COLLE (André). Voir Aliénations 43o. COLLE (Jean-Baptiste). Voir Concessions 18°. COMMISSION ADMINISTRATIVE DU TRIB. Dacier (t. VIII, p. 269). Voir Questeurs du Trib. COMPEYRE (Bernard). Voir Aliénations 3o. 1o Par la commune de Morey (Côte-d'Or); — 2o de Pezenas (Hérault); -30 de Chauveney-les-Montaignes (Meuse); 40 de Pillon (Meuse); 50 de Senlis (Oise); 6o de Cheratte (Ourthe); — 7o de Brumath (Bas-Rhin); 80 de Dachstein (Bas-Rhin); 9o de Molsheim (Bas-Rhin); 100 de la Chapelle-sous-Vaugemont (Haut-Rhin); 11o de Berzée (Sambre-el-Meuse); 120 de Chatel (Vosges); 13o de Ligneville (Vosges); 14o de Montmotier (Vosges); 150 d'Avignonet (Haute-Garonne); 16° d'Aoste (Doire). Projet de loi (19 niv. an XIII, t. VIII, p. 416 et suiv.); rapport par Beauvais (29 niv. p. 448 et suiv.); adoption (ibid., p. 449). 17° Par les communes de Gondelain (Côtes-du-Nord); Saint-Léonard, Liancourt (Oise); Grandvillars (HautRhin); Fréterive (Mont-Blanc); Condrieu (Rhône); Norroy (Vosges); Saint-Armans-la-Bastide (Tarn). Projet de loi (20 pluv., p. 506 et suiv.); rapport par Carret (du Rhône) (29 pluv., p. 661 et suiv.); adoption (ibid., p. 663). 18° Par les communes de Genlis (Aisne); Montignysur-Aube (Côte d'Or); Entrevaux (Hautes-Alpes); Gras (Doubs); Heudicourt (Meuse); Perros-Guiret (Côtes-du-Nord); Squiffiec (Côtes-du-Nord); BasLintre (Dyle); Pierrepont (Moselle); Avesne (Nord); Loueuse (Oise); Bouxiwiller (Bas-Rhin); Coinches (Vosges); Cuigny (Oise); Eguisheim (Haut-Rhin); Fontaine-sur-Somme (Somme); Housseras (Vosges); Jouchery (Haut-Rhin); Salle (Vosges); Munwiller (HautRhin); Plainfaing (Vosges); Port-sur-Saône (HauteMarne); Reppe (Haut-Rhin); Roment, Saint-Dié (Vosges); Soulmes (Sambre-et-Meuse); Taintrux (Vosges); Valines (Somme); Vaxoncourt (Vosges); Neuilly (Seine); Lalinde (Dordogne); Plemeur-Gautier (Côtes-du-Nord); Olonzac (Hérault). Projet de loi (9 vent., p. 682 et suiv.); rapport par Carrion-Nisas (14 vent., p. 698 et suiv.); adoption (ibid., p. 700). CONDOM (Gers). Voir Alienations 43o. CONDRIEU (Rhône). Voir Concessions 170. CONSCRIPTION DE L'AN XIV. Projet de loi y relatif (17 niv. an XIII, t. VIII, p. 408 et suiv.); rapport par Sahuc (27 niv., p. 442 et suiv.); adoption (ibid., p. 443). CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SÉNAT. François (de Neufchâteau); ` Aboville; Garnier (Germain); Cornudet; 2 brum. an XIII. CORPS LÉGISLATIF. Tableau des membres, des présidents, secrétaires et questeurs du C. lég. pendant l'an XIII (t. VIII p. 379 et 380). - Cérémonial pour l'ouverture de la session (p. 394 et suiv.); discours de l'Empereur (p. 396); -adresse du C. lég. (p. 402). — Inauguration de la statue de l'Empereur (p. 432);· discours de ViennotVaublanc (ibid. et suiv.); de Fontanes, président (p. 435 et suiv.); de Catoire (p. 438 et 450). Résolution prise par le C. lég. à l'égard de Murat, nommé grandamiral, et d'Eugène Beauharnais, nommé archichancelier d'Etat (p. 480 et suiv.). - Députation envoyée à l'occasion de sa lettre au roi d'Angleterre (21 pluv., p. 516); discours de Fontanes, président; ponse de l'Empereur (ibid.). — Médailles frappées par la ville de Paris à l'occasion du couronnement (13 vent., p. 694). Clôture de la session de l'an XIII; discours de Ségur