufchâteau) (p. 387 et suiv.). Voir Napoléon.

cou

BONAPARTE (Joseph), grand-électeur, président du Sénat. Discours adressé à ce prince et à la princesse, sa femme, par François (de Neufchâteau) (t. VIII, p. 374 et suiv.);

discours au même par Bigot-Préameneu, organe du Conseil d'Etat; par Fontanes, président du Corps législatif, et par Fabre (de l'Aude), président du Tribunat (p. 375 et suiv.); discours au même par François (de Neufchâteau), président du Sénat (p. 770). Communique au Sénat un message de l'Empereur, le 6 bulletin de la grande armée et les articles de la capitulation d'Ulm (p. 773 et suiv.).

BONAPARTE (Elisa). L'Empereur lui donne la principauté de Piombino (t. VIII, p. 709).

BONCOMPAGNI (Louis), substitut du procureur impérial près le tribunal de première instance à Turin. Nommé inembre du C. lég. (t. VIII, p. 723). BONHOMME. Voir Echanges 63o. BONNIER. Voir Echanges 55o.

BONVALET (Etienne et Marie-Jeanne). Voir Echanges 91o. BORDEAUX (Gironde). Voir Organisation municipale. BORDY (Sébastien). Voir Concessions 1o. BORGHESE (Camille), beau-frère de l'Empereur. Projet de sénatus-consulte tendant à lui conférer les droits de citoyen français (4 germ. an XIII, t. VIII, p. 717); décret (6 germ., p. 718).

BORNOT (Claude). Voir Concessions 1o.
BOSMONT (Aisne). Voir Impositions, Echanges 37o.
Bossu (Denis). Voir Concessions 10.

Bossu (Pierre et Bernard). Voir Concessions 1o.
BOUDRESSY (Moselle). Voir Acquisitions.

BOULAY, conseiller d'Etat. Prend part à la discussion du projet de Code civil au Conseil d'Etat (Voir Code civil, 20).

BOULOGNE (Seine). Voir Acquisitions.

BOUR. Voir Echanges 79o.

BOURCARDAY (Joseph). Voir Concessions 180.
BOURG (Ain). Voir Aliénations 42o et 43o.
BOURSOT (Louis). Voir Concessions 1o.
BOUSSIGNES (Jean). Voir Alienations 3o.
BOUTEILLE (Héritiers). Voir Echanges 340.
BOUVENET (Nicolas). Voir Alienations 43o.
BOUXVILLER (Bas-Rhin). Voir Concessions 189.
BRAHY. (Voir Aliénations 42o.
BRAUX-SAINT-REMY (Marne). Voir Impositions.
BRELET. Voir Echanges 6o.

BRESLES (Oise). Voir Acquisitions.
BRICOTTE. Voir Aliénations 80.

BRIE-SUR-HYERES (Seine-et-Marne), Voir Acquisitions,

BRIETENBACH (Bas-Rhin). Voir Aliénations 43o.

BRIGODE (Romain de). Voir Echanges 57o.

BRIGODE (Veuve de). Voir Echanges 54°.

BRIOUDE (Haute-Loire). Voir Echanges 46o.

BRIX (Manche). Voir Alienations 30o.

BROCARD (Eloi). Voir Echanges 13o.

BRONZILS (Vendée). Voir Alienations 15o.
BROTTEMBROICH (Roër). Voir Aliénations 42o.
BRU. Voir Echanges 47°.

BRUAT. Voir Concessions 170.

BRUGES (Basses-Pyrénées). Voir Alienations 16o. BRUGES (la Lys). Projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal de commerce (13 niv. an XIII, t. VIII, p. 404 et suiv.); rapport par Perrin (19 niv., p. 423 et suiv.); adoption (ibid., p. 425). BRUIX, conseiller d'Etat. Prend part à la discussion du projet de Code civil au Conseil d'Etat. (Voir Code civil., 20).

BRUMATH (Bas-Rhin). Voir Concessions 7o, Echan

ges 740.

