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venances obligera à l'application dudit article 5 de la loi dų 3 mars, le propriétaire, ou celui qui le représentera , sera admis à opposer telles observations qu'il jugera utiles, les, quelles devront êire appréciées et consignées dans le procesa verbal exigé par le même article, ainsi que les faits et les motifs qui auront déterminé la décision, dont il sera immédiatement rendu compte, avec toutes pièces, au préfet, et par lui à notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur.

44. Défenses sont faites à tout capitaine de navire provenant des échelles du Levant ou des côtes de Barbarie, sur les deux mers , d'aborder ailleurs que dans les ports de Marseille et de Toulon, jusqu'à ce qu'il ait pu être établi, dans d'autres ports du royaume, des lazarets susceptibles de recevoir lesdites provenances.

Les autorités sanitaires feront observer lesdites défenses, fant qu'elles n'auront pas reçu d'ordres contraires.

45. Les seuls membres ou agens des autorités sanitaires auront l'entrée des lazarets et autres lieux réservés pendant la séquestration.

Ils ne pourront, si cette entrée ou tout autre acte de leurs fonctions les oblige à une communication suspecte, reçoufrer leur libre pratique qu'après la quarantaine exigée.

45. L'entrée desdits lazareis et lieux réservés pourra, en cas de nécessité, être accordée à toute autre personne par une permission du président semainier, laquelle sera tous jours donnée par écrit , à la condition de la quarantaine s'il y a lieu , et devra déterminer , selon les besoins, jusqu'à quel point le porteur pourra avoir accès.

47. Les intendances et les commissions détermineront, autour des lazarets et autres lieux réservés placés sous leur direction , la ligne où tinira la libre pratique. Cette ligne restera défendue, soit par un mur d'enceinte , soit par des palissades , soit par des poteaux assez évidens et assez rapprochés pour avertir les citoyens du danger et des peines Auxquels ils s'exposent, s'ils passent ouire.

TITRE V.

Autorités sanitaires; Attributions et Ressort des dites Autorités.

48. La police sanitaire locale est exercée , sous la surveillance des préfets, par des intendances et par des commissions, dont le nombre et le ressort seront ulterieurement déterminés.

49. L'exercice immédiat de cette police appartiendra aux intendances dans l'étendue de la circonscription assignée à leur chef-lieu ; par-tout ailleurs il appartiendra aux commissions sanitaires.

Celles de ces commissions qui seront placées dans le ressort d'une interdance , agiront sous sa direction iinmédiale ; les autres agiront sous la direction immédiate des préfets.

so. Les intendances feront, en exécution de nos ordonnances , les réglemens locaux jugés nécessaires.

Ces réglernens seront iransmis aux préfets, et soumis par eux, avec leur avis, à notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, pour recevoir son approbation : néanmoins, en cas d'urgence, ils seront provisoirement exécutoires sur l'autorisation des préfets.

51. Hors des ressorts des intendances , les réglemens seront faits par les préfets après avoir consulté les commissions. Ils devront également être soumis à l'approbation de notre ministre de l'intérieur, et ne seront provisoirement exécutés qu'en cas d'urgence.

52. Les réglemens faits par une intendance qui aura plusieurs départemens dans son ressort, devront être transmis séparément au préfet de chacun de ces départeinens, et ne pourront recevoir que par cette voie , soit l'autorisation provisoire en cas d'urgence , soit l'approbation définitive , comme il est dit ci-dessus.

53. Les décisions particulières des intendances ou des commissions, pour l'application aux provenances des présentes règles ou des réglemens locaux, exprimeront toujours les motifs qui les auront déterminées, et devront être rendues et notifiées sans retard.

54. Les notifications seront faites, si c'est un navire, au capitaine ou au patron ; si c'est un transport par terre , à l'individu chargé de sa conduite; si c'est un territoire ou un lieu réservé, à celui qui y exercera immédiatement la police; si c'est une maison, à son propriétaire ou à celui qui le représentera; si c'est une personne isolée, à elle-inệme.

55. Il sera formé près de notre ministre de l'intérieur , pour être consulté par lui sur les matières sanitaires, un conseil supérieur de santé, dont les membres , au nombre de douze, seront nommés par nous.

Il sera attaché audit conseil un secrétaire pris hors de son sein , et dont la nomination sera faite et le traitement fixé par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, qui présidera ce conseil et désignera parmi ses membres un vice-président.

