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s'effectuer, sur les frontières de terre , que par les brureaux ci-après , savoir :

DIRECTIONS.

BURE AUX..

CIENNES

i Zuidcotte, Hondschotte, Oost-Cappel, Labècle, DUNKERQUE..... Bailleul par Lacdorn, Armentières par le Bizet,

Pont-Rouge, Halluin , Baisieux, Mouchin. , Maulde, Bonsecours, Blanc-Misseron , Honhergics, * Bettignies, Solre-le-Château, Trelon.

Regnowez, le Gué-blossus , Givet, (et portes de) I CHARLEVILLE...} Gespunsart, la Chapelle , Messincourt, Trem

l bloy.
(Fagny, Thonne-la-Long, Grand-Verneuil, Mont.

Saint-Martin, Roussy, Apach, Launstroff | THIONVILLE.. Bouzonville, Tromborn, Carling, Forbach,

Grosb'iderstroff, Frauenberg, Eschweiler,

Stutzelbronn, STRASBOURG....

Wissembourg, Lauterbourg ,, le Pont du Rhin, :} Rhinau , i'lle de-Paille, Saint-Louis, Delle. Hérimoncourt, Villars-sous-Blamont, Goumois,

Blanche-Roche, les Sarrazins, les Verrières,

Jougne", Mouthe, les Rousses , Mijoux. Chezery, Châtillon-de-Michaille , Bellegarde, l

Seyssel, Cules, Vérignieu , Cordon , Aost,

Pont-de-Beauvoisin , Entre-deux-Guiers. GRENOBLE......

Chapareillan, Pont-Charra , Vaujany, le Hauzet,

Monte-Genèvre, Abriès.' DIGNE.......... Maison-Méane, Entrevaux, Saint-Laurent du Var. PERPIGNAN..... Perthus, Coustonges, Saillagousse, Bourg-Madame. SAINT-GAUDENS. L'Hospitalet, Conflens, Bagnères , Vielle, Cèdre. Baionne

Laruns, Bedous par Urdos, Saint-Jean-Picd-de

Port par Arneguy, Ainhoa , Jare, Behobic.

BESANÇON.

BELLEY..

2. Il ne sera délivré d'expédition, pour enlever les boeufs et vaches des lieux situés à moins de deux kilomètres et Temi de la première ligne des douanes, que sous la condiin de l'exécution préalable des dispositions de l'article nivante

3. Les détenteurs de beufs et vaches, habitant les deux kilomètres et demi (ou la demi-lieué] en deçà des bureaus et brigades formant la première ligne des douanes, ou ceux établis , sur certains points, entre cette ligne et l'étranger, devront, dans les quinze jours de la promulgation de la pré sente ordonnance, faire, au bureau le plus voisin de leu doinicile, la déclaration du nombre, de l'espèce et de la qualité des pièces qu'ils ont actuellement à l’étable. . i Cette déclaration formera la base d'un compte ouvert qu sera tenu au courant par l'accomplissement des condition dont il sera parlé en l'article 8, et contrôlé, tous les six moi au moins, par des recensemens des agens des douanes.

Les augmentations provenant de reproductions sur plac seront déclarées dans la quinzaine pour être inscrites audi compte ouvert.

4. La disposition prescrite par l'article précédent n'ayan pour objet que de garanuir la perception des droits d'entrée les différences en moins qui pourront se trouver entre I compte ouvert des déclarans et l'effectif reconnu lors de recensemens, ne donneront lieu à aucune poursuite, e seront simplement constatées à l'effet d'annuller proportion nellement le droit de mettre en circulation. ..

Les différences en plus entraîneront le paiement d double droit d'entrée, à moins qu'elles ne proviennent d reproductions sur place survenues dans la quinzaine qui aui précédé le recensement.

5. Les bæufs et vaches recensés et pris en compte comme il est dit à . rticle 3, seront successivement pré sentés au bureau des douanes où la déclaration en aura é faite, pour recevoir sur la cuisse la marque d'un fer chaud formant la lettre D. L'apposition de cette marque ne donne lieu à aucune rétribution.

6. Chaque bouf ou vache maigre venant de l'étrang sera, iinmédiatement après le paiement du droit d'entré et quelle que soit sa destination, marqué sur la cuisse , par I employés du bureau d'importation, d'un fer chaud formant la lettre M, plus la lettre initiale du nom du bureau, ou un signe indicatif destiné à en tenir lieu. .