BRUNE, conseiller d'Etat. Prend part à la discussion du projet de Code civil au Conseil d'Etat (Voir Code civil, 20).

BRUNET (Jeanne-Marie). Voir Alienations 420. BRUYÈRES-CHALABRES. Voir Aliénations 43o. BUDGET DE L'AN XIII. Projet de loi (22 pluv. an XIII, t. VIII, p. 517 et suiv.); rapport par Arnould (2 vent., p. 668 et suiv.); - adoption (ibid., p. 673). BURCHARD. Voir Concessions 17o.

BURGAULT. Voir Echanges 51°.

CACAULT, sénateur. Membre de la commission sénatoriale de la liberté individuelle (t. VIII, p. 697). mort et son éloge (p. 770 et suiv.). CAILLER (Bénigne). Voir Concessions 1o. CALENDRIER GRÉGORIEN. Projet de sénatus-consulte relatif à son rétablissement (15 fruct. an XIII, t. VIII, p. 720 et suiv.); rapport par Laplace (22 fruct., p. 722 et suiv.); décret (ibid., p. 723). CALVADOS (Département du). Voir Alienations 27o. CAMBACERES, Consul, puis archichancelier de l'empire. Prend part à la discussion du projet de Code civil au Conseil d'Etat. (Voir Code civil, 2o). Ses discours à l'Empereur et à l'Impératrice (p. 355 et suiv.). Remet au Sénat les actes de naissance de deux princes, fils de S. A. I. le prince Louis (p. 388 et suiv.). Son discours au sujet de la nomination de Murat à la dignité de grand-amiral, d'Eugène Beauharnais à celle d'archichancelier d'Etat, et de plusieurs sénateurs (p. 476 et suiv.). Sa réponse au discours de Murat (p. 481). Expose l'objet d'une communication faite par Talleyrand au sujet de l'Angleterre (ibid.). CAMBACERES, archevêque de Rouen. Nommé sénateur (t. VIII, p. 477).

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CARRET du Rhône), tribun. Parle pour le gouvernement héréditaire (t. VIII, p. 309 et suiv.). Son rapport sur le projet de loi relatif au lit de la Saône (p. 441 et suiv.); -sur un projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions et impositions (p. 661 et suiv.). Parle pour le projet de loi relatif à la reconstruction de la place Bonaparte à Lyon (p. 677 et suiv.). - Son discours à l'occasion des victoires remportées par l'Empereur sur l'Autriche (p. 780 et suiv.). CARRIÈRE. Voir Concessions 20.

CARRION-NISAS, tribun. Parle pour le gouvernement héréditaire (t. VIII, p. 283 et suiv.), (p. 302 et suiv.); pour le projet de loi relatif à la dotation définitive de la Légion d'honneur (p. 474 et suiv.). Son discours au sujet du discours de l'Empereur à l'adresse du roi (p. 502 et suiv.). - Ses rapports sur un projet de loi relatif à des aliénations, échanges, etc., par des communes (p. 698 et suiv.); sur un projet de loi concernant un échange entre la liste civile et les citoyens Geoffroy et Letourneur (p. 700); sur un projet de loi concernant l'administration municipale des villes de Mar seille, Lyon et Bordeaux (p. 704 et suiv.). Parle pour le projet d'adresse T'Empereur au sujet de la guerre avec l'Autriche (p. 765 et suiv.). Demande que le 15 août, jour anniversaire de la naissance de l'Empereur, devienne un jour de fête nationale (p. 789 et suiv.).

CAS. Voir Echanges 47°.

CASENAVE. Voir Aliénations 16o.

CASENEUVE (Raimond). Voir Alienations 3o.
CASTEL-MORON (Haute-Garonne). Voir Echanges 759.
CASTELNAUDARY (Aude). Voir Impositions.
CASREL-MORON (Lot-et-Garonne). Voir Acquisitions.
CASTERA (Gers). Voir Aliénations 420.