et de Fontanes (15 vent.;p. 705 et suiv.). CORTEMIGLIA (Tanaro). Voir Aliénations 43. COSTAZ, tribun. Parle pour le gouvernement héréditair (t. VIII, p. 313 et suiv.). COUBLEVIC (Isère). Voir Echanges 8°. COURTIN. Voir Echanges 56o. CRIGNON-BONVALET. Voir Echanges 11. CROISIC (Loire-Inférieure). Voir Echanges 0. CROMBEZ. Voir Alienations 430. CROULZET (Jeanne). Voir Echanges 96o. CROUY. (Aisne). Voir Echanges 38°. CUERS (Var). Voir Alienations 39o. CUIGNY (Oise). Voir Concessions 18°. CUREE, tribun. Sa motion d'ordre concernant le ge vernement héréditaire (t. VIII, p. 269 et suiv..-Se rapport sur le projet de loi relatif au sceau de l'Emi (p. 463 et suiv.). Son discours au sujet d la lettre de l'Empereur au roi d'Angleterre p. 4 et suiv.). CURSAY (Vienne). Voir Alienations 42o. CUSSONNET. Voir Echanges 86o. DACHSTEIN (Bas-Rhin). Voir Concessions 80, DACIER, tribun. Nommé membre de la commission an nistrative (t. VIII, p. 269). DAGUESSEAU, ministre plénipotentiaire. Nommé s (t. VIII, p. 477). DALLEMAGNE, membre du C. lég. Questeur p. 476). DALMAS. Voir Alienations 43o. DAMBARERE, inspecteur général du génie. Nomme sel teur (t. VIII, p. 477). DAMOURETTE. Voir Alienations 42o. DANEL, membre du C. lég. Secrétaire (t. VIII, p. 4. DANTAN (Marie-Madeleine). Voir Concessions 18. DARU, tribun. Son rapport sur le projet de loi relati l'acquisition du château de Treffaven (t. Vill, p. 50 et suiv.). Conseiller d'Etat. Son rapport sur l'appel de 80,000 hommes (p. 732 et suiv.). - Lettre par laquelle il annonce au Trib. sa nomination au Conseil d'Etat (p. 757). DAUCHY, Conseiller d'Etat. Prend part à la discussion de projet de Code civil au Conseil d'Etat (Var Code vil, 20). - Présente des projets de loi relatifs à l'alle nation des immeubles affectés aux prytanees p. 443 et à la dotation définitive de la Légion d'ho neur (p. 450 et suiv.). DAUGIER, tribun. Parle pour le projet relatif à la struction d'un pont sur les deux bras du Rhône (t, Vil). p. 439 et suiv.). DAUPHIN (Barbe). Voir Aliénations 6o. DEFERMON, Conseiller d'Etat. Prend part à la discussi du projet de Code civil (Voir Code civil, 2o). — Pr sente des projets de loi relatifs aux créances piém taises (p. 464 et suiv.); à l'application des articles 1: et 4 de la loi du 25 niv. an XIII, aux cautionnem des receveurs généraux, particuliers et autres comp bles publics (p. 659). Son discours à l'Emper au sujet de son acceptation de la couronne dla taire (t. VIII, p. 298 et suiv.). Ses rapports sur le projet de loi relatif à l'importation des sels dans les départements réunis (p. 478 et suiv.); sur le projet relatif aux cautionnements des receveurs généraux et particuliers (p. 676 et suiv.). Parle pour le projet d'adresse à l'Empereur au sujet de la guerre avec l'Autriche (p. 763 et suiv.). DELIBESSART. Voir Concessions 170. DELOZÈSE (Marie-Anne). Voir Alienations 3o. JELPIERRE, tribun. Parle pour le gouvernement héréditaire (t. VIII, p. 311 et suiv.). DEMENGE (Hubert). Voir Concessions 18o. DEMEUNIER, Sénateur. Membre du conseil d'administration du Sénat (t. VIII, p. 381). DEPERE, sénateur. Membre de la commission sénatoriale de la liberté de la presse (t. VIII, p. 697). DERNIE (Rhône). Voir Impositions. DESMET. Voir Echanges 