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M. P. F. Paravey et compagnie. Bon pour la somme de trois cent soixante-cinq mine trancs.......................... 365,000"

Signé P. F. Paravey et compagnie. M. Fl. Saglio. Bon pour la somme de deux cent quarantequatre mille francs, ...................

.... 244,000.

Signé Florent Saglio. M. J. G. Humann. Bon pour la somme de cinq cent quatrevingt-treize mille francs.....

.............. 523,000. Signé J. G. Humann.

TOTAL........ 8,000,000

Le tarif est le même pour ce canal que celui qui est annexé au cahier de charges du canal d'Aire à la Bassée.

La durée des travaux est de sept ans et trois mois. Le montant de l'emprunt est de huit miilions. L'époque du premier versement est fixée au 1.4 octobre 1822. L'intérêt conscnti par la compagnic esi de cinq francs vingi-huit centimes pour cent. Le con cil de prefecture appelé à juger, en première instance, les contestations qui pourraient s'élever entre le Gouvernement et la compagnie, sur l'interpréption des clauses et conditions du cahier de charges, est celui du départemei de la Nièvre.

Toutes les autres cinditions du cahier de charges annexé à la soumission pour le canal de Bourgogne so it communcs au canal du Nivernais,

SOU MISSION pour le Canal du Duc de Berry, du Bec d"Allier à Tours,

do:ze m:llions.
Nous soussignés,
André et Corrier, banquiers, rie Cadet, n.o 9 i
Ardoin , Hubbard et compagnie, banquiers, rue Bergère, n.°7;

Bodin frères, banquiers de Lyon, représentés par l'un d'eux, demeurant ruc des Mathurins, n." 1;

H. Hentsch, Blanc et compagnie, banquiers, rue Basse du Rempart, n.° 40;

J. Laffitte et compagnie, banquiers, rue de la Chaussée d'Antin, n.° 11;
César de Lapanouze, banquier, rue de Paradis-Poissonnière, n.o 42;
J. Lefebvre ci compagnie, banquiers, rue de la Paix, n.1;
Piller-Will et compagnie, banquiers, rue des filles-Saint-Thomas, n.o 9;

Renouard de Bussière, député du Bas-Rhin, demeurant présentement à Paris, rue Saint-Lazare, hôtel de Tivoli;

Périer frères, banquiers, tue Neuve de Luxembourg, n.o 27;
P.F. Paravey et compagnie, banquiers, rue Richer, n.° 141

FI Saglio, député du Bas-Rhin, demcurant présentement à Paris, roe Grange-Batclière, n.o 22 ;

J. G. Humann, député du Bas-Rhin, demeurant présentement à Paris, rue Grange-Batelière,' n.o 22 ;

Après avoir pris connaissance des avis officiels publiés dans le Moniteur des 19.00 28 mars 1822 par son Exc, le ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, ainsi que des états, cahier de charges, rarit et autres pièces annexés à ces avis, déclarons prendre l'engagement, chacun pour la part et portion pour laquelle il souscrit la présente, de vous soumettre à toutes les clauses et conditions du cahier de charges arrêté pour

les canaux compris dans l'état 1), et à fournir pour l'exécution du canal du Duc de Berry, du bec d'Allier à Tours, aux termes et dans les proportions fixes, la somme de douze millions de francs, montant de l'estimation dudit canal, moyennant qu'il nous sera tenu compte de l'intérêt de dos avances à raison de cinq francs trente-un centimes. Nous disons i raison de cinq francs trente-un centimes pour cent par annéé, indépendamment d'ailleurs de la prime, du fonds annuel d'amortissement, et de la participation dans les produits après l'amortissement, lesquels prime, fonds annuel d'amortissement et participation dans les produits, sont stipulés et déterminés audit cahier de charges.

Pour garantie de la présente soumission, nous avons déposé à la caisse des dépôts et consignations la somme de six cent mille francs, suivant le récépissé ci-inclus et dans les valeurs y détaillées. Paris, le 4 Avril 1822.

MM. André et Cortier. Bon pour un inillion trois cent quatreving-neuf mille francs.............

.:........... 1,389,00of

Signé André et Corticr. MM. Ardoin, Hubbard et compagnie. Bon pour cinq cent trente-six mille francs ...