CATOIRE, membre du C. lég. Dit quelques mots au sujet
de l'inauguration de la statue de l'Empereur (t. VIII,
p. 438); demande qu'une députation soit envoyée
à l'Empereur pour lui porter une minute du procès-
verbal de cette inauguration (p. 450).
CATTAY (Jean-Pierre). Voir Concessions 18°.
CAUGE (Eure). Voir Impositions.

CAULINCOURT, président du collège électoral du département de l'Aisne. Nommé sénateur (t. VIII, p. 477).

CAUTIONNEMENTS.

Projet de loi relatif à l'application des articles 1, 2 et 4 de la loi du 25 niv., an XIII, aux cautionnements des receveurs généraux, particuliers et autres comptables publics ou préposés d'administration (27 pluv. an XIII, t. VIII, p. 659); - rapport par Delaistre (6 vent., p. 676 et suiv.); - adoption (ibid.), p. 677).

Voir Agents de change et Courtiers de commerce. CAZERES (Haute-Garonne). Voir Aliénations 42o. CELLES (Deux-Sèvres). Voir Impositions. CÉRÉMONIES PUBLIQUES, PRÉSÉANCES, HONNEURS CIVILS

ET MILITAIRES. Décret y relatif (t. VIII, p. 362 et suiv.). CERNOY (Loiret). Voir Impositions.

CHABAUD-LATOUR, tribun. Parle pour le gouvernement héréditaire (t. VIII, p. 297 et suiv.).

CHABOT (de l'Allier), tribun. Son discours à propos de la proclamation de l'Empire (t. VIII, p. 382). Autre discours tendant à faire voter une adresse à l'Empereur (p. 397). Son rapport sur un projet de loi relatif à la police de la pharmacie (p. 661). Demande qu'une des places de Paris porte le nom de Napoléonle-Grand (p. 788 et suiv.).

CHALLAN, tribun. Parle pour le gouvernement héréditaire (t. VIII, p. 301 et suiv.). Ses rapports sur le projet de loi sur les bâtiments nationaux (p. 412 et suiv.), sur le projet relatif à la plantation des grandes routes et des chemins vicinaux (p. 679 et suiv.); Son discours à l'occasion des victoires remportées par l'Empereur sur l'Autriche (p. 778 et suiv.). CHALLERANGES (Ardennes). Voir Alienations 42o. CHALON-SUR-SAÔNE (Saône-et-Loire). Voir Echanges 26°, Aliénations 420.

CHALONS (Marne). Voir Echanges 91o.
CHAMARANDES (Ain). Voir Impositions.

CHAMPAGNY, ministre de l'intérieur. Présente l'exposé de la situation de l'Empire (t. VIII, p. 398 et suiv.). Son rapport sur le projet de réorganisation des gardes nationales (p. 731 et suiv.. Ses circulaires aux

préfets au sujet de la guerre d'Allemagne (p. 750 et suiv. CHAMPY (François). Voir Concessions 1o. CHAPUIS (Claude). Voir Concessions 1°. CHAREL. Voir Aliénations 9o.

CHARPENTIER. Voir Alienations 43o.

CHASSIRON, tribun. Parle pour le gouvernement herd
taire (1. VIII, p. 305 et suiv.); - pour le projet de le
relatif au lit de la Saône (p. 440 et suiv..
CHATEAU-CHINON (Nièvre). Voir Alienations 420.
CHATEAUNEUF (Maine-et-Loire). Voir Aliénations ¦
CHATEL (Vosges). Voir Concessions 12o.
CHATENOIS (Vosges). Voir Alienations 43°.
CHATILLON (Nievre). Voir Impositions.
CHATILLON-MICHAILLE (Ain). Voir Impositions.
CHATILLON-SUR-SEINE (Côte-d'Or). Voir Echanges 37.
CHAUBART (Jean). Voir Alienations 30.
CHAUMONT (Haute-Marne). Voir Acquisitions.
CHAUVENET (Jacques). Voir Echarges 5o.
CHAUVENEY-LES-MONTAIGNES (Meuse).

Voir

CINEZ (Sambre-el-Meuse). Voir Aliénations 49-
CLAUDE. Voir Concessions 18o.
CLEMENT. Voir Echanges 41o.

