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Pensions militaires Premidroene, pour celles imputables sur les crédits d'inscription qui leu ont été particulièrement affectés par la loi du 25 mars 1817 er l'article 1. de celle du 14 juillet 1819,

1.0 De dix-sept soldes de retraite accordées antérieurc- Parties Sonime. ment au 25 mars 1817, composant l'état récapitulatif cijoint, ci....................................... 117. 4,166

2.o De quatre doublemens de soldes de retraite à des Veuves de vétérans des camps de Juliers et d'Alexandric, composant l'état nominatif annexé à la présente ordonnance, cl......................................: 4.1 1,007

3.° De scize soldes de retraite comprises dans une ordonnance du 25 juin 1822 , Paruies Smacs, numérotée 256, insérée au Bulletin des lois numéro 5 36 bis, solis le numéro d'ordre 7,1

.: 16. 10,33199 4.° Et de six pensions de veuves de militaires, comprises dans unc autre ordon-l .

22.! 11,64 nance du même jour, numérotée 257, inséréo au même Bulletin sous le numéro d'ordre 3 ; ci...i.

6.1 1,3!0.)

ci........:':

Deuxièmement, pour celles imputables sur le crédii 43.16,874 de six cent mille francs affecté à l'année 1821 par l'articles de la loi du 14 juillet 1819 en remplacement de la moitié du produit des extinctions, : 1.° De cinquante-sept soldes de retraite comprises dans deux ordonnances des s et 19 juin 1822, numérntees 26 et 28, insérées, la première au Bulletin des lois numéro 536 bis , sous le numéro Parties (Sommes. d'ordre 8, er la seconde dans celui numéro 539 bis , sous le nuinéro d'ordre 6, ci..... 57.156.95811

2.° Et de deux pensions de veuves de militaires comprises dans une autre ordonnance du s juin dernier, numérotée 27. inséréc au Bulletin des lois numéro 5 39 bis, sous le numéro d'ordre 1.cr, ci. ......... a. 1,575.)

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59. 58,53

Troisièmement, pour celles à imputer sur le crédit de parcille somme affecté à l'année 1822,

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Rrport.............. 1. De seizc soldes de retraite comprises

juin Parties Sommes. dans deux ortionnances des 5 et 19 juin Parties 1822, numérotées 9 et il, insérées, la premiere au Bulletia des lois numéro 5361 bis, sous le numéro d'ordre 6, et la seconde dans celui auméro 539 bis, sous le numéro d'ordre S, ci........................ 16.

:.' Et de deux pensions de veuves de mlicaires, comprises dans une autre ordon. nance dus juin, numérotéc 10, inscrée au Bulletin Duinéro 536 bis, sous le numéro d'ordre , ci........................ 2. 1,600./

18.) 10,756.

Total des pensions militaires.......... 120.) 86,163

Preseas civiles imputables sur le fonds de trois millions accordi

par l'article 30 de la Loi du 25 Mars 1817. 1. De huit pensions civiles comprises dans six ordonnances

des 22 et 29 mai, 5 , 12 et 19 juin derniers, insérées au Bulletin des lois nunucro 5 36 bis, sous les numéros d'ordrei, 2014, et dans celui numéro 539 bis, sous les numéros Cordre 2, 4 et 7, ci.............................

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TOTAL des pensions à inscrire au Trésor rayal.....

! 28. 91,178.

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2. Ces pensions seront payées suivant le mode établi pour celles de inême nature précédemment inscrites, et la' ;. jouissance en commencera à courir, savoir : I 1. Pour les soldes de retraite de l'état récapitulatif, du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre;

2. Pour les doublemens de soldes de retraite des veuves de vétérans, du 1. janvier 1819;

3.° Et pour les pensions, tant civiles que militaires, comprises dans les quatorze ordonnances qui viennent d'être iguales, du jour qui y est rappelé.

3. Les soldes de retraite de l'état récapitulatif, toutes antérieures à la loi du 25 mars 1817, seront insérées nominativement dans le tableau général qui doit être dressé en conformité de l'article 34 de la même loi.

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, ainsi que l'état nominatif qui y est

annexé. État des Veuves de Vétérans des Camps de Juliers et d'Alexandrie dont l'inse

l'article 8 de la Loi du 14 Juillet 1819,

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ARRÊTÉ le présent état à la somme de mille soixante-sept francs, r

Paris, le 17 Juillet 1822.
(N.° 2.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde deux Pensions

civiles.
Au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1822.
LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET
DE NAVARRE ;

Donné à Saint-Cloud, le 17 juillet de l'an de grace 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
· Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé J.* DE VILLÈLE. mutlernent de solde de retraite au Trésor royal est proposée, en conforniré de fixacion du Budget des Dépenses.

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RD (Marie-Jo-| 20 juin | Dompierre 23 août Dompierre

1 1779. (Jura). I 1808. (Jura). LOTTI (Marie- 18 fev. Isola 17 thermidor Lyon uygueria). 1785. (Piémoni). 1 an XII. | (Rhône). EDDO | Marie- 10 déc. Calosso | 14 juin nitique). 1775. (Piémont). 1806. (Jeanne-Ma- 23 sept. Monte-' | 25 mars Idem.

1779.1 chiaro I 1810.

(Piémort).

' Idem.

atre pensions qui le composent, à inscrire au trésor royal.
Le Alinistre Secrétaire d'état des finances , signé J.* DE VILLÈLE.

Vu la loi du 22 août 1790 et le réglement du 13 septembre 1806, concernant la liquidation des pensions civiles à la charge des fonds généraux du Trésor;

L'art. 26 de la loi du 25 mars 1817,

Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant,

.. . A 3

Notre ordonnance du 23 avril 1817, concernant le S.' Deschamps de la Tour,

Le fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état des finances, des deux pensions civiles détaillées dans le tableau ci-après,

Et la situation, arrêtée au 1." de ce mois, du crédi: de trois millions affecté, par l'article 30 de la loi du 25 mars 1817, à l'inscription et au paiement des pensions civiles;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Il est accordé à chacun des deux employés dé. nommés dans le tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications contenues dans ce tableau.

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