536,000. Signé Ardoin , Hubbard et compagnie. MM. Bodin frères. Bon pour sept cent dix-neuf mille francs. 719,000. Signé, par procuration de Bodin frères et compagnie,

V. Bodin, MM. H. Hentsch, Blanc et compagnie. Bon pour deux millions soixante-onze mille francs......................... 2,071,000.

Signé Hentsch, Blanc et compagnie. MM. J. Laffitte et compagnie. Bon pour deux millions soixanteonze mille francs.........

..::::::::.............. 2,071,000.

Signé ). Laffitte et compagnie.' M. César de Lapanouze. Bon pour six cent trente-quatre mille

............... 634,000.

Signé César de Lapanouze. MM. Jacques Lefébure et compagnie. Bon pour quatre cent cinquante-un mille francs, ....

...... 451,000, Signé Jacques Lefebvre et compagnie. MII. Piller-Will et compagnie. Bon pour un million neuf cent trente-sept niille francs........!

Signé Pillet-Will et compagnie.
M. Renouard de Bussière. Bon pour deux cent soixante-huit

268,000. Signé A. P. Renouard de Bussière. MM, Périer (rères. Bon pour cent vingt-deux mille francs...' 122,000.

Signe Périer frères,

francs..........

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mille francs, ......

MM. P. F. Paravey et compagnie. Bon pour cinq cent qua- . rante-huit mille francs..........................

Signé P. F. Paravey et compagnic.

:::::..................... 548,000" M. Florent Saglio. Bon pour trois cent soixante-cinq mille

...... 365,000. * Signé Florens Saglio. M.J.G. Humann. Bon pour huit cent quatre-vingt-neuf mille francs .................

..... 889,000. Signé J. G. Humann.

TOTAL. ........ 12,000,000.

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Le tarif est le même pour ce canal que celui qui est annexé au cahier de charges du canal d'Aire à la Bas ée.

La durée des travaux est de huit ans et trois mois.
Le montant de l'emprunt est de douze millions.
L'époque du premier verscment est fixé au 1." octobre 1822.
L'interêt consenu par la compagnie est de cinq francs trente-un centimes pour cent.

Le conseil de prefecture appelé à juger, en première instance, les contestations qui pourraient s'élever entre le Gouvemement et la corripagnie, sur l'interprétation des clauses ct conditions du cahier de charges, est celui du di partement du Cher.

Toutes les autres conditions du cahier de charges annexé à la soumission pour le canal de Bourgo ne sont communes au canal du Duc de Berry.

SOUMISSION pour le Canal latéral à la Loire, de Digoin à Briare ,

douze millions.
Nous soussignés,
André et Corrier, banquiers , rue Cadet , n.o ;
Ardoin , Hubbard et compagnie, banquiers, rue Bergère , n.07;

Bodin frères, banquiers de Lyon , représentés par l'un d'eux, demeurant rue des Mathurins, 11.01;

H. Hentsch, Bianc et compagnie , banquiers , rue Basse du Rempart , n.° 40;

J. Laffirre et compagnie , banquiers , rue de la Chaussée d'Antin, n.o 11;
César de Lapanouze, banquier, rue de Paradis-Poissonnière, n.° 42;
J. Lefebvre et compagnie, banquiers, rue de la Paix, n.o 1;
Pillet-Will et compagnie, banquiers, rue des Filles-Saint-Thomas , n.89;

Renouard de Bussière, député du Bas-Rhin, demeurant présentement à Paris , rue Saint-Lazare , hôtel de Tivoli;

Périer frères, banquiers, rue Neuve de Luxembourg, n.o 27;
P. F. Paravey et compagnie, banquiers, rue Richer, n. 14;