43o. DESOBRI. Voir Echanges 28o. DESPREZ. Voir Aliénations 36o. DEVAINES, conseiller d'Etat. Prend part à la discussion du projet de Code civil au Conseil d'Etat. (Voir Code civil, 20). DIEDENDORF (Bas-Rhin). Voir Echanges 770. DOHY. Voir Acquisitions. DOLE (Jura). Voir Aliénations 42o. DOMMARTIN (Meurthe). Voir Alienations 70. DONCHERY (Ardennes). Voir Echanges 4o. DONZY (Nièvre). Voir Alienations 349. DORB (Veuve). Voir Acquisitions. DORMEL. Voir Concessions 16o. DOTATION DU SENAT. Voir Biens affectés au Sénal. DOUANES. 10 Projet de loi y relatif (20 niv. an XIII, t. VIII, p. 425 et suiv.); rapport par Perrés (1er pluv., p.451 et suiv.); adoption (ibid. ; p. 452). 20 Projet de loi qui attribue aux préposés des douanes les poursuites relatives à l'importation des sels dans les départements réunis (2 pluv. p. 452 et suiv.); rapport par Delaistre (15 pluv., p. 478 et suiv.); adoption (ibid. p. 479). DOUCET. Voir Acquisitions. DOULCET-PONTECOULANT, préfet de la Dyle. Nommé sénateur (t. VIII, p. 477). DRAGUIGNAN (Var). Voir Aliénations 42o. DUCHATEL, conseiller d'Etat. Prend part à la discussion du projet de Code civil au conseil d'Etat (Voir Code civil, 20). DUMAS, conseiller d'Etat. Prend part à la discussion du projet de Code civil au conseil d'Etat (Voir Code civil, 20). DUMONT. Voir Aliénations 42o. DUMONT (Jean-Charles). Voir Concessions 18o. DUNKERQUE (Nord). Voir Alienations 120. DUPUY, Conseiller d'Etat. Prend part à la discussion du Code civil au conseil d'Etat. (Voir Code civil, 2o.) DURAN (Jacques). Voir Alienations 43o. DURAND. Voir Echanges 150. Duranteau, membre du C. lég. Vice-président (t. VIII, p. 407). DURAND-MAILLANE. Voir Aliénations 43o. DUVEYRIER, tribun. Parle pour le gouvernement héréditaire (t. VIII, p. 275 et suiv.). Son rapport sur le projet de loi relatif aux frais de justice en matière criminelle ou de police correctionnelle (t. VIII, p. 458 et suiv.). Demande qu'on institue des concours nationaux pour perpétuer la gloire de Napoléon (p. 794 et suiv.) E EBREUIL (Allier). Voir Echanges 3o. ÉCHANGES. 10 Entre les hospices de Laon (1isne) et le sieur Magnier. 20 Entre les hospices de Soissons (Aisne) et le citoyen Regale Romery. 30 Entre la commune d'Ebreuil (Allier) et le citoyen de Neufville. 40 Entre la commission administrative de Donchery (Ardennes) et le citoyen Quentelot. 50 Entre la commune de Morey (Côte-d'Or) et le citoyen Jacques Chauvenet. 60 Entre les hospices de Besançon (Doubs) et le citoyen Brelet. 70 Entre le département de la Drôme la commune de Nyons. 80 Entre le bureau de bienfaisance de la commune de Coublevic (Isère) et le citoyen Allegret. 90 Entre l'Etat et la commune de la Côte-SaintAndré (Isère). 100 Entre la commune de Montmiray-la-Ville (Jura) et le citoyen François Patin. 110 Entre les hospices de Blois (Loir-et-Cher) et le citoyen Etienne Crignon-Bonvalet. 120 Entre les hospices de la même ville et le citoyen Fauvre. 13 Entre l'hospice de Joinville (Haute-Marne) et les citoyens Jean-Baptiste Guillemain, François Rollot, Pierre Nablat, Eloi Brocard et Clau le Malservet. 140 Entre les hospices de Reims (Marne) et le citoyen Jean-Baptiste Hanrot. 150 Entre le bureau de bienfaisance de Sainte-Menehould (Marne) et le citoyen Durand. 