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(N.° 7.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

de retraite à vingt-trois Militaires y dénoin més, payables sur le Crédit de 1821.

Au château de Saint-Cloud, le jo Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817 ;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi ;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Consei d'état attaché à son ministère , et détaillées dans le tableau ci-après , portant le n.o 29;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances en date du 2 juillet 1822, portant qu'il a reconnu la léga. lité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pension: proposées, montant à la somme de vingt huit mille sep cent quatre-vingt-neuf francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1 821, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre ,

Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1.'' Il est accordé à chacun des vingt-trois mili taires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraiti fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront ! pourvoir , soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois partir de la publication de la présente ordonnance,

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre tresor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque arice du tableau qui suit.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du suus-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la gistre ou de l'hôtel royal des invalides , depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou tze allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire ts artérages de leur pension, sauf les réserves exprimées cole tableau qui suit , pour la déduction pure et simple des $0'unes perçues depuis l'époque de jouissance indiquée, ditre de traitement de non-activité.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'adinina tration du corps dont ils ont fait partie, &c. , ait qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de lor pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des Stances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de eascution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 10. jour du Tichs de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne de inga-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNF.

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1. BRENOT (Blaise-Nicoins) 10 mars Venarias Colonel 1471 as An

1774. | Côte-d'Or). d'iníantcrie.

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Buss.cre

Idcm.

-
- -

2. "HAPT DE RASTIGNAC 19 juin | S.-Martin

nis.Martial Idem 11 ! (Antoine).

1976. (Canta!). de cavalerie. " 3. CHRISTOPHE (Jean |16 juillet Nancy | Idem, 14017120 | François).

1772. 1 (Meurthe). 4. CHARRILK (Dominique). 6 avril Sarrebourg Lieut.-colonel 19-11

I 1775. (Meurthe d'infanterie. SREGNAUD DE VIL-19 juillet Paris Ident,

LATTE (Charles). 1769. (Seine. 6. JANUx /con-B. piisie- 8 juillet Tomcs

- Idem | Ano'ne-Pierre). I 1772. |(\rdenne). de chalerie. 7 MERCIER (Pueric-Joseph)12 mars 'Don iemaria Idem.

| 1774.

(Suinc-et-M.). 8.Rcy Dr LAMBERTIE (10-15 mai Comberanche

(Dordogne). serh).

1772. . JOINLAUX (Liivin - Jo-lo juillet Vignehics Chef de bat." seph).

1974. (Nord), d'infanterie. 10.LEGER (Elie).........14 août

Bidit

1773. (Dordogne). 11. LEGRAND ( Firmin- | 8 mars ! Ar es Idem. Loui).

1770. B.clu-Rh).
12.GROSSON / Lizare-Mla- 22 nov., Marscille | Chef de barrison

llon 135 W
rie-Bernard).
1761. (B-du-Rh). *-'10'ununu Re

P T

"Yes' clase. 13. DAMARE2(Louis-Joseph) 26 mai Wormhout Capitaine

1772. (Nord; d'infanterie. Il 14. COUPRTE DE LATREAL 16 oct. Châteauneuf Idem liol 211.

(Jean-Françoi). 1770. (Charente). de cavalerie. 15.JFEREY (Jacques-Bernard)| 1 8 sept. / Rouen | Capitainca: 119

1769. Scinc-Inf. judant de place 16. JOURNET (Philippe)... 30 juin Decize | Mrinal-de-43!

ce Nieure logis de senderine

ric, cumsagnic de

Allier. 17. JOLIVAUX (Pierre-Yves). 21 mai! Roscoff | Sergent au 6‘riliolio 61 1

1778. Finistèrci. Izimant de la garde 18. DUROS (François-Henri)| 22 or. Paris sergent au s. idem.Lish olas!

1778. (Seine).

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cael.

Idem.

2,220' Ordonn.cc du Longeau 1 Jouit du trai-l. 26 juin 1822 ; sauf dé

Jduction du traitement d non27 août 1814.) (Côte-d'Or). cement de nool

activit. qu'il aura touché depuis activiié,

l'époque indiquee ci-!essus, qui est celle de l'accompl s:cment de ses trente anoces de

crvice.
Idem. Saint-Martin-sous Idem. 19 juin 1822 , idem.

Vigouroux (Cantal).
Idem.
Les Vaux-de-Cer-

24 juillet 1822, idem.
ay (Seioc-ci-Oise).
Idem.
Civray

Idem. 1.47 mai 1822; idem. (Vienre). Idem. Paris (Seinc).

Idem.

1.er juiilet 1822 ; idem Idem. Termes Idem. 19 juillet 1822 ; idem.

(Ardennes). Iden. Provins

24 juillet 1822 ; idem. (Seine-et-M.). Idem. Périgueux

14 juillet 1822 ; i lem. (Dordogne). Idem. Paris (Seinc). Idem. 8 mai 1822; idem. Idem. Buesjère-Badi! Idem. s juillet 1822; idem.

(Dordogne). Idem. Paris (Scinc).

Idem.

14 août 1821 ; i lem.

Idem.

Idem.

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(Pas-de-C.).Icompagnie de fusi-147 31231 AL

20. DESHAYES (Louis), ....23 août Paris Caporal à la 3. 42 71291

1264
| 1764.

Seine compagnie de ca

(Seine). 21. MARICHAL (Benoit - Eu-l 30 sept. Béthune | Ex-caporal 1481 6151 gène-Joseph).

1771. (Pas-de-C.). 1 d'infanterie. 22. POTTIER (Pierre)...... 19 février Saint- Caporal au 12. z HU B

1902.
20 Fraimbowl régiment d'infante-
Fraimbault Irie légère.

seil | (Mayenne)

mées

soluc 123.COULET (Jean-Joseph).. I is avril Beaucaire Soldat à la 8 of In

1779.1 (Gard). 128.ccompagnie

de fusiliers se-
dentaires.

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