CLUSE (Doubs). Voir Echanges 420.
COADON (Pierre). Voir Aliénations 43°.

CODE CIVIL.

1o Observations des tribunaux d'appel et da tri bunal de cassation sur le projet de Code cicil : Tribunal d'appel de Rennes (t. VII, p. 1); de Rear (p. 26); de Toulouse (p. 57); de cassation p. 84 20 Discussion du projet de Code civil as Cavi d'Etat.

Division en projets de lois; de la publication d effets et de l'application des lois; - de la jois et de la privation des droits civils; orateurs: Prah le Premier Consul, Tronchet, le consul Canalis Boulay, Roederer, Abrial, ministre de la jas. §4 • gnier, Emmery, Berlier, Bigot-Préameneu, D. Duchatel, Cretet, Maleville, Regnauld (de Saint-Jeand'Angely), Réal, Thibaudeau, Lacuée, Foureriy, le consul Lebrun, Shee (t. VIII, p. 196

2401

Des actes de l'état civil; orateurs: Thibauten. Fourcroy, Regnauld (de Saint-Jean-d'Angelyi, ie Premier Consul, Boulay, le consul Cambacérés, Duchati. Abrial, ministre de la justice, Tronchet, Bod Cretet, Bigot-Préameneu, Portalis, Defermon, Renier. Berlier, Maleville, Réal, Foureroy, Emmery, Bra (p. 241-254).

Du domicile; des absents; orateurs: Emmery, consul Cambacérès, Tronchet, Roederer, Regnau! 4. Saint-Jean-d'Angély), Portalis, Boulay, le Premier Consul, Cretet, Abrial, ministre de la justice, Regnier, Brune, Berlier, Réal, Bigot-Préameneu, Thibaudeau, Defermon, Maleville (p. 254-263).

des Des actes destinés à constater l'état civil, absents; orateurs: Tronchet, Thibaudeau, Regret, Boulay, Bigot-Préameneu, le Premier Consul, le cousa Cambacérès, Abrial ministre de la justice, Defermava, Maleville, Portalis, Réal, Emmery, Lacuée (p. 263-273. Du mariage; orateurs Réal, le consul Cambacers Bigot-Préameneu, Maleville, Berlier, Roederer, le_Premier Consul, Tronchet, Defermon, Regnauld de Saine Jean-d'Angély), Foureroy, Portalis, Tronchet, Abs ministre de la justice, Emmery, Boulay, Cretet, Male ville, le Premier Consul, le consul Lebrun, Thibaud (p. 273-294).

Dissolution du mariage; divorce; orateurs : le cont Cambacérès, Tronchet, Boulay, le Premier Corsa. Abrial, ministre de la justice, Defermon, Purts Maleville, Réal, Emmery, Bigot-Préameneu, Devares, Berlier, Cretet, Bérenger, Thibaudeau, Regnarh Saint-Jean-d'Angély), Regnier, Roederer(p. 29-33)

Des actes de l'état civil; dispositions générales de actes de naissance; des actes de mariage, dis acle de décès; du divorce; de la séparation de corp orateurs le consul Cambacérès, Jollivet, Emme

Lacuée, Bérenger, Truguet, Thibaudeau, Pétiet, Emmery, Régnier, Tronchet, Portalis, Maleville, BigotPréameneu, Berlier, Jollivet, Réal, Forfait (p. 324-333). De la paternité et de la filiation; de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation; orateurs: BigotPréameneu, Boulay, le consul Cambacérès, Bérenger, Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély), Tronchet, TreiHard, Maleville, Jollivet, Defermon, Berlier, Portalis, Emmery, Pétiet, Dumas, Réal, Thibaudeau (p. 333-353). De la jouissance et de la privation des droits civils; du mariage; de l'émancipation; - de la tutelle; de la filiation: de la majorité et de l'interdiction; orateurs: Bigot-Préameneu, le consul Cambacérés, Boulay, Tronchet, Jollivet, Berlier, Réal, TreiIhard, Maleville, Portalis, Jollivet, Thibaudeau, Emmery, Muraire, Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély) (p. 333-371).