160 Entre la commune d'Agincourt (Meurthe et le citoyen Antoine Voinier. 170 Entre l'hospice de Varennes (Meuse) et le citoyen Guillemain. 180 Entre les hospices de Cambrai (Nord) et le citoyen Richard Frémicourt. 190 Entre les hospices de Lille (Nord) et le citoyen André Delafosse. 20° Entre l'hospice de Maubeuge (Nord) et le citoyen Julien. 21 Entre le bureau de bienfaisance de Beaumont (Nord) et le citoyen Lantoine. 22o Entre le bureau de bienfaisance de Vertain (Nord) et le sieur Duwez. 230 Entre les hospices de Strasbourg (Bas-Rhin) et le citoyen Arbrogats. 240 Entre la commune de Fovent-la-Ville (HauteSaône) et le citoyen Laurent Morel. 250 Entre l'hospice d'Autun (Saône-et-Loire) et le citoyen Saladin. 260 Entre les hospices de Châlon-sur-Saône et le citoyen Beaumé. 270 Entre l'hospice de Toulon-sur-Aroux (Saône-etLoire) et les héritiers Garchery. 280 Entre l'hospice de Saint-Denis (Seine) et le citoyen Désobri. 290 Entre l'hospice d'Ernemont (Seine-Inférieure) et le citoyen Grenier. 300 Entre les hospices de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) et le citoyen Parthon. 310 Entre l'hospice de Gaillac (Tarn) et le citoyen Simon Mathieu. 320 Entre l'hospice de Tonnerre (Yonne) et le citoyen Pierre Alépée. Projet de loi (19 niv. an XIII, t. VIII. p. 419 et suiv.); -rapport de Beauvais (29 niv., p. 448 et suiv.); adoption (ibid. p. 449). 330 Entre l'Etat et la ville de Châtillon-sur-Seine (Côte d'Or). 340 Entre la commune de Salains (Jura) et les héritiers Bouteille. 350 Entre l'hospice de Tonnerre (Yonne) et la dame Bazile. 36o Entre l'hospice de Pons-de-Vaux (Aisne) et le citoyen Rolland. 370 Entre la commune de Bosmont (Aisne) et le citoyen Latour-Dupin. 380 Entre la commune de Crouy (Aisne) et le citoyen Desnoces. 390 Entre l'hospice de Manosque (Basses-.1lpes) et les frères Jacques et Jean-Baptiste Juglar. 40° Entre la commune d'Ervy (Aube) et le citoyen Monjardet. 410 Entre la commune de Fontenelle (Côte-d'Or) et le citoyen Clément. 420 Entre la commune de Cluse (Doubs) et le citoyen Paillard. 130 Entre les hospices de Gand (Escaut) et les citoyens Desmet et Kervyn. 440 Entre la commune de Dreux (Eure-et-Loir) et le citoyen Bazin. 450 Entre les hospices de Mons (Jemmapes) et le citoyen Monorez. 460 Entre l'hospice de Brioude (Haute-Loire) et le citoyen Plagnol. 470 Entre l'hospice de Figeac (Lot) et les citoyens Cas, Bru et Maleville. 480 Entre l'hospice de Valognes (Manche) et le citoyen Lemarois. 499 Entre la cominune de Pleurs (Marne) et le citoyen Lenain. 500 Entre l'hospice de Vaucouleurs (Meuse) et le citoyen Sainserre. 510 Entre les hospices de Vannes (Morbihan) et le citoyen Burgault. 520 Entre les hospices de Malines (Deux-Nethes) et les citoyens Wauters et Scheppers. 530 Entre les hospices de Cambrai (Nord) et le citoyen Jacques Leroi. $40 Entre le bureau de bienfaisance d'Annapes (Nord) et la dame veuve de Brigode. 550 Entre les hospices de Lille (Nord) et le citoyen Bonnier. 56 Entre les hospices de Cambrai (Nord) et les citoyens Mortier et Courtin. 570 Entre les hospices de Lille (Nord) et Romain de Brigode. 580 Entre le bureau de bienfaisance de Wahagnies (Nord) et le citoyen Mordacq. 590 Entre les hospices de Senlis (Oise) et le citoyen Legrain. 