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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
BULLETIN DES LOIS.
N.° 545.
(N° 13,164.) TABLE AU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Leis des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 31 Juillet
1822.
F
ARRETE par nous Ministre Secrétaire d'état au département de l'i
térieur.
A Paris, le 31 Juillet 1822.
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérie Signé CORBIERE.