De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires; de l'autorité paternelle; du divorce; de la séparation de corps de l'adoption; orateurs : le consul Cambacérés, Maleville, Bérenger, Tronchet, Bigot-Préameneu, le consul Lebrun, Jollivet, Emmery, Berlier, Thibaudeau, Regnauld (de Saint-Jean-d'Angely), Treilhard, Portalis, Boulay, Réal, le Premier Consul, Lacuée (p. 371-401).

Des successions; ̧- des donations entre-vifs et testaments; orateurs le Premier Consul, Treilbard, le consul Cambacérès, Thibaudeau, Tronchet, Defermon, Portalis, Bigot-Préameneu, Bérenger, Berlier, Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély), Emmery, Jolivet, Maleville, Réal, Boulay, Galli, Bruix, Ségur, Muraire, Cretet, le consul Lebrun (p. 401-469).

De la jouissance et de la privation des droits civils; de la naissance, du mariage et du décès; - du domicile ; des absents; des donations entre-vils et des testaments; orateurs: Tronchet, Bigot-Préameneu, Berlier, Treilhard, le consul Cambacérès, Maleville, Jollivet, Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély), le Premier Consul, Galli, Portalis, Emmery (p. 469-490). Du mariage; des donations entre-vils et des testaments; orateurs: Miot, Treilhard, Tronchet, BigotPréameneu, le consul Cambacérès, Maleville, Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély), Portalis (p. 490-313).

De la paternité et de la filiation; de l'adoption et de la tutelle officieuse; de la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire; -de la puissance paternelle; de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation; orateurs : le consul Cambacérès, Regnauld (de Saint-Jean-d'Angely), Gouvion-Saint-Cyr, Jourdan, Treilhard, Tronchet, Najac (p. 513-533).

Des donations entre-vifs et des testaments; la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire; des donations entre-vifs et des testaments; des successions; des donations entre-vifs et des testaments; orateurs: Bigot-Préameneu, Maleville, Portalis, Treilhard, Muraire, Jollivet, le consul Cambacérès, Tronchet, Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély), Berlier, Emmery (p. 533-601).

Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux; orateurs: Berlier, Portalis, Bigot-Préamencu, Maleville, Treilhard, le consul Cambacérès, Tronchet, Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély), Boulay, BigotPréameneu, Réal, Fourcroy, Bérenger, Jollivet, Defermon, Cretet, Ségur (p. 601-625).

Des biens et des différentes modifications de la propriété; - du contrat de mariage et des droits respectifs des époux; orateurs: Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély), Treilhard, le consul Cambacérès, Miot, Defermon, Bigot-Préameneu, Maleville, Dauchy, Tronchet, Pelet, Bérenger, Réal, Cretet, Galli, Foureroy, Jollivet, Muraire, Portalis, Bégouen (p. 625-663).

Des servitudes ou services fonciers; du contrat de mariage et des droits respectifs des époux; des contrats ou des obligations conventionnelles en général;

des engagements qui se forment sans convention; de la contrainte par corps; orateurs : Bigot-Préameneu, Ségur, Tronchet, Lacuée, Portalis, Maleville, Miot, le consul Cambacérès, Berlier, Defermon, Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély), Treilhard, Réal, Foureroy, Jollivet, Bégouen, Pelet, Galli, Bérenger, Miot (p. 663-723).

Du cautionnement; de la vente; de l'échange; du louage; orateurs Jollivet, Maleville, BigotPréameneu, Treilhard, Muraire, Bérenger, Berlier, Re

gnauld (de Saint-Jean-d'Angély), le consul Cambacérés, Tronchet, Portalis, Defermon, le Premier Consul, Bég uen, Miot, Réal, Dauchy, Galli, Pelet, Ségur, Lacuée, (p. 723-755).

