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du 17 août 1815, a été instituée héréditaireinent sous le titre de Marquiso

la pairie de M. Charles-Louis - Bernaril de Clíron conite d'Heussonville, ancien colonel de cavalerie, officier de la Légion d'honneur, chevalier de Saint-Louis, créé pair de France par ordonnance du 17 août 1815, a été instituée héréditairement sous le titre de Ceinte,

PAR AUTRES LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plu's bas, Par le Roi, DE PEYRONNET; visil, le marquis de LAURISTON; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la conmission du sceau, le 25 juin 1822,

La pairie de M. Jean-Louis Tourteau-Tortorel marquis d'Orvilliers, conseiller d'état, chevalier de la Légion d'honneur, créé pair de France par ordonnance du 17 août 1815, a été instituée héréditaireinent sous le titre de Marquis.

La pairie de M. Louis-Ernest-Joseph comte de Sparre, lieutenant général, commandeur de l'ordre de la Légion d'honneur, chevalier de Saint-Louis, genti homme de la chambre, &c., créé pair de France pat ordonnance du s mars 1819, a été institués personnellement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, DE PEYRONNET; visa, le marquis de LAURISTON; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du sctau , le 25 juillet 1822,

La pairie de M. François Alexandre-Fréderic duc de la Rochefoucauld, chevalier des ordres du Roi, chevalier de Saint-Louis et de la Légion d'honneur, &c. &c., créé pair de France par ordonnance du 4 juin 1814, a été instituée héréditairement sous le titre de Duc.

Le majorat de la pairie de M. Pierre-Philippe-Auguste-Antoine de Sauvan marquis d'Aramon , ancien officier de dragons, chevalier de Saint-Louis, créé pair de France par ordonnance du 5 mars 1819, a été établi, 1.° sur le domaine appelé l'ile de Carlemejan sur le Rhône, sis en face de la ville d'Aramon , arrondissement de Nines, département du Gard, contenant cinquante apens métriques en terres labourables, et environ quatre-vingtdouze arpens en bois; plus les bâtimens d'exploitation et de logement; 2.o le vieux château; 3." la chapelle de Saint-Martin; 4.° et le domaine dit le Mazet , de quarante-huit arpens métriques, situé commune de Vallabrègues, même arrondissement, comprenant la terre de la Retournets, le Mazet, ses bâtimens et terres adjacens; la terre de la Communauté et celle de la Myauque: tous ces biens appartenant à M. le marquis de Sauvan d’Aramon, et produisant onze mille quatre-vingt-douze francs net. – En conséquence, la pairie de M. d'Aramion a été instituée héréditairement sous le titre de Baron,

Le majorat de la pairie de M. le comte Charles-Henri Ver Huell, vice-amiral, grand-cordon de la Légion d'honneur et chevalier de l'ordre royal du Mérite militaire, créé pair de France par ordonnance du s mars 1819, a été établi sur une inscription cinq pour cent consolidés à lui appartenant, portée au grand-livre de la dette publique sous le n.° 48,974, 8. série, produisant dix mille francs de rente, et immobilisée par déclaration numérotée 43. – En conséquence, la pairie de M. le comte Ver Huell a été insti: tuée héréditairement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plu bas, Par le Roi, DE PEYRONNET; visa, le marquis de LAU RISTON; scellées en présence du commissaire du Roi au sceaud France, et de la commission du sceau, le 2 août 1822,

La première portion du majorat de trente mille francs à attache à la pairie dont, par lettres-patentes scellées le 30 avril 1822, a ét revêiu, sous le titre de Duc, M. Elie comte Decazes, créé paird France par crdonnance du 31 janvier 1818, ninistre d’étai, che valier, commandeur des ordres du Roi, officier de la Légio d'honneur, a été établie sur une inscription, cinq pour cent conse lidés, de vingt mille francs de rente, à lui appartenant, numéro 31,106, 3. série, immobilisée, et déjà érigée en majorat sous titre de Comie par autres lettres-parentes scelées le 31 jar vier 1818. En conséquence, la pairie de M. le duc de Caz a été instituce héréditairement, à la condition de n'être transmi après lui qu'avec le titre de cointe, s'il n'élève le majorat de vin inille francs qui y est attaché, au revenu de trente mille francs fi pour ceux des ducs-pairs.