60% Entre l'hospice de Longny (Orne) et le citoyen Servy. 61% Entre les hospices de Liége (Ourthe) et le citoyen Gilkinet. 62% Entre la commune de Baudreix (Basses-Pyrénées) et le citoyen Grilhon. 630 Entre l'hospice de Saint-Symphorien-sur-Coire (Rhône) et le citoyen Bonhomme. 64o Entre la commune de Mont-Joie (Roër) et le citoyen Scheibler. 650 Entre la commune d'Ansereme (Sambre-etMeuse) et le citoyen Amand. 660 Entre la commune de Malans (Haute-Saône) et le citoyen Odille. 670 Entre la commune de Jussey (Haute-Saône) et la dame Légier. 680 Entre la commune de Sarrebourg (Sarre) et le citoyen Lion. 690 Entre la commune de Neuilly (Seine) et le maréchal d'empire Murat. 70° Entre la commune de Saint-Bris (Yonne) et le citoyen Cornisset. 710 Entre l'hospice de Bessan (Hérault) et la commune de Bessan. 72o Entre l'Etat et la com. de Vassy (Haute-Marne). Projet de loi (20 pluv. an XIII, p. 506 et suiv.); rapport par Carret (du Rhône) (29 pluv., p. 661); - adoption (ibid. p., 663). 730 Entre la liste civile et les citoyens Letourneur et Geoffroy. Projet de loi (9 vent., p. 681 et suiv.); rapport par Carrion-Nisas (ibid., p. 700); adoption (ibid.). 740 Entre la commune de Brumath (Bas-Rhin) et le citoyen Coulmann. 750 Entre la commune de Castel-Moron (HauteGaronne) et les citoyens Chevery et Périgord. 760 Entre la commune de Coiffy-le-Haut (HauteMarne) et le citoyen Barthélemy. 770 Entre la commune de Diedendorf (Bas-Rhin) et le citoyen Elie Lami. 78% Entre la commune d'Ervy (Aube) et le citoyen Huguenin. 79° Entre la commune de Keskastel Bas-Rhin les citoyens Bour, Bele et Bindnez. 800 Entre la commune de Laigny (Aisne) et le 6toyen Flament. 819 Entre la commune de Ligny (Meuse, et It toyen Ribaucourt. 820 Entre la commune de Long-Champs Aube elle citoyen Noblot. 83 Entre la commune de Montmirez-la-Ville Jura et le citoyen Boisseau. 849 Entre la commune de Noyers (Haute-Marne e le citoyen Ravier. 85° Entre la commune d'Osthoffen (Bas-Rhin; st& dame Ottmann. 860 Entre la commune de Percey-le-Paulet {#f-ateMarne) et le citoyen Cussonet. 87° Entre la commune de Salomé (Nord) et le moye Debriois. 88° Entre la commune de Salornay (Saône-et-Loire et le citoyen Fropier. 890 Entre la commune de Villiers-Exel (Haute-Name et le citoyen Rappart. 90° Entre Thospice de Croisic (Loire-Inférieure et le citoyen Millon." 910 Entre les hospices de Chalons (Maine) et Etienne, Marie-Jeanne Bonvalet et Jean Gongelet, 920 Entre les hospices de Maubeuge Nord, at l citoyen Huart. 939 Entre l'hospice de Vitteaux (Côte-dơ'n et le citoyen Xavier Marie. 940 Entre la commune de Blois (Loir-et-Cher the citoyen Mesnard de Chousy. 950 Entre les hospices de Paris (Seine) et le cloves Morel. 969 Entre la commune de Vie (Hautes-Pyrenes & dame Jeanne Croulzet, et sieur et dame Fourcade. 