La portion de droit dont le présent tarif excède celui du 21 décembre 1814, appliqué aux dimensions ci-dessus, sera remboursée pour les fers importés par mer qu'on justifiera provenir de forges étrangères où ils se traitent exclusivement au charbon de bois et au marteau. Cette justification s'établira par-devant les experts institués par l'article 19 de la présente loi, auxquels le ministre de l'intérieur adjoindra pour chaque vérification tel nombre de maîtres de forge, de négocians en fer et de chimistes qu'il jugera nécessaire, tant par la production des certificats d'origine, que par l'examen des échantillons prélevés en douane. On ne pourra réclamer le remboursement que pour ce qui aura été importé par les seuls ports de Marseille, Baïonne, Bordeaux, la Rochelle, Saint-Martin (île de Ré), Nantes, Redon, Lorient, Brest, Morlaix, le Légué, Saint-Malo, Cherbourg, Caen, Honfleur, Rouen, le Havre, Dieppe, Saint-Valery-sur-Somme, Calais et Dunkerque. Aquifoux en galène.... 10f 00c par 100 k. Le sable plombifère continuera à ne payer que 5 francs par 100 kilogrammes. brut, simplement écarri, et marbre) Marbre.....scié, sans aucune au- (plus de 16 cent. ayant d'épaisseur.. 16 inclus... de 2 à 3 centim. 4. 95 6. 00. Barils vides, au-dessous de dix litres de contenance.. Acide borique, à charge de n'entrer que par les bu- 29. 00./par 100 k. 44. 00. 190. 00. 220. 00. 100. 00. 0. 25. par hectolitre de 2. 20. contenance. Mêmes droits que la boissellerie. Le froment n'étant pas prohibé à Le double du droit fixé l'entrée.... Fiz. pour le froment dans toutes les hypotheses. (Le triple du droit que payait le froment avant la (prohibition. Alpiste et millet.... lautres.. Huile d'olive comestible (par navires français............. parnav. étrang. et parterre. Huile d'olive ne pouvant). servir qu'aux fabriques, par navires français.... par nav. étrang. et parterre. et autres huiles grasses.) en tiges brutes.. Chanvre....tillé et étoupes.. (pcigné........ Brai et goudron.... Soufre brut, par navires étrangers... Bleu de Prusse de toute qualité, et prussiate de potasse cristallisé............. 2. Les augmentations de droits établies par l'article précédent ne s'appliqueront pas aux marchandises qui pourront être rapportées en droiture des deux Indes par des bâtimens français partis avant le 19 janvier 1822. Les taxes réduites ne s'appliqueront que trois mois après la publication de la présente loi. Exportation. 3. Les droits de sortie des articles ci-après seront établis ou modifiés de la manière suivante; savoir : |