La pairie de M. Louis · Lepeletier-Rosanho, créé pair de Fran par ordonnance du 17 août 1815, a été instituée hérédituir mi sous le titre de Marquis.

Le majorat de la pairie de M. Marie-Jacques-Thomas marquis de Pange, maréchal-de-camp, commandeur de l'ordre royal de la Légion d'honneur, chevalier de Saint-Louis, &c. &c., créé pair de France par ordonnance du 5 mars 1819, a été établi sur le château de Pange, avec ses cours, bâtimens, chapelle, ja:dins, le bois de la Garenne et douze pièces de pré, les breuils de Pange et Domgeville, les prés Gendarme, du Meunier, devant le Moulin, de la Torche, la moitié du breuil de Maizeroi; les prés Raisio, de Mezin, du Lombès, de Baudachamp, de la Cour, du gros Breuil; le Hani-pré, les pièces du Mezin et sous Conroy; le bois de Conroy et celui de la Bouclière; le tout situé dans Parrondissement de Metz, departement de la Moselle, contenant cent sepı hectares, dont soixante-trois hectares de bois, produisant dix mille quatre-vingt-dix francs de revenu, et appartenant à M. le marquis de Pange. En conséquence, la pairie de M. de Pange a été instituée héréditairement sous le titre de Baran,

Pour Extraits conformes aux Registres et Pièces :
Le Secrétaire général du Sceau de France,

Signé CUVILLIER.

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(N. 13,211.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Ignace Fea, lieutenant dans la légion du département de Maine-et-Loire,

à Carignano , aricien département du , le 7 murs 1787. (Paris, 9 Octobre 1816.) (N: 13,2 12.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' François Destanbergz, militaire en retraite, à Wetieren , royaume des Pays-Bas, le 17 mars 1782. (Paris, 10 Décembre 1817.)

(N: 13,213.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Pierre capitaine de cavalerie en non-activité, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, à Smyrne en 1785. (SaintCloud, 1." Jaillet 1818.)

(N.° 13,214.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Jacques Pavoni, marin, à Marciana (ile d'Elbe), en mars 1795. (Paris, 13 Octobre 1819.)

(N.° 13,215.) ORDONNANCE DUM Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean Meerus, militaire en retraite, le 20 mai 1790 à Bruxelles (PaysBas). (Paris, 20 Octobre 1819.)

(N.° 13,216.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean-François de Hosson, le 28 janvier 1749 à Munster , ancien partement de la Lippe, capitaine en retraite du 3. régiment de chasseurs à cheval. (Paris, 11 Février 1820.)

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin

au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison dc 9 francs par an, à la caisse de l'lmprimeric royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

17 Août 1822.

[20]

BULLETIN DES LOIS.

N.° 549 bis.

NO 1.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'inscription au Trésor royal de cent vingt-huit Pensions.

A Saint-Cloud , le 17 Juillet 1822. Louis,

, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817, Notre ordonnance du 20 juin suivant,

Les articles 1.", s et 8 de la loi du 14 juillet 1819, relative à la fixation du budget des dépenses de la même année, Notre ordonnance du 2 août 1820, Les situations arrêtées au 1.“ juillet 1822, tant du crédit de trois millions affecté aux pensions civiles, que de ceux accordés pour l'inscription et le paiement des pensions mi

litaires;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’étar des

finances,

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." Notre ministre secrétaire d'état des finances est alorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor wal les cent vingt-huit pensions ci-après, montant ensamble à la somme de quatre-vingt-onze mille cent soixante ex-huit francs, et qui se composent, savoir : 1. VII. Série. N.° 549 bis.

A

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