97° Entre l'Etat et la commune de Besançon Desb 98 Entre la commune d'Aisy-sur-Armançon Youn et le citoyen Paris. Projet de loi (9 vent., p. 682 et suiv.; par Carrion-Nisas (14 vent. p. 698 et suiv.): tion (ibid., p. 700). adop EDUCATION AUX FRAIS DE L'ETAT D'UN ENFANT DANS CRE FAMILLE QUI EN AURA SEPT. Projet de loi (24 niv, at AHIL t. VIII, p. 429 et suiv.); rapport de Pick.. p. 446 et suiv.); —'adoption (ibid., p. 449. EGUISHEIM (Haut-Rhin). Voir Concessions 18o. EMBRUN (Hautes-Alpes). Voir Acquisitions. EMMERY, conseiller d'Etat. Prend part à la discusiah projet du Code civil au Conseil d'Etat. (Voir Cət civil, 20). EMPIRE. (Voir Bonaparte). Couronnement de l'Empereur ; — discours de Fruçois (de Neufchateau) au pape (9 frim. an XIII, t. VIEL p. 382); discours de Fontanes (ibid. et suiv.; discours de Fabre (de l'Aude) (ibid., p. 383 et survi Exposé de la situation de l'Empire (10 mix. p. 388 et suiv.). ENFANTS ADMIS DANS LES HOSPICES. Projet de loi retatiť à leur tutelle (5 pluv. an XIII, t. VIII, p. 456 el SRV. 5 - rapport par Duvidal (15 pluv., p. 483 a suiv adoption (ibid., p. 487). ENTREVAUX (Hautes-Alpes). Voir Concessions 18°. EPREVILLE (Seine-Inférieure). Voir Alienations 43o. ERNEMONT (Seine-Inférieure). Voir Echanges 290. ERVY (Aube). Voir Echanges 40o et 780. ESCAMPS (Vosges). Voir Alienations 43o. ETUPES (Haut-Rhin). Voir Alienations 13o. EVRARD. Voir Concessions 4o. EVRARD (Jean-Baptiste). Voir Concessions 189. EXPOSÉ DE LA CONDUITE RÉCiproque de la France FT BE L'AUTRICHE, depuis la paix de Lunéville (1er ves). an XIV, t. VIII, p. 724 et suiv.). - Pièces y relatives Valeur des biens et fonds dont la cour de Vier J ordonné la saisie, en vertu du droit d'épave sibid p. 733 et suiv.); note de Talleyrand au combe à Cobentzl, en date du 5 thermidor an XII p.7345 suiv.); lettre au même (p. 735 et suiv.); — deration de la cour de Vienne portant offre de sa reition (p. 737 et suiv.); notes de Talleyrand, au cont de Cobentzl (p. 738 et suiv.); note présente a la diete de Ratisbonne par Bacher, chargé d'affaires de la France (p. 740 et suiv.); note du cabinet le Viene (p. 741 et suiv.); -- déclaration remise par le comte de - lettre de Talleyrand -- note de la réponse du Gouextrait d'une Rosoumowski (p. 743 et suiv.); · commu nication de toutes les pièces au Trib. par Mounier (2 vend., p. 754 et suiv.); réponse de Fabre (de l'Aude); - rapport de Fréville (4 vent., p. 757 et suiv.); discours de Jaubert (de la Gironde) (ibid., p. 760 et -d'Albissuiv.); — de Jubé (ibid., p. 762 et suiv.); son (ibid., p. 763); de Delaistre (ibid. et suiv.); de Carrion-Nisas (ibid., p. 765 et suiv.). F FABRE (de l'Aude), tribun. Président (t. VIII, p. 269). compte de la mission donnée par le Trib. à une députation chargée de présenter à l'Empereur une adresse pour lui exprimer l'indignation éprouvée à la nouvelle des démarches hostiles de l'Autriche et de la Russie (p. 775 et suiv.). FAIVRE (Louis). Voir Concessions 1o. FAURE, tribun. Secrétaire (t. VIII, p. 269).-- Parle pour FAVELIER (Jean et veuve). Voir Concessions 1o. FÉRINO, général de division. Nommé sénateur (t. VIII FERRY (Nicolas). Voir Concessions 18o. FESCH, cardinal, archevêque de Lyon et grand aumônier. FIGEAC (Lot). Voir Echanges 47°. FION (René et Antoine). Voir Concessions 1o. FLAMENT. Voir Echanges 800. FLEURY. Voir Alienations 24o. FOHUS (Chrétien). Voir Concessions 9o. FONTAINE-SUR-SOMME (Somme). Voir Concessions 189. de la lettre adressée par l'Empereur au roi d'Angleterre (p. 316).