BULLETIN DES' LOIS. N.° 541. (N.° 13,102.) ORDONNANCE DU ROI qui appelle à l'activité les jeunes Soldats de la classe de 1821, et prescrit leur Répartition entre les Corps, conformément à l'état y annixé. Au château de Saint-Cloud, le 3 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Sont appelés à l'activité les jeunes soldats de la classe de 1821 qui ont la taille d'un mètre sept cent six millimètres et au-dessus. 2. La répartition de ces jeunes soldats aura lieu entre les corps d'artillerie, de grosse cavalerie, et d'infanterie de figne, conformément à l'état qui est joint à la présente ordonnance. 3. Les premiers départs sont fixés au 25 juillet, et les demiers départs au 30 septembre prochain. er 4 Indépendamment des jeunes soldats indiqués à l'art. 1. de la présente ordonnance, sont appelés à l'activité trois mille jeunes soldats pris parmi ceux ayant la taille d'un meire cinq cent soixante-dix millimètres à un mètre six cent quante-deux millimètres exclusivement. 5. La moitié de ces trois mille jeunes soldats sera dirigée sur le 1." régiment d'infanterie de marine à Brest, et l'autre moltié sur le 2., régiment de la même arme à Toulon. 6. Les départs, pour ces trois mille jeunes soldats, devront être terminés le 30 du mois de septembre. 7. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Saint-Cloud, le 3 Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre regne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, ÉTAT n.o 1. RÉPARTITION entre les Corps, des jeunes Soldats appelés à l'activité par les articles 1.o et 4 de l'Ordonnance du 3 Juillet 1822. |