56. Les intendances seront composées de huit membres au moins et de douze au plus, nommés par notre ministre SECrétaire d'état de l'intérieur; ,

Les commissions, de quatre membres au moins et de huit au plus, nommés par les préfets.

57. Les intendances et les commissions seront renouvelées tous les trois ans par moitié. Leurs délibérations exigeront la présence de la moitié plus un de leurs membres, et devront être prises à la majorité absolue des suffrages, Les membres sortans pourront être réélus.

58. Seront présidens nés des intendances et des commissions, les inaires des villes où elles siégeront.

Auront aussi droit d'assister , avec voix délibérative , aux séances, soit des unes, soit des autres, lorsqu'ils seront employés dans leur ressort, 1.° le plus élevé en grade d'entre kes officiers généraux ou supérieurs attachés à un comman

dement territorial; 2.° dans les ports militaires, les colis mandans et intendaris ou ordonnateurs de la marine, et, dans les ports de commerce , le commissaire de la marine chargé en chef du service maritime; 3.° les directeurs, ou, à défaut, les inspecteurs des douanes employés dans ledit ressort.

59. Les intendances et les commissions auront sous leurs ordres, pour le service immédiat qui leur sera confié, leurs secrétaires, les officiers de lazaret , les médecins et interprètes, les agens sanitaires préposés à la surveillance des côtes', et les gardes de santé destinés à être placés à bord des navires , dans les lazarets et autres lieux réservés.

60. Les intendances et les commissions ont, outre leur président né, un président semainier et un vice-président chargé de remplacer celui-ci en cas d'empêchement, l'un et l'autre renouvelés tous les huit jours, et pris à tour de rôle sur un tableau dressé tous les six mois par chaque intendance et par chaque commission.

61. Le président semainier est chargé de la direction et du détail des affaires pendant sa présidence.

Il se tient assidument à son poste.

Il veille au maintien des réglemens, et assure l'exécution des délibérations.

Il fait observer l'ordre et la discipline dans les lazarets et autres lieux réservés. : il fait reconnaître l'état sanitaire des provenances, leur donne la libre entrée s'il y a lieu, ou les revient en séquestration jusqu'à décision de l'assemblée, suivant les circolistances.

Il pourvoit, dans les cas urgens, aux dispositions provitoires qu'exige la santé publique, et convoque immédiatement l'assemblée, qui peut seule prendre les mesures défiDitives.

II signe, eli vêrti des délibératioiis prises, l'ordre de

mettre en libre pratique les provenances qui ont terminé leur quarantaine.

Il délivre et vise les patentes et bulletins de santé, ety fait apposer, avec sa signature, celle du secrétaire, et le : sceau de l'administration.

Il fait tenir, par le secrétaire, note de toutes ses décisions, et en siend compte aux séances ordinaires, lesquelles doivent avoir lieu au moins tous les huit jours.

62. Les secrétaires, les officiers de lazaret, les médecins, agens sanitaires et gardes de santé, sont aux ordres du président seinainier, ou, à son défaut, du vice-président en Exercice; ils n'en peuvent recevoir que d'eux, ou de l'intendance ou de la coinmission dont ils dépendent.

63. Les aumôniers, les secrétaires, les officiers des lazaTets et les agens sanitaires, sont respectivement noinmés, soit par les intendances , soit par les commissions : leur nomination doit être approuvée par le préfet.

La nomination des gardes de santé, faite de même par les intendances et par les commissions, n'est soumise à aucune approbation.

64. Les mêmes formes sont observées pour la révocation des uns et des autres, ainsi que pour fixer leur traitement ou leurs vacations.

Néanmoins la fixation de traitement et les tarifs des vacations doivent êire déférés à notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, qui peut prescrire telle réduction qu'il juge nécessaire dans les quotités des sommes et dans le nombre des employés.

65. Les agens sanitaires sont chargés, sur les divers points du littoral et des lignes de l'intérieur où il est jugé nécessaire d'en placer, de veiller à l'accomplissement des regles sanitaires, d'empêcher leur infraction, de constater ces infractions par procès-verbal, d'avertir et d'informer les administrations dont ils dépendent de tout ce qui peut intétesser la santé publique, et d'exercer telles autres fonctions

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