--Renommé président (p. 677). Son discours en prononçant la clôture de la session (p. 708 et suiv.). FONTENELLE (Côte-d'Or). Voir Echanges 41o. FORCE ARMÉE. Projet de loi relatif à l'attribution aux cours de justice criminelle spéciale du crime de rébellion envers toute force armée (9 pluv. an XIII, t. VIII, p. 467 et suiv.); rapport par Grenier (19 pluv., p. 493 et suiv.);" adoption (ibid., p. 498). FORFAIT, conseiller d'Etat. Prend part à la discussion du projet de Code civil au Conseil d'Etat. Voir Code FOURCADE (sieur et dame). Voir Echanges 96". la discussion du projet de Code civil au Conseil d'Etat. Voir Code FOURRIER (François et Etienne). Voir Concessions 10. FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE OU DE POLICE ses FRANCAIS, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi G Dis Fait GABORIAU. Voir Alienations 43o. GALLI, conseiller d'Etat. Prend part à la discussion du CALLY. Voir Impositions (Seine-Inférieure). GARDES NATIONALES. Projet de sénatus-consulte relatif à GARIN. Voir Concessions 189. chargée de le remercier de l'envoi de 40 drapeaux GARY (Antoine). Voir Alienations 3o. GAUDIN, ministre des finances. Sa circulaire aux chefs des administrations placées dans ses attributions à l'occasion de la guerre avec l'Autriche (t. VIII, p. 751 GAUTHIER (Antoine-Marie). Voir Aliénations 43o. GAY (Dominique et Guillaume). Voir Alienations 3o. GAYZARD. Voir Concessions 17o. GAZEL (Michel). Voir Concessions 18o. GEMBLOUX (Sambre-et-Meuse). Voir Alienations 20o. GENLIS (Aisne). Voir Concessions 18o. GEOFFRE. Voir Concessions 18o. GERARD (Joseph). Voir Concessions 18°. GEROMAGNY (Haut-Rhin). Voir Impositions. GILLET (de Seine-et-Oise), tribun. Parle pour le gouver- nement héréditaire (t. VIII, p. 278 et suiv.). GIRARD (Claude). Voir Concessions 1o. GIRARDOT. Voir Alienations 42o. GIRETTE. Voir Impositions. (Seine-Inférieure). GLEIZE (Rhône). Voir Impositions. GODFRIN. Voir Alienations 43o. GONDELAIN (Côtes-du-Nord). Voir Concessions 17o. GONGELET (Jean). Voir Echanges 91o. GOUDMAND. Voir Concessions 18o. GOURNAY - SUR- MARNE (Seine-et-Oise). Voir Aliéna- GOUVERNEMENT HÉRÉDITAIRE. Motion d'ordre de Curée y relative (10 flor. an XII, t. VIII, p. 269 et suiv.; discours de Siméon (ibid., p. 271 et suiv.); de Jau- bert (de la Gironde) (p. 274 et suiv.); de Duveyrier (p. 275 et suiv.); de Duvidal (p. 277 et suiv,); de Gillet (de Seine-et-Oise) (p. 278 et suiv.); de Fréville (p. 280 et suiv.); de Carrion-Nisas (p. 283 et suiv.); (11 flor.) de Carnot (p. 288 et suiv.); de Faure (p. 290 et suiv.); d'Arnould (p. 293 et suiv.); d'Albisson (p. 295 et suiv.); de Grenier (p. 296 et suiv.); de Chaband-Latour (p. 297 et suiv.); de Delaistre (p. 298 et suiv.); de Challan (p. 301 et suiv.); de Carrion- Nisas (p. 302 et suiv.); de Chabot (de l'Allier) (p. 304 et suiv.); (12 flor.) de Chassiron (p. 305 et suiv.); de Perrin (de la Mosell) (p. 307 et suiv.); de Carret (du Rhône) (p. 309 et suiv.); de Delpierre (p. 311 et suiv.); de Favard (p. 313); de Costaz (p. 313 et suiv; de Kock (p. 316 et suiv.); de Savoye-Rollin (p. 317); de Beauvais (ibid.); adoption (ibid.) Discours qui n'ont pas été prononcés: de Lahary GOUVION-SAINT-CYR, conseiller d'Etat. Prend part à la discussion du projet de Code civil au Conseil d'Etat. GOUVION, inspecteur général de la gendarmerie. Nommé GRANDVILLARS (Haut-Rhin). Voir Concessions 17o. GRENIER, tribun. Parle pour le gouvernement