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treize centìares, dont trois pièces sur la commune d'Anzin, arron dissement de Valenciennes, quinze hectares soixante-neuf are partie sur Anzin, partie sur Valenciennes ; 3. et huit hectare quatre-vingt-un ares quarante centiares sur le terroir de cett dernière ville ; ces terres produisant sept mille cinq cent six francs en sorte que ce majorat est de dix mille cinq cent six francs d revenu net : auquel majorat est affecié le vitre de Comte dor M. de Pancemont a été revêtu par Sa Majesté.

Pour Extrait conforme aux Registre et Pièces :
Le Secrétaire général du Sceau de France,

Signé CUVILLIER.

(N. 13,168.) ORDONNANCE DU Roi qui fait conce.

sion au S. Devals des mines de plomb sulfuré de Cha brignac, département de la Corrèze, sur une étendue i 7 kilomètres carrés 34 hectares. (Paris, 29 Mai 1822.)

(N.° 13,169.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise

S.' Caroillon de Vaudeuil à conserver et à tenir en activi le bocard qu'il possède sur le ruisseau de Chenesonval commune de Poissons, département de la Haute-Marne, d'y ajouter un patouillet pour la préparation complète a minerai de fer. (Paris, 5 Juin 1822.)

(N.° 13,170.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S.' Renart 4 perit séminaire de Reims, département de la Marne:(Pari: s

Juin 1822.)

(N.° 13,171.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acce

tation d'une Donation de 600 francs, faite par les S.' D: Laurent à l'église de Poiseul, annexe de celle Neuilly-l'Evêque, répartement de la Haute-Marne. (Pari S

Juin 1822.)

(N.°13,172.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de quatre pièces de terre, offertes en donation par

la D.' veuve Hautemulle à la fabrique de l'église de Sarcelles, département de Seine-et-Oise. (Paris, 5 Juin 1822.)

(N.° 13,173.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une pièce de terre évaluée à un revenu de 61 francs 25 centimes, offerte en donation par le S.: d’Auberjon de la Chevalinière à la fabrique de l'église de Fanjaux, département de l'Aude. (Paris, 5 Juin 1822.)

(N.':3,174.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation d'une rente de 50 francs, offerte en donation par les S' et D. Vantroyen à la fabrique de l'église de Longuenesse, département du Pas-de-Calais. Paris, s Juin

1822.) (N.° 13,175.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'actj tation d'une rente de is francs, fondée par les S.' et D: Dupont au profit de la fabrique de l'église de Merville, département du Nord , pour services religieux. (Paris, s Juin

1822.)

N.o13,176.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation du Legs universel , évalué à environ 15,000 francs, fait par le S. Pons à l'hospice de Saint-Lizier, département de l'Ariége. (Saint-Cloud, 12 Juin 1822.)

M'13,177.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 475 francs, offerte en donation par S' Faure à l'hospice de Tarascon, département de l'Ariége. (Saint-Cloud, i 2 Juin 1822.)

N°13,178.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise. l'accepiation, 1: d'un Legs de 600 francs, fait par la Di' veuve Villefranche aux hospices d'Aix, département des Bouches du Rhône; 2.o de divers immeubles, évalués à environ 2200 fr. légués par le S.' Girard à l'hospice de la Charité de ladit ville; et 3: d'une Donation de 1400 francs , faite, par un personne qui ne veut pas être connue, à l'hôpital Saint Jacques de ladite ville. (Saint-Cloud, 12 Juin 1822.

(N.° 13,179.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 4000 francs, fait par la D.' veuv Bornat aux pauvres de Marseille, département des Bouches du-Rhônc. (Saint-Cloud, 12 Juin 1822.)

(N.° 13,180.) ORDONNANCE DU Roi

, qui autorise l'accep tation d'une rente de 150 francs sur l'État, offerte en dona tion par la D. veuve Delaporte aux pauvres de Meslay département de Loir-et-Cher. ( Saint-Cloud, 12 Jui 1822. )

CERTIFIÉ conformie par nous
Garde des sceaux de France, Minist

Secrétaire d'état au département a
la justice,
A Paris, la 1." Août : 82 2*,

[graphic]

LATT

FRANCE

DE PEYRONNET.

Cette date est celle de la réception du Bullet au ministère de la Justice.

On s'ubonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la calsse de I'Imprimerie royale ou chcz Ics Directeurs des posics des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

1. Août 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 546.

(N 13,181.) ORDONNANCE DU Roi qui charge le

Ministre Secrétaire d'état au département de l'Intérieur du portefeuille de la Justice pendant l'absence du Garde des

Nicaux,

Au château de Saint-Cloud, le 31 Juillet 1822. Lovis, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront SALUT.

Voulant pourvoir à l'expédition des affaires dans le département de la justice pendant l'absence momentanée que nous avons autorisé notre garde des sceaux à faire pour le rétablissement de sa santé,

Nous AVONS ORDONNÉ ORDONNONS ce qui suit : ART. 1.' Notre ministre secrétaire d'état au département de fintérieur est chargé du portefeuille de la justice pendant l'absence de notre garde des sceaux.

2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice , et notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , sont chargés, chacun en ce Ni le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château de Saint-Cloud, le 31.' jour du mois 1. VII: Série

G

de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état de la justice

Signé DE PEYRONNET..

(N.° 13,182.) ORDONNANCE DU Roi qui, entre autre

dispositions, détermine tes Bureaux par lesquels devra avoi lieu , sur la frontière de terre, l'Importation des Beufs Vaches et Porcs maigres, au minimum des Droits fixt par la dernière Loi de douanes.

Au château de Saint-Cloud, le 28 Juillet 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE E DE NAVARRE;

Vu l'article 10 de la loi en date d'hier, d'après lequ nous avons à déterminer les bureaux qui pourront admett les boufs, vaches et porcs maigres, au minimum des droit et les mesures d'ordre et de police propres à empêcher fraude des droits d'entrée que pourraient favoriser les él blissemens ruraux situés dans les deux kilomètres et dei de l'extrême frontière;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état finances,

Notre Conseil entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit

ART. 1.'' L'importation des boeufs., vaches let po maigres , pour lesquels on ne voudra acquitter que minimum des droits fixés par la loi en date d'hier, ne pou

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