F. Saglio, député du Bas-Rhin, demeurant présentement à Paris, rue Grange-Batelière, n.o 23;

J. G. Humann, député du Bas-Rhin , rue Grange-Batelière, n. 22;

Après avoir pris connaissance des avis officiels publiés dans le Moniteur des 19 et 28 mars 1822 par son Exc, le ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, ainsi que des états , cahier de charges, tarif et autres pièces annexés à ces avis, declarons prendre l'engagement, chacun pour la part et portion pour laquelle il souscris la présente, de nous soumettre à toutes les clauses et conditions du cahier de charges arrêté pour les canaux

compris dans l'état B, et à fournir pour l'exécution du canal latéral à la Lure, de Digoin à Briare, aux termes et dans les proporcions fixés, la sonine de douze millions de francs, montant de l'estimation dudis canal, moyennant qu'il nous sera tenu compte de l'intérêt de nos avances à raison decing francs dix-sept centimes. Nous disons à raisori de cinq francs dixsept centimes pour cent par année, indépendainment d'ailleurs de la prime, da fondi annuel d'amortissement, et de la participation dans les produits après l'amortissement, lesquels prime, fonds annuel d'amortissement et participation dans les produits, sont stipulés et décerminés audit cahier de charges.

Poar garantie de la présente soumission, nous avons déposé à la caisse des dépôts et consignations la somme de six cent mille francs , suivant le recepisse ci-inclus et dans les valeurs y détaillées.

Paris, le 4 Avril 1822, MM. André et Couier. Bon pour la somme de treize cent quatre-vingtneuf mille francs......

.........:::::.................1,389,000+ | MM. Ardoin, Hubbard et compagnie. Bon pour la somme de cinq cent trente-six mille francs...

........ 536,000. Signé Ardoin, Hubbard et compagnie. MM. Bodin frères. Bon pour la somme de sept cent dix-neuf mille francs.......

::;;:.: 719,000. Par procuration de Bodin frères et compagnie, signé V. Bodin." MM. H. Henisch, Blanc et compagnie. Bon pour la somme de deux millions soixante-onze mille francs................... 2,071,000.

Signé H. Henisch, Blanc et compagnie. MM. Jacques Laffitte et compagnie. Bon pour la sonime de deux millions soixante-onze mille francs.......... ......... 2,071,000.

Signé J. Lafficie. M. C. de Lapanouze. Bon pour la somme de six cent trentequatre mille francs.................................... 634,000.

Signé César de Lapanouze. MM. Jacques Lefebvre et compagnie. Bon pour la somme de quatre cent cinquante-un mille francs..................... 451,000.

Signé J. Lefebure et compagnie. MM. Pilice-Will et compagnie. Bon pour la somme d'un million neuf cent trenie-sepi mille francs........ .......... 1,937,000, ·

Signé Pillet-Will et compagnie. M. Rezouard de Bussière. Bon pour la somme de deux cent soixante-huit mille francs..... ::•.;.:.:.:.: .:.:.:.:.:.:...

268,000. Signé A. P. Renouard de Bussière. MM. Perier frères. Bon pour la somme ile cent vingt-deux mille francs.............

.......... 132,000.

Signé Périer frères. | MM. P. F. Paravey et compagnie. Bon pour la somme de cing cent quarante-huit mille francs...

::...............

$48,000. Signé P. F. Paravcy et compagnie,

365,000r

M. F. Saglio. Bon pour la somme de crois cent soixante-cinq mille francs........

........

Signé floreni Saglio.
M. J. G. Huminn. Bon pour la somme de buit cent quatre-
vingi-neuf mille francs.....

.........................
Signé J. G. Humann.

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TOTAL..................12,000,000.

Le jarif est le même pour ce canal que celui qui est annexé au cahier de charges du canal d'Aire à la Bassée.

La durée des travaux est de huit ans et trois mois.
Le montant de l'emprunt est de douze millions.
L'epoque du premier versement est fixée au 1.'' octobre 1822.
L'intérêt consenti par la compagnie est de cinq francs dix-sept centimes pour cent.

Le conseil de prefecture appcle à juger, en première instance, les contestations qui pourraient s'élever entre le Gouvernement et la compagnie, sur l'interprétation des clauses et conditions du cahier de charges, est celui du departement de la Nièvre.

Toutes les autres conditions du cahier de chrges annexé à la soumission pour le canal de Bourgogne sont coinmunes au canal latéral a la Loire , de Digoin á Briare.

Certifié conforme :
Le Ministre Secrétaire d'étu au d'partement de l'interieur,

Signé CORBIÈRE.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois , à ratson de 9 francs par an, à la caisse d l'Imprimcric royale, ou chez les Directeurs des postes des departemens.

À PARIS, DE L'IMIRIMERIE ROYALE.

23. Août 1822.

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