de 12,000 francs, pour l'entretien dans l'hôpital général d'Orléans, département du Loiret, de deux pauvres sexagénaires et infirmes de l'un et de l'autre sexe de la commune de Boiscommun. (Paris, 15 Mai 1822.)

(N° 13,144.) OrdonNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 108 francs, léguée par le S baron Sezeur aux pauvres de Boiscommun, département du LoiParis, 15 Mai 1822.)

(N°13,145.) OrdonNANCE DU ROI qui autorise l'accepten du Legs fait par le S. Villepreux à l'hospice de Marmande, département de Lot-et-Garonne, d'immeubles toljets mobiliers évalués à 3000 francs, et de tout l'argent treavé à son décès, montant à 6249 francs 30 centimes. Paris, 15 Mai 1822.)

(N.° 13,146.) OrdonNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S Daubert à T'hospice de Villeneuve d'Agen, département de Lot-et-GaTone. (Paris, 15 Mai 1822.)

(13,147.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par la D. veuve Dufour aux pauvres de Barre, département de la Loire, consistant en quelques effets et en une maison évaluée à 140 francs, dont avente est egalement autorisée. Paris, 15 Mai 1822.)

(13,148.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs pièces de terre évaluées à 3000 francs, ffertes en donation par la D. Romieu à l'hospice de Lan

(N.* 13,149.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'ac tation de deux Legs faits par la D. Charpentier : le p mier, d'une somme de 1000 francs, à l'hospice de Men département de la Lozère; et le second, d'une somme 600 francs, aux pauvres de ladite ville. (Paris, 15 N 1822.)

(N.° 13,150.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l' ceptation, pour les trois quarts seulement, du Legs univer fait par le S. Colpin au séminaire d'Amiens, départem de la Somme, et au petit séminaire de Beauvais, départem de l'Oise. (Paris, 29 Mai 1822.)

(N.° 13,151.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acce talion, 1. d'une rente de 200 livres tournois, offerte en dor tion par le S. Conseil à la fabrique de l'église de Vienn département du Calvados; 2. d'une rente de 100 livres tou nois, offerte par ledit S. Conseil à la fabrique de l'égli du Manoir, même département. (Paris, 29 Mai 1822.)

(N.°13,152.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acce tation d'une somme de 1400 francs, offerte en donation p le S.' Jujardy, au nom d'une personne qui desire rester incor nue, à la fabrique de l'église de Brignolles, département a Var, pour ét e employée à l'acquisition de la chapelle di de Saint-Louis. (Paris, 29 Mai 1822.)

(N.o 13,153.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acce tation d'une rente de 50 francs, offerte en donation par S.' Ternaux-Rousseau à la fabrique de l'église d'Auteui département de la Seine. (Paris, 29 Mai 1822.)

(N.° 13,154.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acce tation d'un pré estimé 700 francs, offert en donation pa

la D. veuve Duhail à la fabrique de l'église de Charchigné, département de la Mayenne. (Paris, 29 Mai 1822.)

(N.o 13,155.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Vergès à la fabrique de l'église de Coarraze, département des BassesPyrénées. (Paris, 29 Mai 1822.)

(N. 13,156.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2700 francs, fait par le S. Hochon à la caisse diocésaine de l'archevêché de Paris, département de la Seine. (Paris, 29 Mai 1822.)

(N.o 13,157.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S Montagne à la fabrique de l'église de Melisey, département de l'Yonne, de l'ancien presbytère de cette commune, estimé 3000 francs. (Paris, 29 Mai 1822.)

(N.o 13,158.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 25 francs, offerte en donation par la D. veuve Bass à la fabrique de l'église de Rouffach, département du Haut-Rhin. (Paris, 29 Mai 1822.)

( N.o 13,159. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 60 livres tournois, offerte en donation par la D.lle Delamarre au séminaire diocésain de Bayeux, département du Calvados. (Paris, 29 Mai 1822.)

(N. 13,160.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de douze boisseaux de blé, léguée par la D.' Philippe à la fabrique de l'église de Cheux, dépar

(N.o 13,161.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de quatre pièces de terre, léguées par la D. Meuster à la fabrique de l'église de Rouffach, département du Haut-Rhin. (Paris, 29 Mai 1822.)

(N.° 13,162.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S. Caplane à conserver et tenir en activité la verrerie qu'il possède en la commune de Richet, arrondissement de Montde-Marsan, département des Landes. (Paris, 15 Mai 1822.)

(N.° 13,163.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la D. Verbigier, veuve du S. Moncaut, à conserver et tenir en activité la verrerie qu'elle possède en la commune de Sore, arrondissement de Mont-de-Marsan, département des Landes. (Paris, 15 Mai 1822.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
27 Juillet 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 544 bis.

(No 1.) OrdonnANCE DU ROI qui accorde une Pension au S. Goblet dit Beaulieux, ex-Conseiller référendaire à la Cour des Comptes.

Au château de Saint-Cloud, le 3 Juillet 1822.

LOUIS,

par

DE NAVARRE;

la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et

Vu notre ordonnance du 11 juin 1821,

Celle du 8 mai dernier,

Le décret du 13 septembre 1806, concernant la liquidation des pensions civiles à la charge des fonds généraux, L'arrêté du Gouvernement du 27 prairial an X,

L'article 26 de la loi du 25 mars 1817,

Les articles 3,5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin

Surant,

Et la situation arrêtée au 1. janvier 1822, du crédit de trois millions affecté, par l'article 30 de la loi du 25 mars 817, à l'inscription des pensions civiles;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des frances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il est accordé au S.' Goblet dit Beaulieux (JeanFrançois), né à Bourges, département du Cher, le 20 jam