 | Alfred Legoyt - Railroads - 1845 - 320 pages
...police, pour un temps qui ne pourra être moindre de deux ans ni excéder cinq ans. Art. 19. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence...sera puni de huit jours à six mois d'emprisonnement, et d'une amende de cinquante à mille francs. Si l'accident a occasionné la mort d'une ou de plusieurs... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...police, pour un temps qui ne pourra être moindre de deux ans ni excéder cinq ans. Art. 19. Quiconque, par maladresse , imprudence, inattention, négligence...sera puni de huit jours à six mois d'emprisonnement, et d'une amende de cinquante à mille francs. Si l'accident a occasionné la mort d'une ou plusieurs... | |
 | 1845 - 400 pages
...police pour un temps qui ne pourra être moindre de deux ans ni excéder cinq ans. Art. 19. Quiconque par maladresse, imprudence, inattention, négligence...sera puni de huit jours à six mois d'emprisonnement, et d'une amende de 50 à 1,000 francs. Si l'accident a occasionné la mort d'une ou plusieurs personnes... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des lois ou réglements, aura involontairement causé sur un chemin de fer,...sera puni de huit jours à six mois d'emprisonnement, et d'une amende de cinquante à mille francs. — Si l'accident a occasionné la mort d'une ou de plusieurs... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 pages
...par maladresse , imprudence , inattention , négligence ou inobservation des lois on réglements , aura involontairement causé sur un chemin de fer,...sera puni de huit jours à six mois d'emprisonnement, et d'une amende de cinquante à mille francs. « Si l'accident a occasionné la mort d'une ou de plusieurs... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des lois ou règlements, oura involontairement causé sur un chemin de fer, ou dans...sera puni de huit jours à six mois d'emprisonnement, et d'une amende de cinquante à mille francs. Si l'accident a occasionné la mort d'une ou de plusieurs... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...négligence, inobservation des lois et règlements, aura involontairement causé sur un chemin de fer un accident qui aura occasionné des blessures, sera puni de huit jours à six mois d'emprisonnement, et d'une amende de cinquante à mille francs. Si l'accident a occasionné des blessures, la peine sera... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...pourra être moindre de deuxans ni excéder cinq ans. <0. — Quiconque, par maladrene. imprudei. ce, inattention, négligence ou inobservation des lois...occasionné des blessures, sera puni de huit jours i six mois d'emprisonnement, et d'une amende de cinquante a mille francs. — Si l'accident a occasionné... | |
 | Europe - 1847 - 802 pages
...police pour un temps qui ne pourra être moindre de deux ans ni excéder cinq ans. . ART. 19. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence...sera puni de huit jours à six mois d'emprisonnement et d'une amende de cinquante à mille francs. prisonnemenl sera de six mois à cinq ans, et 1'air.ende... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...nécessairement en reproduire d'analogues; tel est le but de l'art. 19 ainsi conçu: « Quiconque, par maladresse, imprudence , inattention, négligence...sera puni de huit jours à six mois d'emprisonnement , et d'une amende de 50 à 1,000 francs. — Si l'accident a occasionné la mort d'une ou plusieurs... | |
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Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des lois ou règlements, aura involontairement causé sur un chemin de fer, ou dans les gares ou stations, un accident qui aura occasionné des blessures, sera puni de huit... 
