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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 fiancs par an, à la caisse de laprimerie royale, ou chez les Directcurs des des départemens.

postes

À PARIS, DE L’IMPRIMERIE ROYALE.

31 Juillet 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 545 .

(N; 43,164.) TABLE AU des Prix des Grains pour servir de

regulateur de l'Exportation et de l’Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 31 Juillet 1822,

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CLASSE.
(de l'exportation des grains et farines....

266
Linite
du froment.... au-dessous de.... 24.

16.
de l'importation du seigle et du maïs ..idem..
(de l'avoine ....

..idem
Pyrénées-Or..
Aude..

Toulouse.....
Hérault.
Uniqae. Gard...

Fleurance.
17 981f 14 oso

of
Marseille..

774
Bouches-du-Rh.
Var...

Gray..
Corse.

2. CLASSE.
(de l'exportation des grains et farines....

24 Limite

(du froment. ... au-dessous de..
I de l'importation du seigle et du maïs. . idem 14.
(de l'avoine...

idem.....

8.
Gironde......
Landes....

Marans....
Basses-Pyrénées Bordeaux....: 4161 346 117 40 11 746 280
H.tcs
Ariége....
(Haute-Garonne.)
(Jura......
Doubs,
Ain.....
Iscre..

Saint-Laurent.. 15. 30. 8. 53. 7. 99. 6. 67.
Le Grand Lemps.

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Paris.....

3.

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3. CLASSE.
(..
Limite

dessous de.... 20. (de l'importation du seigle et du mais.. idem.... 12.

de l'avoine... .idem..... 8. SHaut-Rhin.... Mulhausen.... 157 840 88834

7
Bas Rhin.
Nord..... Bergues.
Pas-de-Calais.. Arras.
Somme.

Roye..
Scinc-Infér.... Soissons,

13. 85. 6. 78.

S
Eure.
(Calvados.. Rouen.
(Loire Infér.... Saunlur.
Vendée.. Nantes.. 14. 41. 9. 33
Charente-Infér. Marans.

4." CLASSE.
(de l'exportation des grains et farines...

201 Limite

(du froment... au-dessous de. (de l'importation du seigle er du maïs.. idem.. de l'avoine... idem...

7. Moselle... .!. Metz.... Meuse.

Verdun.
1."
Ardennes..

ror
Charicville zie ist 870
Aisne...

Soissons.
Manche, , Saint-Lo.
Ille-et-Vilaine. Paimpol.
Côtes-du-Nord. Quimper .. 14. 67. 7. 55.
Finistère... Hennebon
Morbihan Nantes...

18.

10.

ARRÊTE par nous' Minisire Secrétaire d'état au département d térieur. A l'aris, lc 31 Juillet 1822. Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'in

Signé CORBIÈRE.

(N.° 13,165.) ORDONNANCE DU Roi qui établie, conformément au Tarif y annexé, un Péage sur le Pont vicinal de Damery, département de la Marne.

Au château de Saint-Cloud, le 10 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront ,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ EI ORDONNONS ce qui suit : ART. 1." Il sera établi, sur le pont vicinal de Damery, département de la Marne, à partir du jour où le pont sera réparé et livré de nouveau à la circulation, un péage dont les droits sont fixés conformément au tarif proposé par larrêté du préfet du département en date du 15 avril 1822, dont extrait, en ce qui concerne ce tarif, demeurera annexé à la présente ordonnance.

2. La concession de ce péage sera faite soit au bailleur de fonds qui offrira aux meilleures conditions la somine nécessaire à l'exécution du projet rédigé par les ingénieurs et qui s'élève à seize mille deux cent soixante-quinze francs, et acquittera en outre celle de mille quatre cents francs treize centimes restant due sur des travaux faits en 1818, soit à l'entrepreneur qui se chargera d'exécuter à ses frais, sous la surveillance des ingénieurs, le pro, et qu'ils ont présenté, et de payer également les mille quatre cents francs treize centimes ci-dessus mentionnés, en demandant le moindre nombre d'années de péage.

Dans l'un ou l'autre cas, l'adjudication de ce péage sera soumise à notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur. 3. Le concessionnaire sera tenu, perdant que

le

passage

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