Pour chaque marque apposée en vertu du présent article, il sera payé, par le déclarant, une indemnité de cinquante centimes, égale au prix des plombs de douanes.

7. Le transport des boufs ou vaches qui partiront du rayon de deux kilomètres et demi en-deçà de la première ligne des douanes, ou des portions de territoire situées entre ceite ligne et l'étranger, comme il est dit en l'article 3 cidessus , et de ceux qui devront arriver de l'intérieur dans les mémes rayon ou portions de territoire , ne pourra s'effecfuer que par acquits-à-caution, lesquels seront dis pensés de umbre et de tous droits.

Lesdits acquits-à-caution seront levés au bureau de douanes le plus voisin de première ligne , si le bétail doit tire conduit, vers l'intérieur; et au bureau le plus voisin de seconde ligne ou intermédiaire, lorsque le bétail devra venir dans les rayon ou portions de territoire ci-dessus désignés. ,

Ils contiendront l'indication exacte du délai accordé pour de transport, du chemin à suivre, et l'obligation du visa dans tous les bureaux ou postes de douanes de la route.

8. Les boeufs et vaches qui viendront, soit de l'intérieur, soit de l'étranger, dans les rayon ou portions de territoire designés par larticle 3, et qui devront y rester, par supplement au compte ouvert dont il est parlé audit article, seFont, à leur arrivée, présentés au bureau des douanes le plus voisin, pour y recevoir la marque prescrite par l'articles, Sats préjudice , à l'égard de ceux venant de l'étranger, de la marque prescrite par l'article 6.:

9. Tout bæeuf ou vache qui sera trouvé dans les inèmies nyon ou territoire , non frappé de la marque prescrite par Tarticle s , sera réputé avoir été introduit en fraude , et Pera le double droit d'entrée, conformément à l'article .. 10. Notre ininistre secrétaire d'état des finances est chargé

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de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château de Saint-Cloud, le 28. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé J.: DE VILLÈLE.

(N.° 13,183.) ORDONNANCE DU ROI concernant

l'Incompatibilité entre les fonctions de Notaire et celles de Commissaire-Priseur.

Au château de Saint-Cloud , le 31 Juillet 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, duquel il résulte que la disposition de l'article 1'i de notre ordonnance du 26 juin 1816 donne lieu à des réclamations fondées sur les termes de l'article 7 de la loi du 16 mars 1803 [25 ventôse an XI];

Voulant faire cesser toute incertitude à cet égard ;
Vu l'ordonnance et la loi précitées,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1.'' La disposition de l'article 1 de notre ordon: nance du 26 juin 1816, qui permet d'exercer les fonction de commissaire-priseur cumulativement avec celles de no taire, est rapportée.

2. Les notaires et les commissaires-priseurs qui cumalen

ces deux fonctions, seront tenus d'opter dans les trois mois de la publication de la présente ordonnance. Faute par eux d'opter dans ce délai, il sera pourvu à leur reinplacement comme cominissaires-priseurs, sans qu'ils puissent présenter de successeur,

3. L'option sera constatée par un acte déposé au greffe do tribunal de première instance de l'arrondissement.

4. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château de Saint-Cloud, le 31. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt

huitièine.

Signé LOUIS.

Par le Roi: Łe Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

Signé DE PEYRONNET.

N'13,184.) STATUTS annexés à l'Ordonnance royale du 16 Janvier 1822, portant autorisation de l'établissement , dans la ville du Havre, d'unei Cuisse d'épargnes et de préroyance, et de la Société anonyme formée pour la dotation ti l'administration de cette caisse ; insérée au Bulletin des leis 507, n. 12,194.

CEJOURD'HUI mercredi 30 mai 1821, avanç midi,

Pas-devant Joseph-Louis Gennain, notaire royal, résidant au Hare, soussigné, en l'étude, fut présent,

M. Auguste-Henri Homberg, négociant , demeurant en cette ville, rae Dauphine, n.o 75, agissant ici au nom et pour sa maison de commerce sous la raison veuve Homberg et Homberg frères si compagnie, ayant patente , hors classe, délivrée à la nairie de a lieu le 29 janvier dernier, sous le n.116, Lequel, audit nom et comme se portant fort pour les autres

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