hérédi- taire (t. VIII, p. 296 et suiv.). Son rapport sur le projet de loi relatif à la force armée (p. 495 et suiv.). Son discours à l'occasion des victoires rempor- tées par l'Empereur sur l'Autriche (p. 779 et suiv. ). GROSHOLZ (veuve). Voir Concessions 7o. GUEBWILLER (Haut-Rhin). Voir Alienations 43o. GUILLEMAIN. Voir Echanges 17o. HACQUART (François). Voir Concessions 120. HALLARD (Jean). Voir Aliénations 43o. HANROT (Jean-Baptiste). Voir Echanges 14o. HAURE (Pierre). Voir Alienations 14o. HEUDICOURT (Meuse). Voir Concessions 18o. HIMMELBERGER (Jean). Voir Aliénations 43o. HONFLEUR (Calvados). Voir Alienations 439. HONOR (Jean-Baptiste). Voir Aliénations 43o. HOUSSERAS (Vosges). Voir Concessions 18o. HUART (Jean-Arnoult). Voir Concessions 3o. HUDELOT (Jacques). Voir Concessions 1o. IGNACE (François). Voir Concessions 9o. IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES. Chamarandes e les Vernettes (Ain); Bosmont (Aisne; Copeyre dry- ron); Cognac (Charente); Saint-Michel indre ; Ra- voire (Mont-Blanc); Geromagny (Haut-Rhin ; Ion- rouvre (Orne); Seine-Inférieure. Projet de loi (19 niv. an XIII, t. VIII, p. 21 suiv.); rapport par Beauvais (p. 448 et suivi; Chatillon-Michaille (Ain); Monthron Charente; Caugé, Nonancourt (Eure); Sours Eure-et-Loir : Indre-et-Loire; Senard (Meuse); Braux-Saint-Rem (Marne); Châtillon, Onaigue (Nièvre; Kirchein Odratzheim (Bas-Rhin); Huriel (Allier; Londer (Cotes-du-Nord); Cernoy (Loire); Villefranche. Be- ligny, Gleizé, Chervinges, Pouilly-le-Monial, Lierzues, Lacenas. Cogny, Rivolet, Limas, Derniè, Ponilly-k- Chatel, Ouilly, Ville-sur-Jarnioux,Montmelas Rhine Villers-le-Bel (Seine-et-Oise); Celles (Deuz-Secres Projet de loi (20 pluv. an XIII, p. 506 et suiv., Castelnaudary, Carcassonne Narbonne. LİRAH; Projet de loi (9 vent., p. 682 et suiv.); rapport INDRE-ET-LOIRE (Département d'). Voir Impositions. ITALIE (Royaume d'). Rapport de Talleyrand (27 vent. an XIII, p. 709 et suiv.); statut constitute smart ibid., p. 711 et suiv.); discours de Parali bit., p. 712; discours de l'Empereur (ibid., p. 713 : rapport de Lacepède (2 germ., p. 713 et suiv.}: décret du Sénat (ibid., p. 715); discours à l'Exp- reur par François (de Neufchâteau), president du Sénat (3 germ., p. 715 et suiv.); - discours de de JACOTIER (Pierre et Jean). Voir Concessions 1a. JARD-PANVILLIERS, tribun. Secrétaire it. VIII, p. 2691, Son rapport sur l'émission d'un vớn tendant a faire déclarer Bonaparte empereur des Francais (p. 330 et suiv.) ; son discours au Sénat p. 338 el suiv.). Questeur (p. 361). Son rapport sur le projet relatif à l'exemption de contribution foncie pour Ville-Napoléon (p. 514 et suiv.). Son discours JARMESNIL (Vosges). Voir Aliénations 43o. JAUBERT (de la Gironde), tribun. Parle pour la moti de Curée concernant le gouvernement hereditar (t.VIII, p. 274 et suiv.); pour le projet d'adress à l'Empereur au sujet de la guerre avec l'Autric (p. 760 et suiv.). Demande qu'un édifice perpe pétue le souvenir des événements mémorables # règne de Napoléon (p. 787 et suiv.). JAUNIARD (Nicolas). Voir Concessions 10. JOINVILLE (Haute-Marne). Voir Echanges 13o, Acquistions. JOLIBERT (Jean). Voir Alienations 30. JOLLIVET, Conseiller d'Etat. Prend part à la discussion |