Des biens et des différentes modifications de la propriété; du contrat de société ; du contrat de mariage et des droits respectifs des époux; de la vente; orateurs Treilhard, Regnauld (de Saint-Jean-d'Angely), Lacuée, Pelet, Ségur, Galli, Jollivet, Defermon, Miot, le consul Cambacérés, Lacuée, Bérenger, Réal, Bigot-Préameneu, Berlier, Tronchet, Muraire (p.755-791). De la distinction des biens; de la propriété; de l'usufruit, de l'usage et de l'habitation; P'échange; du dépôt et du séquestre ; du louage; orateurs: Defermon, Portalis, Regnauld (de Saint-Jeand'Angély), Cretet, Treilhard, le consul Cambacérés, Jollivet, Tronchet (t. VIII, p. 1-17).

Des servitudes où services fonciers; des contrats aléatoires; - du mandat; des contrats ou des obligations conventionnelles en général; - du louage; du prêt; orateurs le consul Cambacérès, Defermon, Tronchet, Portalis, Berlier, Treilhard, Jollivet, Lacuée, Galli, Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély), Maleville, Bérenger (p. 17-77).

De la prescription; de la vente; des engagements qui se forment sans convention; orateurs : Jollivet, Berlier, Portalis, Tronchet, Treilhard, Pelet, Cretet, Maleville, Bérenger, le consul Cambacérès, le Premier Consul, Defermon (p. 77-87).

Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux; de la contrainte par corps en matière civile; de la vente; des hypothèques; orateurs: Treilhard, le consul Cambacérès, Bigot-Préameneu, le Premier Consul, Berlier, Réal, Tronchet, Portalis, Jollivet (p. 87-126).

Du cautiounement; - des hypothèques; —du contrat de mariage et des droits respectifs des époux; de la vente; du mandat; orateurs: le Premier Consul, Tronchet, Treilhard, le consul Cambacérès, Bigot-Préameneu, Berlier, Jollivet, Cretet, Abrial, ministre de la justice, Bérenger, Regnauld (de Saint-Jeand'Angély) (p. 126-145).

Des priviléges et hypothèques de l'échange; du louage; du contrat de société ; du prêt; du dépôt et du séquestre; des contrats aléatoires; -de la vente; orateurs: Bégouen, Treilhard, Defermon, Bérenger, Jollivet, le consul Cambacérès, Regnauld (de Saint-Jean-d'Angely), Tronchet, Cretet, Maleville, Duchatel, Galli, Berlier, le Premier Consul, Bigot-Préameneu (p. 145-184). De l'échange; du louage; du contrat de société; -du nantissement; des priviléges et hypothèques; de la prescription; du prêt; du mandat; de l'expropriation forcée; orateurs le consul Cambacérés, Lacuée, Berlier, Bégouen, Tronchet, Treilhard, Jollivet, Regnauld, (de Saint-Jean-d'Angély), Cretet, Bérenger, Bigot-Préameneu, Maleville, Dupuy (p. 184-203).

Des priviléges et hypothèques; forcée; des contrats aléatoires;

de l'expropriation des transactions; rétablissement des rentes foncières; orateurs : Regnauld (de Saint-Jean-d'Angély), le consul Cambacérès, Tronchet, Berlier, Jollivet, Muraire, le Premier Consul, Maleville, Defermon, Bérenger, Cretet, Pelet, Portalis (p. 203-223).

Des actes respectueux; de la prescription; classement des lois du Code civil; du dépôt et du séquestre; du nantissement; des priviléges et hypothèques; de l'expropriation forcée; orateurs : Bigot-Préameneu, le consul Cambacérès, Maleville, Jollivet, Pelet, Treilhard (p. 225-252).

Des priviléges et hypothèques; des transactions; réunion des lois civiles (p. 252-268). COGNAC (Charente). Voir Impositions. COGNY (Rhône). Voir Impositions. COIFFY-LE-HAUT (Haute-Marne). Voir Echanges 7o. COINCHES (Vosges). Voir Concessions 189. COLAUD, sénateur. Secrétaire (t. VIII, p. 380). COLCHEN, préfet de la Moselle. Nommé sénateur (t. VIII, p. 477).

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