ད་ (N.o 13,125.) Ordonnançe dU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs évalué à 1000 francs, fait par la D." Larochetière aux pauvres de Beaurepaire, de Monteroux, de Montséveroux, Bellegarde et de Poussieux, dépar tement de l'Isère. Paris, 15 Mai 1822.) (N.° 13,126.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de plusieurs rentes montant ensemble à 1125 francs, léguées par le S. de Berger de Moydieu aux pauvres de Villette-d'Authon, de Moydieu, de Chatonnay, de Ville Salavière, de la Verpillière, de Saint Quentin et de Meyrieu; departement de l'Isère. (Paris, 15 Mai 1822.) 13,127.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation du Legs universel, évalué à environ 600 francs, légu par le S. Maudiot aux pauvres de Poligny, départemen. du Jura. (Paris, 15 Mai 1822.) ( N.o 13,128.) Ordonnance dU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de so francs, offerte en donation, par un personne qui ne veut pas être connue, aux pauvres de Blois département de Loir-et-Cher. (Paris, 15 Mai 1822.) (N.° 13,129.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. veuve Lebuffe aux pauvres de Noailly, canton de Saint-Haon-le Châtel, département de la Loire. (Paris, 15 Mai 1822.) (N.° 13,130.) Ordonnance dU R01 qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S! Imbert au pauvres de Saint-Christo-en-Jarret, canton de Saint-Héand département de la Loire. (Paris, 15 Mai 1822.) (N.° 13,131.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1150 francs, fait par le S. Besses à l'hospice de Monastier, département de la Haute-Loire. (Paris, 15 Mai 1822.) (N.o 13,132.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 24,445 francs, léguée par le S' Lambert à la ville de Châlons, département de Saone-etLeire. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) ( N.° 13,133.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le S.' Gourg de Moure à construire sur la rivière de la Dure, au lieu dit le Roc del Cayrol, commune de Martys, département de l'Aude, la forge catalane que l'ordonnance du 12 janvier 1820 lui permettait de rétablir à la PradeBasse, commune de Cuxac-Cabardès, même département. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) ( N.° 13,134.) Ordonnance du Roi qui autorise le S.' Latour à maintenir en activité le martinet à cuivre qu'il possède dans la commune de Pignans, département du Var, consistant en un foyer de fusion, une chaufferie, un marteau mu par une roue hydraulique et quatre tuyaux de trompe. Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) (N.° 13,135.) ORDONNANCE DU ROI qui concède, 1. aux S" Delarque et Thomas les mines de houille de Salfermouse, commune de Banne, département de l'Ardèche, sur une étendue de deux kilomètres six cent vingt-trois mille huit cent trente mètres carrés; 2. aux S. Bayle, Gadilhe et Pagès, les mines de houille de Pigère et Mazal, commune de Banne, sur une étendue d'un kilomètre cent quarante-cinq mille trois cents mètres carrés. (Saint-Cloud, 10 Juillet (N.° 13,136.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la ville de Mézières, département des Ardennes, une nouvelle foire aux bestiaux, qui aura lieu le 25 septembre de chaque année et durera un jour. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) (N.° 13,137.) Ordonnance dU ROI qui accorde à la commune de Brice, arrondissement de Quimper, département du Finistère, quatre foires, qui auront lieu les 8 mars, 12 avril, 10 juillet et 22 septembre de chaque année (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) (N.° 13,138.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui existait à Saint-Michel et Chauveau, arrondisse ment de Ségré, département de Maine-et-Loire, est rétablie et aura lieu, comme auparavant, le 28 septembre de chaque année. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse d P'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. L BULLETIN DES LOIS. N.° 544. (N.° 13,139.) LOI SUR LES DOUANES. Au château de Saint-Cloud, le 27 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. ART. 1. Les droits d'entrée seront, à l'égard des marchandises dénommées au présent article, établis ou modifiés de la manière suivante: Lin.... Avelanèdes.. Sumac... Roseaux des (en tiges entières.. jardins....en tubes sans nœud.... en brochettes, pour peignes à tisser... Bruyères à ver- brutes... gettes..... dépouillées de leurs barbes.... gras et en chair... maigres... 50. 00. 25. 00. Taureaux, bouvillons et taurillons.. 15. 00. Vaches... (grasses et en chair... 25. 00. ..... Imaigres et génisses. 12. 50. o. 25. 12. 00. 2. 00. o. 40. L'administration des douanes ou ses agens pourront exercer, à l'égard des laines do Ja valeur serait faussement déclarée, le droit de préemption tel qu'il est réglé par la du 23 avril 1796. 30. 00./ |